Interventions sur "climatique"

...r le Gouvernement. Je commencerai par la suppression de l’article 23 bis relatif à la collecte de données environnementales par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Ce dispositif a été supprimé de la proposition de loi pour être déplacé à l’article 16 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, malgré nos alertes répétées quant au risque d’inconstitutionnalité au regard de l’article 45 de la Constitution. Malheureusement, le Conseil constitutionnel, en censurant cet article dans sa décision sur ladite loi, nous a donné raison. Ce sujet nous semblait toutefois trop important pour être abandonné. C’est pourquo...

...numérique. C’est une responsabilité sociétale que nous défendons. Elle est bien sûr construite avec les usagers, mais également avec nos territoires, qui constituent l’indispensable maillon garantissant l’équilibre entre transition numérique et transition écologique, permettant d’harmoniser les attentes légitimes liées au déploiement d’une couverture numérique ambitieuse et le respect des enjeux climatiques. Le Sénat s’est montré pionnier sur ce sujet, il faut le souligner. Faisant notamment écho aux rapports et aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, de l’Arcep, du Haut Conseil pour le climat concernant l’empreinte environnementale de la 5G, il a démontré, une nouvelle fois, sa capacité à faire émerger dans le débat national des problématiques essentielles pour les citoyens et...

...es services de communications électroniques. Notre prise de conscience est certes tardive, mais elle est bien réelle. Face à la croissance exponentielle de nos usages numériques, nous ne pouvions plus regarder passer les trains sans agir. Ce texte doit donc être considéré comme un premier pas décisif pour que nous puissions enfin faire émerger un numérique durable et responsable face aux enjeux climatiques.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique. Nous démarrons un mouvement qui doit en inspirer d’autres. Cette proposition de loi est le fruit d’une aventure parlementaire – le mot a été prononcé tout à l’heure ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la COP26 vient de s’ouvrir et nous venons de débattre de la nécessité d’un accord historique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour espérer contenir le réchauffement climatique et respecter l’accord ambitieux signé à Paris en 2015. Le dernier rapport du GIEC est venu une nouvelle fois tirer la sonnette d’alarme : en suivant la trajectoire actuelle, nous en serons déjà à 2 degrés de plus en 2050, ce qui signifie la disparition totale des coraux, un rendement agricole qui s’effondre, 8 % de la population face à d’importantes pénuries d’eau et, pour être très concret, la ...

... politiques publiques. La mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey, alors président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. Je veux une nouvelle fois remercier nos collègues de cette initiative. Si nous voulons atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris, nous devons nous pencher sur la pollution causée par le secteur numérique. En ce sens, sur le fondement des vingt-cinq propositions figurant dans le rapport de nos collègues, nous avons été nombreux à cosigner cette proposition de loi et à contribuer à son...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail accompli par notre commission et par nos rapporteurs sur ce texte, qui va permettre de réduire enfin concrètement les impacts environnementaux du secteur numérique. Au moment où la COP26 débute, sans grand espoir de parvenir à une stratégie mondiale pour limiter le réchauffement climatique, nous pouvons néanmoins, à l’échelon des États, agir concrètement et avec pragmatisme, secteur par secteur. À cet égard, le numérique fait partie des activités que l’on doit cibler pour réduire, d’une part, une empreinte considérable sur les matières premières et, d’autre part, un bilan carbone qui ne cesse de s’alourdir avec la multiplication des usages et des supports. J’ai un regret, toutefo...