Interventions sur "MES"

...lusieurs de nos collègues, qui avaient des rendez-vous avec leurs concitoyens dans les circonscriptions, avaient prévu d’arriver pour la discussion générale, et ne seront finalement pas là à temps. J’espère qu’ils pourront être présents lors du vote sur l’ensemble. Je m’interroge : pourquoi ce changement ? Quelle est la raison impérieuse qui le justifie ? Quel est l’objectif de cette manœuvre ? Mes chers collègues, doit-on considérer que notre présence, nos amendements, nos échanges sont à ce point inutiles que l’on peut nous imposer un calendrier à la dernière minute, sans nous en expliquer la cause réelle et sérieuse ? Ou considère-t-on que le texte de la commission des lois vaut loi sans même avoir été voté ? C’est là un déni de l’utilité de nos débats, c’est un mépris pour nos collègue...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est le onzième projet de loi dont nous sommes saisis. Chaque fois que nous l’avons été, nous avons répondu présents : nous avons assumé nos responsabilités…

...oût 2021, dont nous avons débattu ici au mois de juillet, nous avons porté à trois mois et demi la durée de mise en œuvre du passe sanitaire, soit jusqu’au 15 novembre. Nous voulons aujourd’hui la prolonger de nouveau de trois mois et demi. Puisque le Gouvernement ne souhaite pas que le Parlement se réunisse pour légiférer au-delà du 28 février, nous disons que s’il doit reconduire certaines des mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie, il devra le faire avant cette date. Ce n’est pas pour nous un sujet secondaire. Ce n’est pas non plus pour nous une découverte, c’est une constante de notre action, qui répond à une exigence démocratique fondamentale. Vous êtes l’exécutif, nous sommes la représentation nationale ; vous êtes soutenue par une majorité, nous représentons tous les Franç...

C’est bien ici que doivent se discuter les mesures qui les intéressent, qui peuvent à la fois les protéger et porter atteinte à leurs libertés. J’ajoute que, depuis mars 2020, d’autres changements très importants sont survenus. Il n’y avait alors point de masques, point de gel hydroalcoolique, point de tests de dépistage, point de vaccins, point de télétravail, point de respect des gestes sanitaires et des mesures de distanciation sociale. B...

...fake news, qui ont compris que leur protection, mais aussi celle de leurs enfants, de leur conjoint, de leurs parents, de leurs collègues de travail, passait par la vaccination. Le passe sanitaire, nous le savons tous, a contribué à accélérer la vaccination. Selon le conseil scientifique, c’est même d’ailleurs son principal effet. Il est en revanche impossible, selon ce même conseil, d’en mesurer l’efficacité sur la diminution du nombre des contaminations. Personne ne peut du reste le mesurer. M. le ministre lui-même nous a expliqué de manière argumentée que le passe sanitaire était une mesure de freinage des contaminations parmi d’autres, mais qu’on ne pouvait pas dire, comme pour les masques, à quel point il avait permis de réduire les contaminations. Le conseil scientifique, enco...

Voilà, monsieur le président, les différentes idées que je voulais exposer depuis cette tribune, après avoir beaucoup lu, beaucoup discuté et beaucoup écouté. J’espère bien, madame la ministre, qu’en dépit de la position que vous venez encore de défendre à l’instant nous saurons convaincre le Gouvernement sur chacun de ces points, et peut-être même sur d’autres, car nous sommes animés d’une volonté constante depuis le début de cette crise sanitaire : nous recherchons le plus large accord possible pour lutter efficacement contre la covid-19.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale a été globalement réussie. On peut estimer à près de 95 % la proportion des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux désormais engagés dans une démarche vaccinale contre la covid-19. Si les quelque 8 000 suspensions et 3 000 démissions liées à un refus vaccinal ont pu perturber le fonctionnement de certains établisseme...