Interventions sur "MES"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Sénat étant la première assemblée saisie. Il comprend un article unique visant à autoriser la France à ratifier cet accord modificatif. L’accord en question a été signé en janvier dernier par la France et les dix-huit autres ...

Pour cela, il est proposé de permettre au MES de prêter jusqu’à 68 milliards d’euros au CRU par le biais d’une ligne de crédit renouvelable. Le filet de sécurité peut être appréhendé comme une sorte de prêt relais du MES au CRU, le temps que le secteur bancaire rembourse les montants qui lui ont été versés pour le soutenir. Mes chers collègues, vous pourriez être tentés de me dire que nous transférons la charge d’un contribuable d’un État m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une réponse inadaptée aux constats posés à la suite de la crise financière et bancaire de 2008. Les modifications int...

Elles ont droit à l’aléa moral, au soutien public. De plus, l’argument de la neutralité budgétaire risque de s’effondrer devant une crise systémique financière et bancaire, d’autant que les mesures prudentielles ne sauraient être suffisantes pour l’éviter. La facture sera probablement plus salée : 68 milliards d’euros, c’est moins que l’intervention de la France auprès de ses banques, qui s’est élevée à 80 milliards d’euros via la Société de financement de l’économie française, plus les 77 milliards d’euros de prêts. C’est également très loin des 400 milliards d’euros de prêts i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne fait régulièrement l’objet de controverses et de débats : atteinte à la souveraineté ou monstre technocratique pour certains, chantre d’une orthodoxie budgétaire dépassée pour d’autres, union des peuples et garantie d’une paix durable pour d’autres encore. Le projet européen repose résolument sur l’idée de coopération et de solidarité. De la constitution d’un ...

... obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Mécanisme européen de stabilité, fondé sur un traité intergouvernemental, offre une complémentarité essentielle aux outils préexistants. Héritier du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le MES fait l’objet de velléités de révision depuis plusieurs années. Finalisé le 4 décembre 2019 par l’Eurogroupe, l’accord révisant le traité a été signé par les dix-neuf États membres de la zone euro les 27 janvier et 8 février 2021, conjointement avec l’accord modifiant l’accord intergouvernemental sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique. Les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui s’apparente, à certains égards, à un FMI européen. Nous nous réjouissons de cette occasion, car elle nous permet de rappeler l’attachement du groupe RDSE aux enjeux européens, lequel passe par un engagement de tous les ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de 2008, qui a atteint son paroxysme en Europe au début de l’été 2012, a révélé l’urgence d’une union bancaire. En juin 2012, pour mettre un terme à l’enchaînement de la crise bancaire et de celle des dettes souveraines nationales et pour arrêter la contagion qui menaçait de faire imploser la zone euro, le Conseil européen a décidé de doter l’Union européenne d’un mécan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes Clément Beaune déclarait en juin dernier : « sur l’austérité, l’Europe a changé de logiciel ». Il faisait ainsi le constat que notre continent n’était plus une « jungle concurrentielle » et que les pays membres entendaient, ensemble, mieux protéger leurs citoyens en favorisant l’emploi et la formation. Nous pouvons toutes et t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous demande aujourd’hui d’autoriser la ratification d’un accord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus européen où la beauté et la complexité le disputent à la technicité. Cependant, et c’est le plus important, ce texte ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité a été créé pour faire face à une crise de la dette souveraine au sein de la zone euro, à l’instar de celle que nous avons connue à la suite de la crise financière de 2008. Elle avait conduit les chefs d’État et de gouvernement de la zone euro à décider, en 2010, la mise en place d’un dispositif européen pérenne, se substituant à des mécanismes t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je pense que, pour nos concitoyens et nos concitoyennes, le Mécanisme européen de stabilité n’évoque pas grand-chose. Pourtant, souvenons-nous que c’est le MES qui a permis à la Grèce de s’endetter davantage, à des taux plus élevés que ceux du marché, qui a contraint ce pays à augmenter sa TVA, à réformer son système de retraite pour que l’âge légal passe à 67 ans, à faire ouvri...

... son niveau de 2007 ; grâce aux technologies actuelles, 15 milliards d’euros d’actions changent de mains chaque jour, contre 12 milliards d’euros en 2007. Le système bancaire n’est pas plus vertueux qu’hier, bien au contraire : il tombe plus que jamais dans des dérives qui constituent de réels dangers pour nos sociétés. Or on nous propose d’entériner ce cercle vicieux : il faudrait améliorer le MES pour renforcer la protection de banques, dont la défaillance résulte de comportements qui ne sont pas vertueux. Il faudrait ratifier cet accord, parce que les mécanismes qui ont été imposés à ces banques n’ont pas permis de nous rassurer. Pire, une crise peut toujours survenir. Par ailleurs, on nous promet un assouplissement du mécanisme, qui deviendrait moins austéritaire. Mais le nouveau dispo...