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...ertinent de maintenir ce passe sanitaire ? Je rappelle que, dès son instauration, le Gouvernement avait affirmé qu’il n’était justifié que le temps de la campagne de vaccination. Or près de 50 millions de nos concitoyens sont désormais vaccinés. De plus, cet outil, qui a pu s’apparenter à une obligation vaccinale masquée, semble avoir perdu de son sens, à en juger par la constante diminution des doses quotidiennes injectées depuis le courant du mois de septembre – moins de 25 000 doses par jour. Le passe sanitaire ne représente plus aujourd’hui un levier efficace pour convaincre le reste de la population éligible de se faire vacciner. Se pose dès lors la question légitime de la prolongation d’un dispositif, qui a épuisé tous ses effets d’incitation à la vaccination, qui est faiblement effic...
... contre l’épidémie. Enfin, nous avons besoin d’une réponse rapide en cas de nouvelle flambée. En juin dernier, c’est l’intervention immédiate du Président de la République, faisant le choix du passe sanitaire devant l’explosion de l’épidémie, qui a permis l’adhésion de tous les Français à la vaccination. En cas de nouveau rebond, s’il devient nécessaire de généraliser dans l’urgence la troisième dose ou d’autres mesures, allons-nous attendre que l’Assemblée nationale puis le Sénat, qui auront alors suspendu leurs travaux, se réunissent ? Chez la plupart de nos voisins, les mesures de lutte contre l’épidémie ont été prises par simple décret. En France, comme Philippe Bas l’a rappelé, c’est la onzième fois que le Gouvernement vient demander son autorisation au Parlement. Permettez-moi de pense...
...à, c’est que les personnes les plus fragiles, le public prioritaire, ne sont toujours pas totalement vaccinées et que les plus précaires, les plus éloignés de l’épicentre de notre vie sociale, ne le sont pas suffisamment, que 85 % des personnes âgées de plus de 80 ans ont un schéma vaccinal complet, et que le passe sanitaire n’aura sûrement aucun effet protecteur sur ces populations. Parlons des doses maintenant. La moitié des personnes complètement vaccinées ont reçu les deux doses requises avant le 1er juillet 2021. Or le site du ministère lui-même précise que le recul actuel prouve que l’efficacité de la protection est valable pendant six mois. Dès lors, comment pouvez-vous présenter un texte prorogeant des mesures d’exception jusqu’en juillet 2022, sans même envisager de discuter de la b...
...st cela aussi, la marque du Sénat. Les précédents orateurs l’ont rappelé : la situation sanitaire s’améliore, et nous nous en félicitons, grâce au vaccin. Je ne rappellerai pas les différents obstacles que nous avons dû surmonter pour que nos concitoyens y aient accès. En revanche, je ne cesserai de le répéter : nous sommes favorables à la vaccination, comme nous sommes favorables à la troisième dose de vaccin. C’est grâce à lui que nous avons pu faire reculer l’épidémie, et nous espérons qu’il nous permettra d’en finir bientôt avec ce virus. Monsieur Lévrier, comment pouvez-vous laisser penser que nous avons été, ne serait-ce qu’une nanoseconde, opposés à la vaccination ? C’est faux ! À l’instar de Fabien Gay, je vous demande des excuses. Nos maires, et pas seulement les maires communistes...
...e plus, pourquoi se contenter du taux de vaccination ? On le sait très bien aujourd’hui : il n’existe pas de corrélation entre le taux de vaccination et l’immunité. Non seulement l’efficacité du vaccin s’étiole avec le temps, mais elle varie beaucoup selon les individus, qu’il s’agisse de personnes âgées, de personnes fragiles ou de sujets jeunes. Plus de 50 % des personnes ayant reçu leurs deux doses avant le 1er juillet 2021, le passe sanitaire obtenu grâce à la vaccination n’a déjà plus réellement de sens ; en tout cas, il en aura de moins en moins, car l’immunité acquise va s’amoindrir. Ce qui compte, ce n’est pas le taux de vaccination, mais bien l’immunité acquise, du moins supposément, au terme du parcours vaccinal. Suivons un raisonnement par l’absurde. Imaginons le cas d’un départe...
... il est opportun d’imposer le passe ? Un troisième indicateur, qui paraît encore plus pertinent, est maintenant mis en avant : le taux de reproductivité effectif. Il ne constitue toutefois pas un absolu. Il me semble que nous ne pouvons pas, aujourd’hui, définir clairement un critère universel admis par tous. Notre situation sanitaire nous en empêche, avec une immunité déclinante – les deuxièmes doses de vaccin ont été administrées il y a longtemps – et face à l’inconnu que représentent de possibles variants. Je ne vois donc pas comment nous pourrions déterminer dans quelle commune, dans quel département ou dans quelle région il faudrait imposer le passe sanitaire, sinon à la faveur de discussions de marchands de tapis, ainsi que vient de le dire Marie-Pierre de La Gontrie. Cet amendement d...
