Interventions sur "harcèlement"

...a collègue Nicole Duranton, rapporteur de ce projet de loi, qui est actuellement en mission à l’étranger pour l’assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Elle m’a chargé de vous lire son intervention. « Grâce à une mobilisation syndicale internationale – et j’ajoute, pour ma part, grâce à l’intense action du Gouvernement –, la lutte contre la violence et le harcèlement au travail a été inscrite à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail dès 2015. Trois ans plus tard, la campagne #MeToo et plusieurs affaires judiciaires très médiatisées ont rappelé l’importance et l’urgence de légiférer sur le sujet, afin d’enrayer ce fléau, dont les femmes payent, ici comme ailleurs, un lourd tribut. « Il est d’ailleurs intéressant de relever qu’aucune étude ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé que nous ayons ce débat sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail sur le harcèlement et les violences dans le monde du travail. Le débat nous permet de mettre en lumière la tendance de ce gouvernement à prendre, dans les grandes enceintes multilatérales, des engagements, par ailleurs louables, mais que l’on peine ensuite à retrouver dans les politiques menées dans notre pays. Cette convention en est un excellent exemple. L’omniprésence des violences et du harcèlement dans le mo...

..., monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit finalement examiné en procédure normale, à la suite de la demande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer. Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur trois a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène mineur, et il est plus que temps d’agir pour ne pas banaliser ni minimiser ces violences. Il faut également rappeler que, malgré leur obligation de protection des salariés, 82 % des employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonnant que la gran...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du mouvement #MeToo, ces dernières années, nous rappelle la persistance du harcèlement et de la violence dans nos sociétés, particulièrement à l’égard des femmes. Le monde du travail n’est bien sûr pas épargné. En 2014, le Défenseur des droits publiait une enquête selon laquelle une femme sur cinq avait déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Toutefois, le manque d’études statistiques fiables sur les violences sexistes et sexuelles au travail démontre que l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C’est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleurs. Pour la première fois, une norme internationale en matière de harcèlement est mise en place grâce à une définition universellement admise de la violence et du harcèlement au travail. Je salue le rôle moteur qu’a joué la France pour parvenir à l’élaboration d’un texte qui reflèt...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la convention que nous examinons est la première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exercent « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Afficher, au niveau international, la volonté de protéger les salariés, mais beaucoup plus largement les apprentis, les stagiaires, les demandeurs d’emploi et les bénévoles, qui plus est, avec une vigilance renforcée à l’égard des salariés les plus vulnérables, non pas seulement les femmes, mais aussi les personnes en situation...

...es, le présent projet de loi, voté par l’Assemblée nationale avant l’été, autorise la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019. Lors de cette conférence annuelle, les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 187 États membres de l’OIT ont déclaré viser le même objectif : éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Notre groupe votera évidemment en faveur de cette première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exercent « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Comme le précise notre collègue Nicole Duranton dans son rapport, les organisations syndicales et les ONG auditionnées ont toutes salué l’engagement du Gouvernement lors de ces négociations...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si « le travail éloigne de nous trois grands maux » comme l’écrivait Voltaire, il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. En 2019, l’Organisation internationale du travail a adopté une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violences. Nous soutenons pleinement cet objectif. La première des nécessités est de dresser un état des lieux, afin de connaître l’ampleur de ces phénomènes, les mécanismes à l’œuvre et les personnes qui en sont victimes. Nous devons avoir une idée précise du problème si nous voul...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Nous ne pouvons que saluer son adoption à l’unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La lutte contre le harcèlement et la violence dans le monde du travail est un sujet grave, qui mérite que les instances internationales, telles que l’OIT, s’en saisissent. Il faut se féliciter que la France ait porté,...