Interventions sur "d’urgence"

...us semble préférable ! Le Parlement, et le Sénat en particulier, a toujours répondu présent depuis le début de la crise sanitaire, y compris lorsqu’il a dû délibérer dans l’urgence absolue. Nous entendons continuer à exercer pleinement notre rôle de législateur et notre mission de contrôle de l’action du Gouvernement. Le Sénat refusera, je le répète, de jouer à la roulette russe avec des mesures d’urgence. Dans leur ensemble, les membres du groupe Union Centriste sont convaincus que l’objectif visé est le bon, même si plusieurs d’entre eux sont réservés sur la territorialisation du dispositif qui, d’un point de vue théorique, est une bonne idée, mais qui pose de vraies difficultés pratiques : dans cette perspective, en effet, quel sera le sort réservé aux départements limitrophes ? Nous débattro...

...ours, comme les restaurants, théâtres et cinémas. Nous le savons maintenant, le scénario ne s’est pas déroulé exactement comme le chef de l’État l’avait annoncé. Au contraire, nous avons largement recouru à cet outil. Bien entendu, il faut reconnaître que le passe est, dans une certaine mesure, une réussite. D’abord, comme en témoignent les chiffres de l’épidémie, il a permis de surmonter l’état d’urgence sanitaire et de lutter contre l’épidémie durant la période estivale. Surtout, il a puissamment contribué à lancer la campagne vaccinale qui peinait à se mettre en place dans notre pays. Seulement, au regard du contexte sanitaire et du déploiement de la vaccination, ce passe n’apparaît plus comme un élément absolument indispensable. Un nouveau risque est apparu : celui de sa banalisation, de notr...

... collègues, après vingt mois d’impréparation, d’erreurs et de mensonges, j’ai découvert cette nuit que le Gouvernement avait radicalement changé d’orientation. Après l’annonce tant attendue de la démission du ministre de la santé, le Parlement décide enfin d’en finir avec le passe sanitaire le 15 novembre prochain et fait sauter l’obligation vaccinale, tout comme celle du port du masque. L’état d’urgence permanent qui nous est imposé depuis dix-huit mois, avec une affligeante docilité parlementaire, est enfin abandonné. Pour lutter contre la résilience de la maladie, le traitement et la prise en charge du covid long sont actés. La recherche d’un traitement est privilégiée, en même temps que le soutien aux vaccins français. La chaîne industrielle nationale et indépendante, qui doit nous garantir ...

...nquennat, le cadre juridique permettant de déclarer l’urgence sanitaire ou le régime transitoire aujourd’hui en vigueur. Parce qu’il dessaisit le Parlement pour une durée au-delà de l’acceptable, par ce qu’il impose pour une durée exceptionnelle et excessive au regard de la nécessité, ce projet de loi porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie. Pourquoi faudrait-il proroger l’état d’urgence pour si longtemps ? La tenue d’élections, aussi essentielles pour notre démocratie soient-elles, ne peut pas être un motif valable. Rappelons que le Parlement peut toujours être réuni, à tout moment si besoin. Quand bien même nous ne partagions pas les orientations du Gouvernement, nous avons toujours fait preuve de réactivité et su nous mobiliser ; nous avons largement prouvé notre capacité à v...

...taire, donnant au Gouvernement la faculté de mobiliser une gamme d’outils de gestion de la crise si la situation l’exigeait, y compris de manière territorialisée, et ce, sous le contrôle du juge et sous le contrôle, renforcé lors de l’examen à l’Assemblée nationale, du Parlement. Le texte comporte plusieurs mesures importantes : le report au 31 juillet 2022 de la fin du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 ; la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 du régime de gestion de la crise et la possibilité de mobiliser le passe sanitaire par voie réglementaire, ainsi que le renforcement de la fraude au passe sanitaire ; la facilitation du contrôle de l’obligation vaccinale et le renforcement de son efficacité ; enfin, la prorogation de plusieurs mesures d’acc...

