Interventions sur "cellules souches"

Après son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, ce texte se réduit à une révision insignifiante de la précédente loi de bioéthique. Sur le statut de l'embryon, la pression de l'Eglise catholique s'est fait sentir. Les parlementaires doivent s'affranchir de l'influence des lobbies ! La recherche sur les cellules souches embryonnaires est indispensable. Les députés ont même enterré le principe d'une future révision de la loi : les chercheurs sont furieux. Les cinquante-quatre députés qui se sont fait les porte-voix de l'Eglise catholique sont tous membres de l'UMP et villiéristes.

...i ne doit pas être à la charge de la société et, indépendamment même de cela, c'est une dérive incroyable. En outre, il serait souhaitable que les donneurs aient déjà procréé. Je suis satisfaite que les députés aient ôté aux couples homosexuels le droit de recourir à l'AMP - une disposition qui introduisait une discrimination entre les couples d'hommes et de femmes. Quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il importe finalement assez peu de choisir entre un régime d'interdiction avec dérogations ou un régime d'autorisation encadrée. Mais il est très regrettable que l'Assemblée nationale ait exigé que les parents soient informés de la nature des recherches qui s'appliqueront à leurs embryons. Cela va complètement bloquer la recherche ! Il faut mieux faire comprendre à nos concitoyens ...

...l'avis du rapporteur. Les adversaires de la recherche embryonnaire devraient au moins avoir une position cohérente et défendre l'interdiction pure et simple. A quoi rime-t-il d'accorder des dérogations à quatre-vingt-dix ou quatre-vingt-douze laboratoires ? Je ne suis pas sûr qu'il faille porter au débat le fait que les embryons concernés sont destinés à être détruits. Mais la recherche sur les cellules souches est indispensable pour faire progresser la science, notamment dans le traitement des maladies génétiques. Le régime adopté par l'Assemblée nationale se rapproche d'une interdiction totale : ce serait catastrophique pour la recherche française. Il faut aussi rétablir le principe d'une révision de la loi au bout de quelques années - ce pourrait être six ou sept ans au lieu de cinq. Quant au droi...

Nous en arrivons à l'article relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Poser une interdiction de principe assortie de dérogations permanentes repose sur la nécessité supposée d'un « interdit symbolique fort ». Cette formule est celle du Conseil d'Etat, qui l'a évoquée pour mieux l'écarter. L'académie de médecine et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), de même, affirment que ce serait préférer l'ambigu...

...avec le principe d’interdiction de la recherche sur les embryons. Je vous rappelle que 149 191 embryons sont conservés et congelés, dont 34 % sans projet parental. Une cinquantaine de programmes de recherche sont répertoriés sur le site de l’Agence de la biomédecine. À ce jour, il n’existe aucune indication thérapeutique. Deux obstacles importants persistent : le risque lié à la persistance des cellules souches embryonnaires humaines pluripotentes résiduelles dans le greffon ou à l’émergence d’un comportement aberrant des précurseurs greffés ; le risque immunologique de rejet de la part du receveur. Le rapport de la mission parlementaire de révision des lois de bioéthique fait état des thérapies existantes avec, notamment, les cellules du sang de cordon. Certaines cellules souches adultes ont prouvé d...

...r les autres, pour des raisons que nous pouvons comprendre mais que nous ne partageons pas, comme une forme de statu quo. Nous nous sommes ainsi réjouis de la modification dans le bon sens de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, puisque c’est une des décisions ayant suscité le plus de débats au sein de cette instance. En effet, la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires est un enjeu fondamental de ce texte. Elle est porteuse de grands espoirs pour la recherche médicale qui poursuit un objectif d’intérêt général, et le régime d’autorisation encadré que reconnaît désormais implicitement cet article est pour nous l’attitude la plus adaptée. Je crois que le point fondamental est le passage de cette interdiction dérogatoire à une autorisation encadrée. ...

