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...n de deux référents, et seulement dans les entreprises d’au moins 250 salariés. « Ce nombre est insuffisant pour les entreprises qui comptent plusieurs milliers de salariés et qui sont présentes sur plusieurs sites. Par ailleurs, ces référents ont souvent d’autres prérogatives, ce qui limite le temps qu’ils peuvent consacrer à cette mission. « Aucun moyen, par exemple un local pour recevoir les victimes qui les saisissent, ne leur est alloué, et certains référents ne bénéficient d’aucune formation adéquate. D’après les syndicats, certains référents abandonneraient leur fonction, faute de pouvoir l’exercer correctement. « Ma deuxième proposition est d’améliorer la formation et la vigilance à l’égard des violences et du harcèlement dans le milieu professionnel. Lors du Grenelle des violences con...
... n° 190. Il était donc urgent d’élaborer une telle convention. Nous constatons avec satisfaction qu’elle permet d’englober de nombreuses formes de violences et de harcèlement, en s’inscrivant dans une compréhension large du monde du travail. Elle permettrait, par exemple, de mieux protéger les aides familiales, ces membres d’une famille travaillant sans statut salarié, dont 71 % disent avoir été victimes d’atteintes sexistes. Une telle ratification ne serait pourtant qu’une demi-victoire si nous ne tenions pas compte de la recommandation n° 206, qui y est associée. C’est apparemment le projet du Gouvernement, qui considère que notre législation y est déjà conforme, bien que celle-ci ne permette pas, par exemple, de contraindre les entreprises à agir dans le domaine des violences domestiques. M...
...e président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit finalement examiné en procédure normale, à la suite de la demande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer. Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur trois a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène mineur, et il est plus que temps d’agir pour ne pas banaliser ni minimiser ces violences. Il faut également rappeler que, malgré leur obligation de protection des salariés, 82 % des employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonn...
...nsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’émergence du mouvement #MeToo, ces dernières années, nous rappelle la persistance du harcèlement et de la violence dans nos sociétés, particulièrement à l’égard des femmes. Le monde du travail n’est bien sûr pas épargné. En 2014, le Défenseur des droits publiait une enquête selon laquelle une femme sur cinq avait déjà été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Toutefois, le manque d’études statistiques fiables sur les violences sexistes et sexuelles au travail démontre que le sujet est trop peu pris en compte, voire sous-estimé. Lors de son discours d’ouverture au Forum Génération Égalité, le Président de la République Emmanuel Macron a pourtant réaffirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes était...
...ression, qu’elle soit physique ou psychologique. Notre collègue François Patriat l’a rappelé : il s’agit d’une préoccupation récente à l’échelle internationale, qui suit cependant, dans beaucoup de pays, des mouvements de revendication très anciens. On le sait, ce sont majoritairement les femmes qui ont défendu et qui continuent de défendre cette cause, car elles sont bien souvent les premières victimes du harcèlement au travail : violences sexuelles et sexistes sont, hélas, le quotidien de millions de femmes dans le monde sur leur lieu de travail. Le mouvement #MeToo a indéniablement fait avancer les choses, mais beaucoup reste à faire. Cette question touche tous les pays, les moins comme les plus développés. Aux États-Unis, près d’un tiers des travailleurs américains estiment avoir été victi...
...les ouvrent la voie à de nouveaux droits et renforcent le devoir de vigilance. En 2020, un rapport de la Banque mondiale soulignait que, sur les cent vingt pays étudiés, cinquante ne disposaient d’aucune norme réglementant le harcèlement sexuel au travail. Au même moment, partout dans le monde, la parole se libérait. Le #MeToo, et son pendant français le #BalanceTonPorc, sont devenus viraux. Les victimes de violences et de harcèlement ont alors compris qu’elles n’étaient plus seules et que l’opinion publique était désormais largement sensibilisée à ces questions. C’est la mobilisation collective des associations, des organisations syndicales et des victimes elles-mêmes qui a rendu possible l’organisation de ce débat sur une norme mondiale, d’abord adoptée il y a quelques années par l’OIT. Jusq...
...es et supérieurs, ainsi qu’aux personnels des ressources humaines, une obligation de formation sur le thème de la violence et du harcèlement au travail – il est aussi proposé d’inclure un volet consacré à la violence et au harcèlement dans le prochain plan Santé au travail ; enfin, prendre en compte les violences domestiques dans la sphère professionnelle et garantir l’autonomie économique de ces victimes. Nous partageons ces orientations.
... il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. En 2019, l’Organisation internationale du travail a adopté une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violences. Nous soutenons pleinement cet objectif. La première des nécessités est de dresser un état des lieux, afin de connaître l’ampleur de ces phénomènes, les mécanismes à l’œuvre et les personnes qui en sont victimes. Nous devons avoir une idée précise du problème si nous voulons y apporter une réponse adéquate. L’adoption de cette convention nous incite à nous doter d’outils statistiques qui permettront d’acquérir ces connaissances. Pour éliminer les angles morts, tous les acteurs du monde du travail devront également être à même d’identifier les faits de violences et de harcèlement. Les victimes de ces pr...
...i vise à prévenir et à éliminer les violences et le harcèlement dans le monde du travail ». Ils devront encore « adopter une législation et des politiques garantissant le droit à l’égalité et à la non-discrimination dans l’emploi et la profession ». Enfin, ils devront mettre en place des mesures de prévention et prévoir des garanties pour l’exercice des droits de recours et de réparation pour les victimes. En ratifiant cette convention, les États s’engagent non seulement à agir concrètement contre les violences et le harcèlement au travail, mais aussi à rendre compte de leur action auprès de l’OIT dans ce domaine, deux ans après la ratification. Ce point est important, car il fixe un rendez-vous aux États parties, qui devront présenter un bilan du travail législatif réalisé en vue de progresser ...