... et l’acceptent. Ils savent que les quelques désagréments liés au passe sont peu de chose par rapport à un reconfinement, si la situation devait s’aggraver. Ils ont bien saisi que le passe est un outil, non de contrainte, mais de liberté. Le Gouvernement a formulé deux demandes. La première consiste à prolonger jusqu’au 31 juillet 2022 l’autorisation que nous lui avons donnée de rétablir l’état d’urgence sanitaire en cas de nécessité. Cette prolongation ne dispense pas le Gouvernement de demander l’avis du Parlement avant ce terme. Celui-ci n’est donc pas, dans ce cas, dessaisi de ses prérogatives. La seconde est celle qui pose problème. Le Gouvernement entend prolonger plusieurs mesures, notamment le passe sanitaire, sans validation du Parlement avant le 31 juillet 2022. La commission souhaite ...

...que. Pour ces raisons, notre assemblée a toujours été force de proposition et s’est efforcée, quand c’était possible, de parvenir à un compromis plus respectueux des droits et libertés des Français. Aujourd’hui, le Gouvernement revient vers nous avec un nouveau projet de loi. Son objectif est, pour l’essentiel, de prolonger l’application de la plupart des dispositifs actuels : le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le système d’information national de dépistage, certaines mesures administratives et économiques d’accompagnement, mais aussi et surtout, le passe sanitaire. Ce dernier fait débat tant parmi nos concitoyens qu’au sein de la représentation nationale. Sa mise en place, qui s’apparente à une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom, aura sans doute permis d’éviter un confinement suppl...

...le Sénat soit saisi d’une éventuelle prolongation de ce passe. Je l’ai déjà dit, je le répète, monsieur le ministre, vous traitez notre chambre, non comme un lieu d’échanges, de discussion, où l’on tente d’améliorer le contenu des textes, mais comme une étape obligatoire dont vous vous passeriez bien. Vous entendez, par l’intermédiaire de ce texte, faire passer une énième prolongation de l’état d’urgence et de vos pouvoirs durant les huit prochains mois. Ainsi, vous passeriez outre la consultation du Parlement, pourtant légitime en cas de reprise épidémique, à une période peut-être trop proche, pour le Président de la République, des échéances électorales. Dès le début de la crise, il y a quelques mois, ici même, notre groupe avait alerté sur le risque d’une généralisation excessive du passe san...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui du onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires draconiennes dans notre pays en réponse à la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19. Si l’intitulé du texte qui nous est soumis fait référence non plus à l’état d’urgence, mais à la vigilance sanitaire, il s’agit pourtant bel et bien, et malgré cette tentative de recourir à une sémantique moins anxiogène, des mêmes dispositifs d’urgence que ceux qui ont été régulièrement renouvelés ces dix-huit derniers mois. Je veux parler de ces mesures tendant à accorder au Premier ministre, au ministre de la santé et, sur habilitation, aux représentants de l’État dans les terr...

Alors que l’épidémie reste active, même si la situation sanitaire s’est nettement améliorée, notamment grâce à la vaccination massive de la population, on ne peut pas continuer à concentrer les pleins pouvoirs entre les mains du Gouvernement, comme le permet cet état d’urgence sanitaire. Voici ce que le conseil scientifique faisait observer le 5 octobre dernier : « Contrairement aux précédentes poussées épidémiques, la proportion de Français vaccinés est aujourd’hui très élevée. » Il tenait ainsi à « alerter sur le risque d’une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Son avis du 6 octobre, le lendemain donc, était beaucoup plus circonst...

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans lesquels une circula...

...it. Je n’engagerai pas de vaines polémiques, mais si le Gouvernement avait réussi en tout point par sa pratique purement verticale du pouvoir, cela se saurait… Nous vous l’avons dit et répété : associez le Parlement ! Ce n’est pas un empêcheur de tourner en rond : c’est l’un des garants de notre efficacité. Un certain nombre d’orateurs l’ont souligné en s’opposant à cette prolongation de l’état d’urgence : nous ne pouvons pas donner un quitus au Gouvernement pour sept ou huit mois supplémentaires.

