Interventions sur "comité"

Le SBF 120 est l’indice boursier déterminé à partir des cours des 120 entreprises cotées à la Société des bourses françaises (SBF). Dix de ces entreprises seulement sont dirigées par une femme. Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, les taux de féminisation des comités exécutifs (comex) et des comités de direction (codir) étaient seulement de 19 % en 2019 et de 22 % en 2020. La disposition que nous proposons reprend une recommandation du Haut Conseil consistant à étendre les quotas de la loi Copé-Zimmermann aux instances dirigeantes du CAC 40 et du SBF 120. Ainsi serait mis en œuvre dans les comités exécutifs et les comités directeurs un quota de 20 % de femm...

Cet amendement vise à appliquer les quotas de représentation de chaque sexe aux comités directeurs et aux comités exécutifs des entreprises. Il est satisfait : les « instances dirigeantes » visées à l’article 7 incluent bien ces deux instances, dont la définition est par ailleurs introduite dans le code de commerce par la présente proposition de loi. L’avis est donc défavorable.

... vous nous dites. Dans les entreprises, la question du vivier peut sembler déterminante ; je connais les types d’industries – l’informatique, par exemple, ou les sociétés de services – dont la structure est à forte dominante masculine et où il est donc plus difficile d’avancer. Toutefois, j’observe aussi que certaines entreprises ont eu la volonté interne d’imposer des quotas de femmes dans leur comité exécutif. Elles n’ont pas attendu la loi pour cela, et il ne s’agit pas pour autant d’entreprises « féminines », qui font dans la lingerie, la dentelle, ou les vêtements de luxe. Certaines industries technologiques ont fait ce choix ! Vous nous dites que nous sommes impatientes, mais vous nous demandez en réalité de composer avec les plus résistants. La question du quota de femmes dans les comit...

...opé-Zimmermann, laquelle a introduit des quotas de représentation de chaque sexe au sein des instances de gouvernance des entreprises, a montré que celui-ci était très positif dans les grandes sociétés cotées, mais que la mixité restait limitée dans les conseils d’administration et de surveillance des plus petites capitalisations boursières. Le présent amendement vise donc à affirmer le rôle des comités spécialisés dans le respect de l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d’administration, ainsi que leur mission d’identification des profils dans les plans de succession des dirigeants mandataires sociaux. Il tend également à fixer des règles de représentation de chaque sexe au sein de ces comités, lesquels devraient inclure au moins une femme d’ici...

Cet amendement vise à conforter au niveau législatif le rôle des comités de nomination. Nous en avons discuté avec la présidente de la délégation aux droits des femmes ; il s’agit effectivement d’un levier intéressant pour favoriser la mixité dans les conseils d’administration des entreprises. Avis favorable.

Cet amendement a pour objet de supprimer le report à 2025 de la conditionnalité des prêts de Bpifrance et de la féminisation des comités d’investissement, introduit par la commission des affaires sociales du Sénat. En effet, il convient que les entreprises concernées s’approprient au plus tôt l’obligation de publication de l’index. Aussi, il ne nous semble pas justifié de reporter la conditionnalité de l’octroi de financements en fonds propres par la Banque publique d’investissement au respect de l’obligation de publication de l...

...res qui se répartissent à 61 % dans des activités de financement et à 48 % dans des activités d’investissement. Le vivier est là. Il suffit d’exercer une légère pression pour que la situation évolue. Afin que les difficultés particulières rencontrées par les femmes entrepreneures soient mieux prises en compte, le présent amendement vise à imposer la présence d’au moins 40 % de femmes au sein des comités d’investissement de Bpifrance d’ici à 2027.

...’année suivante, son second – un homme, donc – a fait la même présentation à la virgule près et a obtenu un prêt. La capacité à s’exprimer en public n’est pas donnée à tout le monde et certaines femmes peuvent être terrorisées à l’idée de devoir le faire. Elles trouvent la situation plus facile si elles peuvent s’adresser à d’autres femmes. Il est souhaitable de développer la féminisation de ces comités. Cet exemple date d’il y a trois semaines et je vais mener une enquête, car la situation est inadmissible et n’est pas une exception.

...ment pas au contenu du texte. En pleine période de pandémie, les « premières de corvée » sont laissées-pour-compte. Or aucun des amendements que nous avons portés pour défendre l’égalité salariale réelle et pour améliorer leurs droits n’a été adopté ! Le champ de cette proposition de loi est extrêmement restreint. Même nos amendements qui visent à améliorer la représentation des femmes dans les comités exécutifs ou autres instances ont été rejetés, au motif qu’il ne faut pas sanctionner les entreprises. Il semble que la loi ne doive absolument pas être coercitive quand il s’agit des entreprises, même les plus grandes. C’est extrêmement décevant. Les ministres présentes au banc n’ont même pas soutenu nos amendements visant à réintroduire certaines mesures portées par l’Assemblée nationale, ce ...