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...ritaires et qu’ils ne justifient pas de sacrifier la majorité des dispositions que nous pourrions voir entrer dans le droit avec un vote conforme. Voilà, mes chers collègues, la voie que je vous propose de suivre aujourd’hui. Elle n’est pas pleinement satisfaisante, j’en conviens. Mais sachons également nous réjouir de ce que nous avons fait : en ce moment où la planète planche à Glasgow pour la COP26, le Sénat a fait œuvre utile en plaçant la France en position de pionnière en matière de transition numérique durable. Je note d’ailleurs que notre proposition de loi a déjà produit ses effets. Depuis son dépôt en octobre 2020, la question de l’empreinte environnementale du numérique s’est totalement imposée dans le débat public, au point que de nombreux acteurs, notamment les opérateurs mobiles...
...ment s’est engagé à ce que de tels effets soient corrigés par voie réglementaire. Mes chers collègues, en résumé, les conditions nous semblent donc réunies pour adopter conforme la proposition de loi REEN. Je ne peux que vous inviter, aux côtés de mon collègue rapporteur, à suivre la stratégie présentée par Patrick Chaize, auteur de cette proposition de loi. Cela a déjà été dit, à l’heure de la COP26 et des grandes déclarations utile pour le climat, le Sénat français, lui, est dans l’action concrète avec ce premier texte sur le numérique et l’environnement.
...ues. La chaleur dégagée par les machines est mélangée à l’air extérieur et réutilisée pour refroidir les ordinateurs. Des solutions existent bien, mais elles sont encore expérimentales et ne sont pas encore à la hauteur du coût du numérique qui engendre entre 4 % et 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, chiffres qui ne sont pas près de décroître. Alors que débute le sommet de la COP26, le Gouvernement et les parlementaires de tout bord se mobilisent pour faire du numérique un levier de la transition écologique. Cette proposition de loi qui arrive en seconde lecture au Sénat en est le témoignage, et elle comporte de réelles avancées. Des mesures concrètes pourront voir le jour très prochainement. Je pense notamment à la prise de conscience, par les usagers, de l’impact environ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique. Nous démarrons un mouvement qui doit en inspirer d’autres. Cette proposition de loi est le fruit d’une aventure parlementaire – le mot a été prononcé tout à l’heure – qui a débuté au Sénat par...
...n des pays précurseurs dans ce domaine en adoptant une législation environnementale relative au numérique, quelques mois seulement après l’adoption de la loi Climat et résilience et celle de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Alors que nous venons d’examiner à l’instant une proposition de résolution sur la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26, ce texte cosigné par plus de cent trente sénateurs de toutes les sensibilités politiques s’inscrit plus que jamais dans l’actualité. En première lecture, le travail des deux rapporteurs, nos collègues Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, avait permis d’enrichir fortement le texte. Je me réjouis de voir qu’une grande partie des mesures adoptées au Sénat ont été conservées à l’Assem...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la COP26 vient de s’ouvrir et nous venons de débattre de la nécessité d’un accord historique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour espérer contenir le réchauffement climatique et respecter l’accord ambitieux signé à Paris en 2015. Le dernier rapport du GIEC est venu une nouvelle fois tirer la sonnette d’alarme : en suivant la trajectoire actuelle, nous en serons déjà à 2 degrés de plus...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les dirigeants du monde entier sont réunis dans le cadre de la COP26 pour travailler à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, le Parlement poursuit son examen de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, dont nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture. Deux ans après le début des travaux de la mission d’information que le Sénat avait constituée pour traiter ce sujet, je pense q...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue le travail accompli par notre commission et par nos rapporteurs sur ce texte, qui va permettre de réduire enfin concrètement les impacts environnementaux du secteur numérique. Au moment où la COP26 débute, sans grand espoir de parvenir à une stratégie mondiale pour limiter le réchauffement climatique, nous pouvons néanmoins, à l’échelon des États, agir concrètement et avec pragmatisme, secteur par secteur. À cet égard, le numérique fait partie des activités que l’on doit cibler pour réduire, d’une part, une empreinte considérable sur les matières premières et, d’autre part, un bilan carbon...