Interventions sur "juillet"

Je voterai l’amendement n° 51 rectifié quater de mon collègue Cédric Vial, qui vise à supprimer le passe sanitaire sur tout le territoire métropolitain. Quant aux mineurs, nous avions voté au mois de juillet dernier en faveur de la vaccination pour ceux qui sont âgés de 12 ans à 18 ans. Cependant, la situation n’est plus du tout la même, de sorte que la mesure ne se justifie plus. J’en profite pour retirer l’amendement n° 57 rectifié, car, sauf peut-être dans les départements d’outre-mer, il est satisfait par l’adoption du taux de 70 %, monsieur le président.

...dico-social. J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé. Le passe sanitaire figurait déjà dans le texte de décembre 2020. Le dispositif a été voté en avril dernier et ne devait absolument pas être généralisé. Il l’a pourtant été au mois de juillet. L’obligation du passe sanitaire devait être une parenthèse et ne devait durer que le temps d’un été. Il n’en a rien été. Le passe sanitaire s’installe dans nos vies, dans nos poches et dans notre quotidien. On le contrôle chaque jour plusieurs centaines de millions de fois dans notre pays, et la situation se prolongera peut-être pendant de très nombreux mois encore. Je suis très inquiet de cet...

Je me réjouis que M. Bascher et les auteurs de l’amendement n° 41 aient pu discuter ensemble. Je me souviens d’ailleurs que, en 1954, Pierre Mendès France avait annoncé qu’il se donnait jusqu’au 20 juillet pour conclure les accords de Genève. Le jour venu, ceux-ci ne l’étaient pas encore : on a donc arrêté les horloges jusqu’au matin du 21 juillet ! C’est un peu ce que nous venons de vivre… J’espère que nous parviendrons ainsi à un consensus aussi large que possible, sur toutes les travées. La commission n’a naturellement pu prendre connaissance de cet amendement. Toutefois, en tant que rapporteur...

L’article 1er B du présent projet de loi vise à octroyer des prérogatives exceptionnelles au Premier ministre jusqu’au 28 février 2022. Si la commission des lois du Sénat a revu le projet du Gouvernement, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléments qui représentent à mes yeux un certain péril pour notre démocratie. Les prolongations successives des diverses dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire tendent à nous faire oublier que ces mesures ne doivent qu’être exceptionnelles. La menace qui nous guette aujourd’hui n’est plus celle du virus. Nous apprenons difficilement à vi...

Pourquoi alors nous expliquez-vous depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez absolument besoin que le Parlement abandonne son pouvoir législatif jusqu’au mois de juillet prochain, dès lors que, comme vous venez de l’exposer, la voie du règlement vous laisse déjà une très grande marge de jeu ?

...a été institué jusqu’au 30 juin prochain. Les instances de l’Union européenne devront délibérer de son éventuelle prolongation. Nous devons, c’est notre engagement européen, continuer à l’appliquer jusqu’au 30 juin. Par conséquent, la date du 28 février ne peut en aucun cas être retenue pour la mise en œuvre de ce dispositif. Quant à savoir s’il serait préférable de l’arrêter au 30 juin ou au 31 juillet, je réponds qu’il vaut mieux l’arrêter au 31 juillet, pour une raison très simple : si une décision est prise à la fin du mois de juin par les instances européennes, il faudra laisser le temps au Parlement français d’en délibérer. Or l’Assemblée nationale sera alors en plein renouvellement de ses instances. C’est seulement au mois de juillet que nous pourrons adopter un tel texte. La commission...

...tenu de ce règlement européen, qui est encore en cours de négociation et qui n’est pas totalement stabilisé. Par ailleurs, j’aimerais que vous croyiez dans la réunion du Parlement au mois de février prochain, afin de débattre éventuellement de la prolongation d’un certain nombre de mesures, si elles sont nécessaires. Or vous semblez considérer que la prochaine séance sur le sujet aura lieu le 31 juillet. C’est comme si vous aviez déjà cédé en commission mixte paritaire.