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...ménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, qui n’a pas ménagé ses efforts pour assurer la poursuite de la navette. Je salue également Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, qui a contribué à enrichir la proposition de loi. Je veux aussi remercier les collaborateurs et administrateurs qui m’ont accompagné dans un climat de confiance permanent. Mais, une fois n’est pas coutume, je tiens aussi à vous remercier particulièrement, monsieur le secrétaire d’État, …
… ainsi que votre cabinet, pour les échanges constructifs dans un climat de sincérité que nous avons pu entretenir tout au long de ce parcours. Le texte transmis à l’Assemblée nationale comptait 31 articles. Il a été adopté par les députés à l’unanimité le 10 juin dernier. C’est ce texte modifié, comptant désormais 36 articles, que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné le 20 octobre. L’Assemblée nationale a globalement co...
... corrigés par voie réglementaire. Mes chers collègues, en résumé, les conditions nous semblent donc réunies pour adopter conforme la proposition de loi REEN. Je ne peux que vous inviter, aux côtés de mon collègue rapporteur, à suivre la stratégie présentée par Patrick Chaize, auteur de cette proposition de loi. Cela a déjà été dit, à l’heure de la COP26 et des grandes déclarations utile pour le climat, le Sénat français, lui, est dans l’action concrète avec ce premier texte sur le numérique et l’environnement.
...e et à faible densité d’habitation. Enfin, ce texte conserve également – et nous nous en réjouissons –, au chapitre V, créé sur l’initiative de notre groupe, l’objectif de promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires à travers en particulier deux articles. Le premier vise à mieux intégrer les data centers dans les systèmes énergétiques locaux dans le cadre des plans climat-air-énergie territoriaux. L’autre prévoit que les collectivités de plus de 50 000 habitants compléteront leur rapport sur leur situation en matière de développement durable par la présentation d’une stratégie numérique responsable. Cette proposition de loi, malgré les limites que je viens d’évoquer, affiche donc une première ambition essentielle : faire du numérique un accélérateur de la transit...
...pements réseau, un serveur, des câbles sous-marins et des centres de données. Les centres de stockage de données, qui sont en effet responsables de la moitié des émissions de gaz à effet de serre du secteur numérique, cherchent des solutions. Le data center de type adiabatique peut être une de ces solutions. Le centre que j’ai visité en mars dernier à Saint-Ouen-l’Aumône n’utilise pas de climatisation et consomme entre 40 % et 50 % d’énergie en moins que les centres classiques. La chaleur dégagée par les machines est mélangée à l’air extérieur et réutilisée pour refroidir les ordinateurs. Des solutions existent bien, mais elles sont encore expérimentales et ne sont pas encore à la hauteur du coût du numérique qui engendre entre 4 % et 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique. Nous démarrons un mouvement qui doit en inspirer d’autres. Cette proposition de loi est le fruit d’une aventure parlementaire – le mot a été prononcé tout à l’he...
...x occasions offertes par le secteur du numérique et devant le formidable horizon que ces nouvelles technologies ouvrent, la question de l’empreinte environnementale est bien souvent occultée. Avec cette proposition de loi, la France devient un des pays précurseurs dans ce domaine en adoptant une législation environnementale relative au numérique, quelques mois seulement après l’adoption de la loi Climat et résilience et celle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Alors que nous venons d’examiner à l’instant une proposition de résolution sur la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26, ce texte cosigné par plus de cent trente sénateurs de toutes les sensibilités politiques s’inscrit plus que jamais dans l’actualité. En première lecture, le...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la COP26 vient de s’ouvrir et nous venons de débattre de la nécessité d’un accord historique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour espérer contenir le réchauffement climatique et respecter l’accord ambitieux signé à Paris en 2015. Le dernier rapport du GIEC est venu une nouvelle fois tirer la sonnette d’alarme : en suivant la trajectoire actuelle, nous en serons déjà à 2 degrés de plus en 2050, ce qui signifie la disparition totale des coraux, un rendement agricole qui s’effondre, 8 % de la population face à d’importantes pénuries d’eau et, pour être très concret,...
... politiques publiques. La mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey, alors président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. Je veux une nouvelle fois remercier nos collègues de cette initiative. Si nous voulons atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris, nous devons nous pencher sur la pollution causée par le secteur numérique. En ce sens, sur le fondement des vingt-cinq propositions figurant dans le rapport de nos collègues, nous avons été nombreux à cosigner cette proposition de loi et à contribuer à...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail accompli par notre commission et par nos rapporteurs sur ce texte, qui va permettre de réduire enfin concrètement les impacts environnementaux du secteur numérique. Au moment où la COP26 débute, sans grand espoir de parvenir à une stratégie mondiale pour limiter le réchauffement climatique, nous pouvons néanmoins, à l’échelon des États, agir concrètement et avec pragmatisme, secteur par secteur. À cet égard, le numérique fait partie des activités que l’on doit cibler pour réduire, d’une part, une empreinte considérable sur les matières premières et, d’autre part, un bilan carbone qui ne cesse de s’alourdir avec la multiplication des usages et des supports. J’ai un regret, tou...