Interventions sur "traite"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Sénat étant la première assemblée saisie. Il comprend un article unique visant à autoriser la France à ratifier cet...

Elles ont droit à l’aléa moral, au soutien public. De plus, l’argument de la neutralité budgétaire risque de s’effondrer devant une crise systémique financière et bancaire, d’autant que les mesures prudentielles ne sauraient être suffisantes pour l’éviter. La facture sera probablement plus salée : 68 milliards d’euros, c’est moins que l’inter...

...e Mécanisme européen de stabilité, que nous examinons aujourd’hui, témoigne d’une avancée significative en matière d’approfondissement de l’Union économique et monétaire. Permettez-moi à ce stade de remercier et de saluer M. le rapporteur, Jean-Marie Mizzon, pour la qualité de son travail. Dans le même temps, je regrette l’absence de M. le ministre chargé des comptes publics : ce sujet important traite évidemment d’enjeux européens, mais il concerne aussi notre souveraineté nationale et les engagements budgétaires de notre Nation.

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds commun de créances pour pallier la défaillance d’un État membre. Les ressources mobilisées par ce dispositif doivent permettre de faire face aux obligations financières. Parallèlement à la mise en place progressive des différents piliers de l’Union bancaire sous l’empire du droit européen, le Méc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à autoriser la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui s’apparente, à certains égards, à un FMI européen. Nous nous réjouissons de cette occasion, car elle nous pe...

...d’austérité mises en place, lesquelles étaient pourtant présentées comme l’unique solution pour se redresser. La Grèce a dû tolérer une casse sociale sans précédent pour assainir ses finances publiques, avec des coupes massives dans les budgets des institutions nationales et dans ceux de la redistribution sociale. Elle a dû accepter les baisses des salaires, plusieurs réformes de son système de retraite et, enfin, procéder à des privatisations dans des secteurs stratégiques, ce qui l’a rendue vulnérable aux capitaux de pays tiers. Après une décennie très difficile, le peuple grec est éprouvé et le pays affaibli. On y observe un niveau record de chômage et une baisse des prestations sociales : des millions de Grecs se trouvent aujourd’hui en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Surtout,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes Clément Beaune déclarait en juin dernier : « sur l’austérité, l’Europe a changé de logiciel ». Il faisait ainsi le constat que notre continent n’était plus une « jungle concurrentielle » et que les pays membres entenda...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on nous demande aujourd’hui d’autoriser la ratification d’un accord modifiant un traité intergouvernemental, et ce afin de renforcer une union économique et monétaire, elle-même établie par l’Union européenne. À n’en pas douter, nous sommes bien dans un processus europé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité a été créé pour faire face à une crise de la dette souveraine au sein de la zone euro, à l’instar de celle que nous avons connue à la suite de la crise financière de 2008. Elle avait conduit les chefs d’État et de gouvernement de la zon...