Depuis le début, nous avons dit non à l’état d’urgence, non au passe sanitaire, mais oui, mille fois oui, à la vaccination !

Vous ne pouvez pas laisser entendre que, parce que nous sommes contre l’état d’urgence, pour la démocratie, pour le respect du Parlement et contre le passe sanitaire, nous sommes contre la vaccination. Au contraire, nous y sommes favorables ! La parole publique est déjà discréditée dans suffisamment d’enceintes : ne vous faites pas le relais des pires diffamations au sein du Parlement. Aussi, j’attends des excuses de votre part !

...Certes, les différents arguments avancés pour défendre la date du 31 juillet 2022 sont justes, mais cessons de raconter des histoires. Pourquoi nous la propose-t-on ? Parce que le Président de la République, qui n’est pas encore candidat, pense se déclarer avant la fin du mois de février, époque à laquelle il n’aura aucune envie d’assumer un débat parlementaire relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. § C’est pourquoi je parle d’éléphant au milieu de la pièce ; et j’eusse préféré que M. le ministre nous dise les choses telles qu’elles sont lorsque nous l’avons auditionné. De toute évidence, le Président de la République sera candidat à sa réélection. Et, ne lui déplaise, il devra assumer ce débat, et tant d’autres encore, même au mois de février.

Je ne sais pas ce que les dispositions de ces vingt-trois amendements ont de commun, mais passons… Avec cet amendement de repli, nous défendons la position que nous avons déjà exprimée lors de l’examen des projets de loi d’urgence sanitaire successifs. Selon nous, dans l’hypothèse où le passe sanitaire serait prolongé, son utilisation ne saurait se justifier que dans les lieux où les gestes barrières – je pense en particulier à la mise à disposition de gel hydroalcoolique –, le port du masque, les jauges et les sens de circulation sont trop difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre. C’est dans ces seuls endroits qu...

Alors que les équipements de protection individuelle sont aujourd’hui largement répandus, que nous disposons de l’une des meilleures couvertures vaccinales d’Europe et que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine et entière. Au traçage électronique dont tous nos gestes de la vie quotidienne font désormais l’objet s’ajoutent des dispositions à géométrie variable présentant un nombre incalculable d’incohérences et d’aberrations. Le passe est exigé pour emprunter le TGV, mais pas pour voyager en métro ; pour se rendre dans une école de musique...

...remier ministre jusqu’au 28 février 2022. Si la commission des lois du Sénat a revu le projet du Gouvernement, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléments qui représentent à mes yeux un certain péril pour notre démocratie. Les prolongations successives des diverses dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire tendent à nous faire oublier que ces mesures ne doivent qu’être exceptionnelles. La menace qui nous guette aujourd’hui n’est plus celle du virus. Nous apprenons difficilement à vivre avec celui-ci, et nous disposons maintenant d’outils efficaces pour le contenir. Désormais, la principale menace qui plane est bien de s’habituer à ce régime d’exception et de le voir devenir permanent. C...

Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé à onze reprises, sous des appellations diverses ! Nos institutions démocratiques sont éprouvées par les mesures restrictives des libertés prises pour gérer la propagation de l’épidémie. Pour lutter contre celle-ci, une politique de prévention sanitaire, de dialogue avec la société civile et d’actions destinées à lever la méfiance envers la parole publique et institution...

Nous réitérons notre opposition à la prorogation du régime juridique d’exception, qui renforce considérablement les pouvoirs de l’exécutif et qui vient normaliser et banaliser des mesures exorbitantes du droit commun. Le contrôle et la limitation stricte dans le temps de l’état d’urgence sanitaire sont essentiels, afin de préserver un équilibre entre l’objectif sanitaire et la garantie de l’État de droit. Bien que le texte de la commission des lois du Sénat soit moins attentatoire aux libertés publiques que celui du Gouvernement – je l’ai souligné lors de la discussion générale – et bien qu’il soit autrement respectueux de la représentation nationale et du contrôle qu’elle doit ...