Interventions sur "virus"

...lein confinement. La situation sanitaire n’est aujourd’hui plus la même : le taux d’incidence est désormais inférieur au premier seuil d’alerte dans presque tous les départements, et la covid-19 fait partie de notre quotidien. Je reprends d’ailleurs l’argument très juste de mon collègue Bernard Jomier. Lors de l’audition du ministre de la santé, qui s’est déroulée mardi, il indiquait que, si le virus en restait au stade de « bruit de fond », avec des résurgences cycliques, notre système de santé était en mesure de le prendre en charge, comme les virus saisonniers que nous connaissons bien, et dont – c’est le cas de la grippe, par exemple – nous oublions parfois un peu vite la dangerosité. Aussi, si nous devons apprendre à vivre durablement avec le virus, nous devons le faire dans un régime d...

...ment. Que dire de la Chine, qui reconfine 4 millions de ses habitants ? Personne, en France, ne souhaite en arriver là. Il s’agit non pas d’accoutumance, mais de prévention. Il s’agit non pas de donner un blanc-seing au Gouvernement, mais de lui conférer l’agilité nécessaire pour faire face à une pandémie qui a mis le monde entier à genoux. Il s’agit de s’adapter à la rapidité avec laquelle le virus continue de nous surprendre, au même titre que la Chambre Haute a su s’adapter à plusieurs reprises, en prorogeant certaines mesures exceptionnelles sans pour autant les pérenniser. Je pense notamment à l’examen des projets de loi des mois de mai et d’août 2021, à l’occasion desquels un accord a été trouvé. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe soutient le projet de loi tel qu’...

...rtant, sur un sujet qui nous est désormais très familier : la gestion de la crise sanitaire. Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est d’ailleurs le onzième texte consacré à cette question, le Parlement ayant été amené, comme il se doit, à se prononcer régulièrement sur le maintien, le renforcement ou l’assouplissement des différents dispositifs de lutte contre le virus. Chaque fois, le Sénat l’a fait dans une démarche de responsabilité à l’égard de nos concitoyens. Mais il l’a également fait en mesurant l’ampleur des perturbations que cela engendre dans la vie de nombre d’entre eux, en particulier les restrictions à certaines libertés que cela provoque. Pour ces raisons, notre assemblée a toujours été force de proposition et s’est efforcée, quand c’était possi...

... indicateurs probants utiliser et adopter dans le cadre de cette territorialisation ? Mes chers collègues, il n’existe pas de réponse à ces questions. La commission a jugé utile d’inscrire des critères qui ne correspondent à aucune réalité épidémiologique intelligible – je pense au taux des personnes vaccinées dans un département – ou qui sont assez flous – le constat d’une circulation active du virus dépend du taux d’incidence observé –, sans jamais prendre en compte l’apparition ponctuelle de nouveaux variants, l’ancienneté de la vaccination, le taux de reproductibilité effective du virus. Nous, sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, en appelons à des mesures fortes dès maintenant pour aller vers les populations non vaccinées, à des annonces claires sur la nécessité d’u...

... 28 février 2022, et qui remplacerait le régime actuel de sortie de l’état d’urgence, tout en s’en inspirant largement, avec des prérogatives néanmoins plus restreintes. Ce nouveau régime permettrait tout de même à l’exécutif de mettre en œuvre le passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination de la population est inférieur à 75 %, mais où l’on constate une circulation active du virus, mesurée par un taux d’incidence élevé.

...yant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par exemple, la circulation des personnes ou l’ouverture des établissements recevant du public, ou encore à recourir au passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 75 %, mais dans lesquels une circulation active du virus est constatée, compte tenu de l’existence d’un taux d’incidence élevé. Quels que soient les efforts consentis par la commission des lois du Sénat pour prendre en compte les inquiétudes légitimes de nombre de nos concitoyens, d’observateurs et d’acteurs de la vie publique et politique, nous n’approuvons pas cette version du texte. Ce dispositif apparaît certes bien plus mesuré que celui que nous ...

