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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tend"
1 intervention trouvée.
Jean-Pierre Sueur :L'amendement n° 1 est rédactionnel : il tend à lever tout doute sur le fait que la ratification des ordonnances par le Parlement ne peut se faire que de manière expresse.