...n’a pas démontré d’efficacité totale dans la lutte contre la transmission du virus. Aussi, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de prolonger la pression vaccinale. Par ailleurs, plusieurs études récentes font état de risques avérés de complications cardiaques chez les jeunes de moins de 18 ans. Le Parlement n’a reçu aucune information de la part du Gouvernement sur l’intégration de la troisième dose au passe sanitaire. Qu’en sera-t-il ? Le ministre de la santé a indiqué en audition le 26 octobre dernier au Sénat que l’administration de cette dose supplémentaire avait été décidée pour les plus de 65 ans, il a également précisé que des études étaient en cours pour l’intégrer au passe sanitaire en fonction des comorbidités constatées. Ainsi, des adolescents en surpoids pourraient, par exemple, ...
Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évolueront.
La question de la troisième dose se pose inévitablement. Certes, M. le ministre Olivier Véran nous a indiqué mardi matin que, pour l’instant, la troisième dose n’avait pas vocation à devenir obligatoire pour valider le parcours vaccinal. Néanmoins, à en juger par un certain nombre de choses qui se disent, par exemple sur la baisse du nombre d’anticorps chez des personnes ayant reçu deux doses, on peut envisager que la question...
Le problème de la troisième dose est une vraie question. Si jamais, au fil des mois, il apparaissait que les deux doses ne permettent pas aux personnes vaccinées d’être protégées, la question de la troisième dose devrait être examinée objectivement. Je ne vois d’ailleurs pas comment le Gouvernement pourrait l’imposer du jour au lendemain en incorporant l’exigence d’une troisième dose pour caractériser une vaccination complète. ...
Lors de l’audition du ministre Olivier Véran, nous avons été nombreux à poser la question de la troisième dose. Les positions diffèrent. Il est demandé à certaines personnes ayant reçu une troisième dose de ne pas l’intégrer dans le passe vaccinal, parce que le logiciel ne le permet pas : scanner la troisième dose pourrait avoir pour conséquence d’annuler le passe sanitaire sur le téléphone… Ce n’est pas un ouï-dire ; on me l’a indiqué explicitement ! En outre, le Gouvernement, de manière tout à fait lé...
Ce débat est intéressant. Simplement, il faut parler non pas de « troisième dose », mais de « dose de rappel ». En effet, certaines personnes ayant eu le covid n’ont, pour l’instant, reçu qu’une seule dose.
Certes, il faut effectivement, me semble-t-il, nous en tenir au fait que la disposition concernée présente un caractère réglementaire. Toutefois, des personnes ont déjà reçu une « troisième dose », parce qu’elles ont reçu à l’étranger des vaccins qui n’ont pas été reconnus en France. Dans ce cas, le passe sanitaire a bien été obtenu pour une « troisième dose ». Monsieur le secrétaire d’État, je puis vous rejoindre sur le fait qu’il s’agit d’un débat non pas politique, mais scientifique. Mais, dans ces conditions, il faudrait que toutes les préconisations, sur tous les schémas vaccinaux ...
Votre position n’est pas cohérente, monsieur le secrétaire d’État. Vous venez de nous indiquer que votre gouvernement dispose, par la voie réglementaire, d’un pouvoir extrêmement important : vous pouvez ainsi décider seul de ce qu’est un schéma vaccinal complet et déterminer s’il doit comporter une dose, deux, trois, quatre doses, ou plus encore.
Sur le fond, je remercie nos collègues du groupe CRCE de nous offrir la possibilité de débattre de cette dose de rappel ou troisième dose. Cela me semble important pour nous, qui ne sommes que de modestes législateurs et qui nous permettons d’empiéter sur le pouvoir réglementaire… Il est toujours intéressant d’avoir ce type de débat. D’ailleurs, je m’interroge, et je souhaite partager mon incompréhension avec M. le secrétaire d’État et avec notre rapporteur : pourquoi, s’il est de nature réglementaire, ...
Je voudrais rassurer mon collègue : dans sa rédaction, notre amendement évoque bien une « dose de rappel » ou « troisième dose ». Toutes les situations sont donc envisagées. Monsieur le secrétaire d’État, la question va au-delà d’une simple question réglementaire. Vous l’avez dit, un éclairage scientifique est nécessaire : nous n’avons pas vocation à être ce que nous ne sommes pas. Je crois néanmoins que vous constatez, comme nous, que ce débat sur la vaccination s’est mué en débat de so...
Poser devant le Parlement la question de la troisième dose n’a pas pour but d’empêcher quoi que ce soit ni de mettre des bâtons dans les roues à quiconque. Cette démarche a une vertu pédagogique : il s’agit de s’appuyer de façon démocratique sur le Parlement. C’est ce que vous disait tout à l’heure mon collègue Fabien Gay : depuis le début, vous partez du principe que le Parlement est un empêcheur de tourner en rond, alors que, au contraire, il peut êtr...
...’évoquer une question importante et de lancer le débat. Aujourd’hui, certains États – je pense notamment à Israël, qui vient de rouvrir ses frontières au tourisme – exigent une double vaccination. En Israël, la deuxième vaccination doit dater de moins de six mois. En réalité, le modèle qui va s’imposer naturellement sera le modèle européen. Dans ce système, vous verrez très vite que la troisième dose sera demandée simplement pour voyager dans le monde.