Je voudrais reprendre à mon compte la formule de la plus éminente de nos collègues de l’Assemblée nationale, car elle résume assez bien la situation : « Soit le vaccin est efficace et le passe ne se justifie plus ; soit le vaccin n’empêche pas la propagation du virus et le passe ne se justifie plus. »

...’usine à gaz ». Il sera extrêmement difficile à appliquer et, bien entendu, provoquera une foule de protestations et d’incompréhensions. Deuxièmement, la rédaction de la commission réduit le périmètre du passe sanitaire, en excluant certaines activités. Aujourd’hui, un tel choix peut sembler légitime, puisque l’épidémie recule ou, du moins, semble en régression. Mais, en cas de recrudescence du virus, nous serions privés d’un certain nombre d’outils. C’est pourquoi il ne me semble pas souhaitable de restreindre dès aujourd’hui le champ du passe sanitaire. Troisièmement, je ne comprends pas la nécessité de bâtir un nouveau mode de gestion de la crise sanitaire alors que le régime actuel a fait la preuve de son efficacité. Vous le voyez comme moi : les Français sont loin de s’en plaindre. Je d...

...e au vaccin. Je ne rappellerai pas les différents obstacles que nous avons dû surmonter pour que nos concitoyens y aient accès. En revanche, je ne cesserai de le répéter : nous sommes favorables à la vaccination, comme nous sommes favorables à la troisième dose de vaccin. C’est grâce à lui que nous avons pu faire reculer l’épidémie, et nous espérons qu’il nous permettra d’en finir bientôt avec ce virus. Monsieur Lévrier, comment pouvez-vous laisser penser que nous avons été, ne serait-ce qu’une nanoseconde, opposés à la vaccination ? C’est faux ! À l’instar de Fabien Gay, je vous demande des excuses. Nos maires, et pas seulement les maires communistes – je pourrais citer d’autres formations politiques –, ont utilisé tous les outils à leur disposition pour que nos concitoyennes et nos concitoy...

...ant des personnes vulnérables dans l’ensemble des départements. Les personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ont fait partie des publics prioritaires pour l’accès à la vaccination. Elles sont donc majoritairement vaccinées. Néanmoins, leur extrême vulnérabilité exige de prendre un maximum de précautions : il faut à tout prix leur éviter une exposition au virus. Une contamination, même minime, peut avoir des effets redoutables, compte tenu des multiples facteurs de comorbidité qu’elles présentent.

Alors que les équipements de protection individuelle sont aujourd’hui largement répandus, que nous disposons de l’une des meilleures couvertures vaccinales d’Europe et que la circulation du virus est globalement contenue, on persiste à vouloir nous accoutumer à un état d’urgence permanent qui, peu à peu, prend la place de la démocratie pleine et entière. Au traçage électronique dont tous nos gestes de la vie quotidienne font désormais l’objet s’ajoutent des dispositions à géométrie variable présentant un nombre incalculable d’incohérences et d’aberrations. Le passe est exigé pour emprunt...

Aujourd’hui, le virus SARS-CoV-2 tend à devenir endémique. Or un taux d’incidence non défini ne renseigne pas finement sur la nature de la circulation virale, non plus que sur l’apparition de la maladie. D’une part, le taux de positivité des tests de dépistage renseigne sur la présence d’un génome de virus et non d’un virus viable et infectieux. Un test de dépistage dissocié d’une symptomatologie de maladie ne donne ...

La rédaction adoptée par la commission prévoit à la fois un taux de vaccination de la population globale de 75 % et une circulation active du virus constatée et mesurée par un taux d’incidence élevé. Cette expression est floue. Nous proposons donc de dire les choses de manière nette et de remplacer le terme « élevé » par « supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours. » En effet, nos concitoyens doivent connaître très clairement les règles qui seront appliquées.

