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...olent. En effet, la perte d’un emploi, qu’elle soit consécutive à une démission ou à un licenciement, précarise les victimes de violences conjugales et obère leur indépendance économique. C’est pourquoi il est primordial de protéger les victimes de violences domestiques contre le licenciement. « Monsieur le secrétaire d’État, le 1er janvier prochain, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne. À ce titre, notre pays devra jouer un rôle moteur pour, d’une part, que les États membres ratifient et appliquent les dispositions de la convention dans des délais raisonnables et, d’autre part, que la lutte contre la violence et le harcèlement au travail constitue l’une des priorités de cette présidence. « Nous devons montrer l’exemple et faire progresser notre droit interne pour qu...
... rapport, formule d’ailleurs des recommandations en ce sens. Celles-ci n’ont pas vocation à modifier la convention, mais doivent permettre de penser différemment nos outils de lutte contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Si cette convention doit nous interroger à l’échelon national, la réflexion doit également être européenne. La France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022. À ce titre, elle doit jouer un rôle moteur pour que les États membres ratifient, puis appliquent les dispositions de cette convention. Pour la période 2020-2025, l’Union européenne a défini une stratégie ambitieuse en faveur de l’égalité hommes-femmes. Ses principaux objectifs sont, notamment, de mettre fin aux violences à caractère sexiste, de bousculer ...
...ion des phénomènes de harcèlement est plus difficile. En ma qualité de corapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », je rappelle l’existence de politiques visant à lutter contre les mauvaises pratiques au travail. L’aide au développement du syndicalisme est un exemple de levier d’action. En partenariat avec les organisations non gouvernementales (ONG) et avec l’appui de l’Union européenne, l’Agence française de développement (AFD) soutient le projet de développement de l’action syndicale pour un travail décent en Afrique de l’Ouest. Il existe de nombreuses autres initiatives, au travers notamment des projets conduits dans le cadre des 17 objectifs de développement durable fixés par l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cela étant, nous devons aussi nous interrog...
...culières. Il est nécessaire de prendre exemple sur ces bonnes pratiques. D’après moi, de nouvelles mesures s’imposent dans l’entreprise. Elles figurent, sous la forme de propositions, dans le rapport adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères et de la défense. Enfin, je soulignerai à mon tour le rôle majeur que la France doit jouer dans le cadre de la prochaine présidence de l’Union européenne. Le Président de la République doit bien sûr promouvoir l’adoption de cette convention auprès de l’ensemble des États membres, mais pas seulement. Il doit aussi afficher une position ambitieuse en matière de lutte contre le harcèlement, contre toutes les formes de violences, et particulièrement celles qui s’exercent dans le cadre du travail. Notre groupe votera en faveur de ce projet ...
...s nous savons aussi que la modération est souvent le prix du consensus, lequel contribue au progrès. Il nous semble en outre que la modération est la conséquence de la prudence, qui nous commande de ne pas agir brutalement contre une menace qui reste aujourd’hui mal identifiée. Nous sommes également conscients que cette convention devra trouver sa place dans l’ordre normatif français, alors que l’Union européenne exerce sur ce sujet une compétence concurrente à la nôtre. Nous sommes pleinement favorables à ce que le Gouvernement se coordonne avec les autorités européennes, afin que ces dispositions soient mises en œuvre le plus efficacement possible. Les problématiques du harcèlement et de la violence au travail nous concernent tous. Au sein de cet hémicycle, nous avons le devoir de lutter con...