... la commission spéciale de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Testart, a déclaré ceci : « La priorité doit être, selon moi, de conduire les recherches avec les cellules IPS humaines et avec les cellules embryonnaires animales [...]. Le prérequis de l’expérimentation animale me paraît relever à la fois d’un principe scientifique et éthique. » Avant de conclure que les recherches sur les cellules souches pluripotentes induites dites induced pluripotent stem cellss, ou IPs, et embryonnaires animales constituent une alternative aux recherches sur l’embryon et que la loi doit en tenir compte. Le professeur Alain Privat va dans le même sens quand il dit que « la donne a changé de façon radicale depuis les travaux de Shinya Yamanaka en 2008 et la mise au point de la technologie permettant d’ob...

Mesdames, messieurs les sénateurs, ceux qui considèrent que les cellules souches induites offrent aujourd’hui le même potentiel médical que les cellules souches embryonnaires doivent être pleinement satisfaits du texte adopté par la commission. En effet, l’article 23 de ce dernier dispose en substance que, dès l’instant où d’autres types de recherches offriront des capacités similaires à celles des cellules souches embryonnaires, la recherche sur ces dernières sera interdite ...

... comme le prévoient certains amendements, car ce serait à mon sens un recul par rapport à la loi de 2004 et aux pratiques actuelles qui ont cours un peu partout. Faut-il pour cela aller jusqu’à l’inversion du mécanisme, c’est-à-dire autoriser sous contrôle ? Ce serait une erreur aujourd’hui. Le problème est de savoir si nous pouvons continuer à développer la recherche sur les embryons et sur les cellules souches sans provoquer de conflits idéologiques, religieux ou moraux considérables. Et si l’amendement proposé par le Gouvernement est adopté, ne va-t-on pas, en fait, autoriser la plupart des recherches dans tous les domaines ? Cet amendement, comme d’ailleurs l’amendement n° 148 de Mme Payet, élargit un peu la portée des dérogations. N’arriverons-nous finalement pas, avec le texte du Gouvernement, au ...

...e ces amendements, il n’y a pas lieu d’autoriser la recherche sur l’embryon et de la limiter finalement à des techniques non destructrices, parce que d’autres techniques permettraient une recherche sur la base de cellules adultes reprogrammées. Permettez-moi d’émettre un doute, à l’instar de M. le rapporteur, sur la capacité actuelle de ces cellules, les IPS, à donner les mêmes résultats que les cellules souches embryonnaires humaines. La technique toute nouvelle, si elle ouvre un chemin effectivement intéressant pour une recherche plus sereine, doit cependant faire ses preuves, et c’est en cela que notre analyse diffère de celle de Marie-Thérèse Hermange. En l’état, l’avis unanime des scientifiques est simple : on ne peut restreindre la recherche sur les cellules souches à ces uniques cellules IPS. L’a...

...er tout type de cellules, et les méthodes de leur fabrication contiennent un risque oncogène. Elles n’ont pas non plu les mêmes applications : les études sur l’embryologie humaine, dans les premiers stades du développement, ne sont par définition possibles qu’avec une recherche sur des embryons. Rappelons enfin l’avis du Conseil d’État qui, en mai 2009, a reconnu « l’intérêt thérapeutique » des cellules souches embryonnaires humaines, « même si des alternatives prometteuses se développent ». Notre position est simple et va dans ce sens : on ne peut opposer une technique qui a fait ses preuves et qui montre déjà des résultats exploitables – sauf en France, puisque la recherche y est bridée – à une technique certes prometteuse, mais qui a les défauts de sa nouveauté. C’est la raison pour laquelle, d’une...

Malheureusement, l’histoire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est marquée, en France, par le combat mené contre elle par les lobbies conservateurs opposés à toute atteinte à l’embryon qu’ils considèrent comme un être humain dès la fécondation.

