Interventions sur "l’empreinte environnementale"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui à l’aboutissement d’un travail collectif et, si vous me permettez l’expression, d’une belle aventure parlementaire. Voilà près de deux ans, déjà, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lançait une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Six mois plus tard, en juin 2020, la mission publiait un rapport inédit, constatant le risque d’un accroissement de la pollution numérique. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. Notre objectif était clair : agir sans attendre, pour combler un angle mort de nos politiques environnementales et prendre le tournan...

...nt satisfaisante, j’en conviens. Mais sachons également nous réjouir de ce que nous avons fait : en ce moment où la planète planche à Glasgow pour la COP26, le Sénat a fait œuvre utile en plaçant la France en position de pionnière en matière de transition numérique durable. Je note d’ailleurs que notre proposition de loi a déjà produit ses effets. Depuis son dépôt en octobre 2020, la question de l’empreinte environnementale du numérique s’est totalement imposée dans le débat public, au point que de nombreux acteurs, notamment les opérateurs mobiles, ont commencé à engager des actions concrètes. Je forme donc le vœu que vous suiviez la commission dans sa stratégie, pragmatique et responsable, d’adoption conforme de la proposition de loi REEN.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, aux côtés de mon collègue corapporteur Guillaume Chevrollier, pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, en deuxième lecture, et la proposition de loi visant à renforcer la régulation de l’environnement par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), en première lecture. Je vais vous présenter ces deux textes, que notre commission a adoptés sans modification. Commençons par la proposition de loi REEN. Je rappelle qu...

...émissions de la France. Le secteur des nouvelles technologies représente à lui seul entre 6 % et 10 % de la consommation mondiale d’électricité. Le numérique nous invite donc à explorer les chemins de la transition écologique en prenant en compte les dimensions sociales et collectives de cette évolution. Certaines associations fournissent un travail important pour introduire la problématique de l’empreinte environnementale du numérique dans le débat public. Nous sommes tous et toutes concernés. Acteurs privés comme publics, nous devons nous responsabiliser sur ce sujet. C’est pourquoi l’article 1er du texte incite à la sobriété numérique. En effet, un travail de pédagogie doit être mis en place pour enfin apprendre à se déconnecter. Tout le volet concernant la sensibilisation des acteurs, proposé par le Sénat, a é...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique que nous examinons aujourd’hui a été adoptée à la quasi-unanimité dans cet hémicycle en janvier 2021, puis à l’Assemblée nationale en juin dernier. Ce texte de consensus – je salue d’ailleurs particulièrement le travail de mes collègues Jean-Michel Houllegatte, Guillaume Chevrollier et Patrick Chaize –, fruit d’un travail de fond mené par la commission de l’aménagement du territoire...

...te qui permettra d’actionner quinze mesures fortes, comme l’ambition pour l’État d’acheter 20 % de matériel informatique, de téléphones fixes et portables reconditionnés. Parallèlement, l’Arcep et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) mènent une mission conjointe pour identifier et évaluer les facteurs permettant de quantifier l’empreinte environnementale des réseaux. L’étude est en cours, et les résultats seront publiés en 2022. Cette mission s’articule d’ailleurs parfaitement avec la proposition de loi annexe qui vise à donner à l’Arcep le pouvoir de recueillir des données sur les impacts environnementaux des services de communications électroniques. Notre prise de conscience est certes tardive, mais elle est bien réelle. Face à la croissance ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que la France tente d’affirmer sa place de chef de file sur les sujets climatiques à l’ouverture de la COP26 à Glasgow, en Écosse, nous étudions ici un texte qui, malgré ses quelques imperfections, place notre pays et nos concitoyens parmi les précurseurs sur le sujet de l’empreinte environnementale du numérique. Nous démarrons un mouvement qui doit en inspirer d’autres. Cette proposition de loi est le fruit d’une aventure parlementaire – le mot a été prononcé tout à l’heure – qui a débuté au Sénat par une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Après l’étude du texte en première lecture, nous avons également débattu de ces questions lors de la discussion du pro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons à examiner en seconde lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat le 12 janvier dernier. Il est en effet assez rare que les propositions émanant du Sénat soient reprises et votées, à l’unanimité également, à l’Assemblée nationale. Je remercie mon collègue et ami Patrick Chaize, président de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et auteur de cette proposition de loi, pour ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà un peu moins d’un an, ce texte transpartisan, issu des travaux de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, était examiné en première lecture. Je me réjouis de le voir progresser vers une adoption, sachant qu’il n’existe à ce jour aucune législation robuste permettant de contrôler, de réguler ou de réduire les dommages indéniables du numérique, tel qu’il se pratique aujourd’hui, sur l’environnement. Ignorée, minimisée, absente du débat public voilà encore peu, l’empreinte environnementa...

... La régulation environnementale est un moyen de favoriser l’accessibilité sociale des outils numériques. Il faut donner à chacune et à chacun, c’est-à-dire à tout le monde, les moyens d’être écologiste. À cet égard, je m’étonne de la suppression de l’exonération du paiement de la rémunération pour copie privée, comme l’ont déjà souligné les orateurs précédents. Cette mesure permettait de réduire l’empreinte environnementale des produits tout en contribuant à améliorer leur accessibilité sociale. Tel est le sens de l’amendement que nous avons déposé et que notre rapporteur a, en quelque sorte, valorisé lors de son intervention. Cette proposition de loi représente une première pierre, dont je salue la pose. Si j’encourage cette initiative, je regrette la nouvelle rédaction, qui a abandonné l’ambition initiale du text...

...ère la face cachée écologique de plusieurs équipements de notre quotidien : pour un ordinateur de 2 kilos, il faut compter 600 kilos de minéraux, 200 kilos d’énergies fossiles et plusieurs milliers de litres d’eau douce ; on estime encore que le sac à dos écologique d’un téléphone portable de moins de 300 grammes pèse au moins 70 kilos. C’est le sujet qui devrait nous préoccuper, puisque 81 % de l’empreinte environnementale du numérique repose sur le renouvellement des terminaux, notamment sur leur fabrication. L’Assemblée nationale a globalement conforté le travail du Sénat en juin dernier. Malheureusement, de nombreux reculs sont aussi à déplorer. Je pense notamment à la suppression du crédit d’impôt à la numérisation durable des PME, à l’extension à cinq ans de la durée minimale de disponibilité des mises à jour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les transitions écologique et numérique convergent et s’inscrivent au cœur de nos sociétés et de nos politiques publiques. La mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey, alors président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. Je veux une nouvelle fois remercier nos collègues de cette initiative. Si ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où les dirigeants du monde entier sont réunis dans le cadre de la COP26 pour travailler à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, le Parlement poursuit son examen de la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, dont nous débattons aujourd’hui en deuxième lecture. Deux ans après le début des travaux de la mission d’information que le Sénat avait constituée pour traiter ce sujet, je pense que nous ne pouvons que nous féliciter des avancées réalisées, non seulement au Parlement, mais également en dehors de celui-ci. La question de l’impact environnemental du numérique, autrefois négligée, vo...

... consommateur, ce qui est une bonne chose. Ces deux directives ont été transposées au travers de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. Celle-ci a pour le moment force de loi, d’une certaine façon, et l’information du consommateur s’en trouve renforcée. La PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, que nous venons d’adopter, va en quelque sorte s’y substituer ; or elle comporte une malfaçon quand l’ordonnance, elle, traduisait quasi fidèlement ces directives européennes. Cet amendement de coordination vise à remédier à cette incohérence en mettant notre PPL en parfaite adéquation avec la transposition des directives européennes telle qu’elle est prévue dans l’ordonn...