Cet amendement vise à ne pas soumettre au passe sanitaire les jeunes de moins de 18 ans, afin que ceux-ci ne soient pas exclus des activités scolaires, sportives et culturelles. D’une part, le taux de vaccination des 12-18 ans est déjà très élevé, et, d’autre part, le vaccin n’a pas démontré d’efficacité totale dans la lutte contre la transmission du virus. Aussi, il n’est plus nécessaire aujourd’hui de prolonger la pression vaccinale. Par ailleurs, plusieurs études récentes font état de risques avérés de complications cardiaques chez les jeunes de moins de 18 ans. Le Parlement n’a reçu aucune information de la part du Gouvernement sur l’intégration de la troisième dose au passe sanitaire. Qu’en sera-t-il ? Le ministre de la santé a indiqué en au...

...res du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain estiment que, en période de maîtrise de l’épidémie, les activités de plein air doivent rester accessibles à tous et dans les mêmes conditions. Il s’agit notamment de recréer du lien social, là où il a été brisé, tout en continuant à assurer une lutte efficace et raisonnée contre la covid-19. Il est désormais incontestable, et incontesté, que le virus se transmet jusqu’à dix-huit fois moins en milieu ouvert qu’en milieu clos, selon plusieurs études menées dans les universités de Berkeley et de San Francisco. La proportionnalité du dispositif du passe sanitaire ne doit donc s’envisager qu’à la lumière de ces éléments. C’est précisément l’objet de cet amendement. Par ailleurs, ses auteurs tiennent à rappeler qu’une telle limitation de l’applica...

...entation d’un passe sanitaire, notamment sur le lieu de travail, entraîne bien souvent une observation moindre des gestes barrières – port du masque, lavage de mains, distances de sécurité entre les uns et les autres… Le passe sanitaire résulte, dans la plupart des cas, d’un schéma vaccinal complet, mais nous devons rappeler que la vaccination n’empêche pas la contamination et la transmission du virus. Aussi, cet effet pervers du passe sanitaire sur le relâchement des gestes barrières devrait nous conduire à nous interroger sur la reconduction de son usage, notamment au sein de ces milieux professionnels. Tel est l’objet de cet amendement.

...rd de principe, consistant à maintenir transitoirement le passe sanitaire là où la vaccination est en retard. Les seuls désaccords avec la commission concernent, d’une part, le seuil de vaccination à partir duquel le passe sanitaire cesse d’être en vigueur, et, d’autre part, la prise en compte ou non, et selon des rédactions différentes, de l’autre critère, à savoir la circulation très active du virus. La commission souhaite que ce critère soit maintenu, car c’est une condition supplémentaire posée à la prolongation du passe sanitaire dans les départements où la vaccination est en retard. Elle souhaite également que le chiffre qu’elle a retenu, qui n’est pas improvisé, soit maintenu. Ce chiffre de 75 % correspond exactement à la moyenne nationale. Vous êtes dans la moyenne nationale ou au-de...

... inévitables difficultés liées à un tel dispositif, les préfets se substituant notamment au Gouvernement, territoire par territoire, pourquoi ne pas mettre fin au passe sanitaire, dans la mesure où la situation s’améliore ? On est loin de la dégradation des mois de juillet et août dernier, quand, je m’en souviens, on nous parlait d’un variant dont la charge était mille fois supérieure à celle du virus initial… J’en tremblais !

...té de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale. Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil efficace dans la lutte contre la transmission du virus ? Sa mise en place a très certainement accéléré le recours à la vaccination pour bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Cependant, si dans un lieu fortement fréquenté, une personne, quand bien même elle aurait complété son parcours vaccinal, a été en contact, deux jours auparavant, dans un lieu privé, avec un porteur de la maladie qui n’a pas respecté les gestes barrières, cela s...

...le, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléments qui représentent à mes yeux un certain péril pour notre démocratie. Les prolongations successives des diverses dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire tendent à nous faire oublier que ces mesures ne doivent qu’être exceptionnelles. La menace qui nous guette aujourd’hui n’est plus celle du virus. Nous apprenons difficilement à vivre avec celui-ci, et nous disposons maintenant d’outils efficaces pour le contenir. Désormais, la principale menace qui plane est bien de s’habituer à ce régime d’exception et de le voir devenir permanent. C’est pour cette raison que je m’oppose au fait d’accorder de nouveau au Gouvernement la possibilité d’ordonner la fermeture d’établissements recevant du pub...