Interventions sur "carbone"

...e notre commission a adoptés sans modification. Commençons par la proposition de loi REEN. Je rappelle que le texte que nous avions transmis à l’Assemblée nationale en janvier dernier comptait 31 articles répartis selon cinq axes : faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique ; promouvoir le développement d’usages du numérique écologiquement vertueux ; aller vers des centres de données et des réseaux moins énergivores ; promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. Les députés ont en grande partie conforté le travail du Sénat. Nombre de nos apports ont en effet été conservés, notamment : la création d’une formation de sensibilisati...

... compte tenu des enjeux écologiques actuels. La technologie et le progrès technique nécessitent de transformer nos modèles de production, de croissance et de consommation en raison de leur impact négatif sur l’environnement. D’après les travaux de la mission d’information, si rien n’était fait, le secteur du numérique serait en 2040 à l’origine de l’émission de 24 millions de tonnes d’équivalent carbone, soit environ 7 % des émissions de la France. Le secteur des nouvelles technologies représente à lui seul entre 6 % et 10 % de la consommation mondiale d’électricité. Le numérique nous invite donc à explorer les chemins de la transition écologique en prenant en compte les dimensions sociales et collectives de cette évolution. Certaines associations fournissent un travail important pour introdui...

...efficience et, encore une fois, vers plus de sobriété. La suppression de l’intégration de l’impact environnemental du numérique dans le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) est elle aussi regrettable. Cette mesure défendue par un amendement de notre groupe ambitionnait de faire de l’achat public un levier significatif pour réduire l’empreinte carbone du numérique, en inscrivant ainsi la politique d’achat dans une démarche de durabilité des produits et un usage plus raisonné des ressources. Il y a donc des reculs, certes, mais ce texte n’est qu’une première étape et nous saisirons au Sénat les occasions d’exprimer de nouveau nos ambitions sur le sujet. Nous constatons toutefois certaines avancées. Saluons notamment l’ajout de quelques dispos...

...vies, par exemple dans l’agriculture ou encore dans nos modes de consommation, que M. le secrétaire d’État a évoqués. Nous devons encourager la recherche et les innovations dans le secteur du numérique, notamment celles qui rendent possible la sobriété dans la consommation et la fabrication des produits. Bien loin de voir le numérique comme un élément négatif dans notre chemin vers la neutralité carbone, nous devons en faire un atout. Cependant, certains points ont fait l’objet de critiques justifiées. Nous avons du mal à suivre le raisonnement de l’Assemblée nationale qui a conduit à la modification de l’article instaurant l’exonération de la rémunération pour copie privée en faveur des équipements reconditionnés. Si l’idée est de minimiser l’empreinte environnementale du numérique, le recondi...

...de la filière du réemploi et du reconditionné. Comment ne pas considérer les conséquences économiques et sociales désastreuses que cette décision pourrait entraîner sur l’activité et les emplois de cette filière encore fragile et en plein essor ? Le coût supplémentaire risque d’être dissuasif pour les consommateurs, qui se dirigeront vers du neuf bas de gamme ou du reconditionné importé au bilan carbone déplorable. Est-ce vraiment l’esprit du texte que nous voulions voter ? Mon groupe demande des mesures de soutien énergiques pour le reconditionné, secteur capital pour réduire l’empreinte environnementale. Si les produits issus du reconditionnement ne pouvaient obtenir une exonération totale de la rémunération pour copie privée, il faudrait au moins suspendre leur assujettissement jusqu’en juil...

...us réjouir que l’Assemblée nationale ait validé de nombreuses positions du Sénat, certaines modifications apportées par les députés sont regrettables, car en retrait par rapport à l’ambition exprimée par notre assemblée. Cela est d’autant plus regrettable qu’une partie de ces mesures visait à limiter le renouvellement des terminaux, qui représentent la très grande majorité – 70 % – de l’empreinte carbone totale du numérique en France. L’allongement à cinq ans de la durée de la garantie légale de conformité ainsi que les différentes dispositions visant à créer la confiance et à rendre plus attractifs les produits reconditionnés ont été supprimés. Comme cela a déjà été souligné, l’application de la rémunération pour copie privée aux produits reconditionnés, adoptée par l’Assemblée nationale, va a...

...fie la disparition totale des coraux, un rendement agricole qui s’effondre, 8 % de la population face à d’importantes pénuries d’eau et, pour être très concret, la fonte de presque tous les plus hauts sommets français. Face à ces données, des changements s’imposent à nous. Le numérique, qui permet bien sûr des progrès économiques, sociaux et écologiques, n’est pas en reste en matière d’empreinte carbone : on estime qu’il représente 2 % à 3 % des émissions de gaz à effet de serre en France – il pourrait même atteindre 7 % du total des émissions en 2040 si rien n’est fait. Pour bien comprendre, on peut se référer à la notion d’« empreinte cachée » : chaque produit que nous utilisons a exigé beaucoup plus de ressources naturelles et nécessité une consommation de CO2 beaucoup plus importante que ce...

... COP26 débute, sans grand espoir de parvenir à une stratégie mondiale pour limiter le réchauffement climatique, nous pouvons néanmoins, à l’échelon des États, agir concrètement et avec pragmatisme, secteur par secteur. À cet égard, le numérique fait partie des activités que l’on doit cibler pour réduire, d’une part, une empreinte considérable sur les matières premières et, d’autre part, un bilan carbone qui ne cesse de s’alourdir avec la multiplication des usages et des supports. J’ai un regret, toutefois, concernant la rémunération pour copie privée, qui, malgré l’opposition répétée du Sénat, frappera les produits issus du recyclage, alors qu’elle s’applique déjà aux produits neufs. Taxer des produits reconditionnés entre en contradiction avec les ambitions et les objectifs environnementaux de...