Ils se sont successivement opposés au droit des femmes à l’avortement, à la procréation médicalement assistée, puis à toute recherche sur l’embryon, avant de s’attaquer aux cellules souches. Maintenir l’interdiction de la recherche embryonnaire en l’assortissant de la possibilité de dérogations constitue une formule incompréhensible. Cela traduit surtout l’espoir des opposants à la recherche de démontrer que les cellules souches embryonnaires n’apporteraient rien et que d’autres cellules éthiques viendraient vite les remplacer. Mes chers collègues, vous pouvez avoir vos opinions, ...

On l’a constaté dans le rapport d’information sur le potentiel thérapeutique des cellules souches extraites du sang de cordon ombilical, les pistes de financement pour les différents types de cellules souches ne sont pas très claires. C’est la raison pour laquelle, par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les financements accordés à tel ou tel type de cellules souche. Aujourd’hui, nous prenons du retard dans les différentes recherches, y com...

Cet amendement a pour objet, comme l’a dit Marie-Thérèse Hermange, de prévoir le dépôt, un an après la publication de la présente loi, d’un rapport sur les pistes de financement et de promotion de la recherche menée en France et relative aux cellules souches issues du cordon ombilical et aux cellules iPS. Or cette disposition a été introduite par la commission à l’article 24 quater du projet de loi. Ainsi, tous les ans, et non pas une fois seulement après la publication de la loi, l’Agence de la biomédecine devra faire le point, dans son rapport d’activité, sur l’ensemble des recherches menées en France et à l’étranger sur toutes les catégor...

...point, au-delà des états généraux. Lors des derniers états généraux, à l’organisation desquels j’ai participé et qui ont rassemblé plus de 2000 experts, nous avons été confrontés à des choix très difficiles et nous avons vu comment in fine des pressions pouvaient s’exercer. C’est ainsi que les citoyens eux-mêmes, à Marseille, ont exprimé le regret de ne pas avoir reçu de formation sur les cellules souches adultes et sur les cellules souches de sang de cordon.

...a promotion du don d’organes étant l’une des missions importantes de l’Agence. D’un montant d’environ 70 millions d’euros, son budget pour 2010 n’est pas considérable. Il le sera d’autant moins que sa dotation a été encore réduite de 5 % en 2011, comme celui de toutes les agences d’État. À cela, il convient de retrancher une vingtaine de millions d’euros, mobilisés par la gestion des greffes de cellules souches hématopoïétiques destinées au traitement des pathologies hématologiques, où l’Agence ne joue qu’un rôle d’intermédiaire. Aussi, je m’interroge sur la pertinence des moyens qui lui sont attribués pour lui permettre de mener à bien ces nouvelles missions. Récemment, une réforme de la branche qualification du sang, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a été mise en œuvre....

Cet amendement concerne la clause de conscience. Selon nous, l’article 24 quinquies s’inscrit dans le droit-fil des tentatives de délégitimation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s’agit de laisser entendre que les problèmes moraux posés sont tels que la loi ne saurait être une réponse acceptable. Rien de moins ! Il faudrait alors protéger les chercheurs d’une obligation à laquelle ils ne pourraient se soustraire. Le problème est que cet article ne correspond à aucune réalité en la matière. La recherche est une démarche volontaire, engagée. Nul ne peut ...

L’article 24 quinquies, qui a été ajouté par l’Assemblée nationale, a pour objet de prévoir la clause de conscience pour toute personne amenée, de manière directe ou indirecte, à participer à une recherche sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires. La commission a souhaité maintenir le texte de l’Assemblée nationale, qui lui paraît logique, et a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression. Nous nous étonnons d’ailleurs qu’une telle disposition figure dans le projet de loi, à moins qu’il ne s’agisse d’une démonstration de plus de la frilosité des auteurs du projet de loi sur la question de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. En effet, l’idée d’une clause de conscience contribuerait encore une fois à donner l’impression que ces recherches, bien qu’autorisées, sont incommodes, embarrassantes. Nous sommes bien sûr attachés à la liberté de conscience des individus, et ce même si la clause de conscience en matière médicale nous paraît tout à fait déplacée, puisqu’elle peut de fait priver la femme ...