Interventions sur "ruralité"

...e intitulé « Campagnes européennes de la culture » et qui aurait constitué une véritable reconnaissance ? Si j’insiste sur les représentations que nous avons des territoires, c’est qu’elles ont pour conséquence directe la manière dont nous définissons les politiques publiques. Nous pouvons donc reprendre la méthode du pamphlet de l’abbé Sieyès et poser les questions suivantes : qu’est-ce que la ruralité ? C’est 80 % du territoire et 30 % de la population en France comme en Europe. Qu’a-t-elle été jusqu’à présent dans les politiques publiques ? Elle a été oubliée ! Et cela au profit d’une logique de métropolisation inconsidérée. Que demande-t-elle ? Une juste considération ! Il est à propos de reprendre ces trois questions posées à la veille de la Révolution, car, d’une part, elles soulignent la...

...prospérité. La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le droit fil de cette devise, puisqu’il s’agit de faire en sorte que l’Union européenne prenne pleinement conscience de la diversité des territoires qui la composent en faisant des régions rurales, de leurs spécificités et de leurs problématiques, des thématiques à part entière des politiques européennes. Dès lors que la ruralité compte 137 millions d’habitants qui représentant près de 30 % de la population européenne, ce serait mentir que de dire qu’elle n’a jamais fait partie des préoccupations de l’Union européenne. Toutefois, si le Parlement et la Commission européenne ont pu témoigner au travers de différentes actions d’un certain souci du monde rural, celui-ci ne s’est pas encore traduit par une politique transvers...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord féliciter Patrice Joly et les auteurs de cette proposition de résolution. Comment mieux penser la ruralité qu’à l’échelle européenne ? Les vingt-sept États membres de l’Union sont jalonnés de territoires ruraux ou hyper-ruraux, dont la surface représente 80 % du territoire européen et où vit un tiers de la population. L’Union européenne ne s’est pas trompée en proposant en juin dernier une vision à long terme pour les zones rurales à l’horizon de 2040. Je partage la position de l’auteur de la proposi...

...zones rurales vivent sous la contrainte des déserts médicaux, ce qui n’est pas acceptable dans nos pays occidentaux. Nous rencontrons le même problème concernant l’accès à l’éducation. Nous ne pouvons plus accepter que nos concitoyens vivant à la campagne n’aient pas accès à ces services. Tous les éléments que je viens d’évoquer ont besoin de l’Union européenne pour développer des outils pour la ruralité. Mais nous avons surtout besoin de moyens. La Commission européenne doit donc inclure des propositions financières pour mieux prendre en compte les spécificités du développement des zones rurales. L’Union européenne doit devenir un atout indispensable pour le développement de ces territoires. Notre collègue Colette Mélot a réalisé un excellent rapport d’information sur le sujet. Deux de ses prop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’initiative de cette proposition de résolution demandant la mise en place d’un agenda rural européen est tout à fait opportune. Nous avons besoin, en effet, d’un signal politique fort pour témoigner du renouvellement de notre soutien aux territoires ruraux. La ruralité fait partie de l’ADN de l’Europe. Son histoire, son identité, sa diversité, mais aussi son autonomie et son dynamisme, lui sont intimement liées. Ses politiques communes le sont également, comme bien sûr la PAC, entrée en vigueur dès 1962, et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, à partir de 1986. Bien que leur part relative accuse une baisse constante dans le budget comm...

...toires ruraux représentent une véritable richesse en raison de leur diversité, de leurs populations, de leur patrimoine naturel et culturel, de la qualité de vie qu’ils proposent, comme des viviers d’innovation sociale qu’ils portent, notamment pour la transition écologique et solidaire. Comme le texte le souligne, ces atouts ont été mis en lumière par la crise sanitaire, qui a créé une envie de ruralité nouvelle, en lien notamment avec l’essor du télétravail. Mais cela ne peut faire oublier les inégalités dont souffrent les territoires ruraux, alors que nombre de politiques publiques, notamment européennes, restent axées sur le développement urbain. Le texte le rappelle, les territoires ruraux rencontrent des difficultés pour l’accès aux soins, aux services publics, au numérique, qui est pourta...

Dans le prolongement de ce diagnostic, cette proposition de résolution formule trois propositions : elle invite la Commission européenne à prendre en compte les spécificités de ces zones et à apporter un financement via les fonds européens structurels et d’investissement ; elle demande que la ruralité bénéficie de crédits correspondant à son poids démographique ; enfin, elle invite le Gouvernement à soutenir cet agenda rural européen à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Quelques mesures concrètes sont également évoquées, notamment l’accès à « un socle de services universels à moins de trente minutes de trajet », grâce à un plan de soutien au commerce rural et à la mi...

...trême. Malheureusement, ce n’est pas l’agenda rural présenté en 2019 qui changera la donne : l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peine à trouver sa place, faute de moyens – espérons qu’elle en aura plus en 2022 – et l’ouverture des maisons France Services n’est, ne nous voilons pas la face, qu’un pis-aller face à la fermeture des services publics de plein exercice dans notre ruralité : postes, gares, gendarmeries, hôpitaux ou encore centres des impôts. Le monde agricole reste, malgré les deux lois Égalim – la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, le parent pauvre de la r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de résolution nous est soumise opportunément, à quelques semaines de la présidence française de l’Union européenne, et je tiens à saluer l’initiative de notre collègue Patrice Joly. En effet, nous nous trouvons à un moment clef pour faire avancer les ruralités et l’idée que l’espace rural, où vivent 30 % des Européens, peut apporter des réponses aux défis environnementaux et économiques, ainsi qu’au défi de cohésion sociale, que nos sociétés du XXIe siècle doivent relever ; la ruralité comme une chance à saisir, en quelque sorte. Ce constat est partagé par la Commission européenne, laquelle a rendu publique, en juillet dernier, sa « vision à long ter...

En 2014, notre ancien collègue Alain Bertrand, sénateur du groupe du RDSE, avait proposé, dans un rapport au Premier ministre, un pacte national sur l’hyper-ruralité, afin de restaurer le principe d’égalité des territoires. Il évoquait le « déménagement », plutôt que l’« aménagement » tant attendu, des territoires ruraux. Nombre de ses recommandations sont transposables à l’échelon européen, telles que l’obligation de traiter l’hyper-ruralité dans les lois ou encore la création d’un « guichet unique hyper-ruralité ». Notre ancien collègue invitait également ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin vise à renforcer le fil ténu liant l’Europe aux ruralités, en appelant à la pleine intégration de ces espaces au sein des politiques publiques européennes, afin de favoriser l’image d’une institution plus concrète et plus citoyenne. L’Union européenne traverse une période difficile dans l’affirmation de sa puissance politique sur l’échiquier international. Dans l’opinion publique, sa crédibilité se trouverait renforcée par une nouvelle ambition de sa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mise en place d’un agenda rural européen est une initiative qui vise à encourager une vision à long terme pour les territoires ruraux, à la suite d’une résolution du Parlement européen de 2018. Sur ce sujet, il n’y a pas de divergence partisane : l’importance de la ruralité est un enjeu partagé. Les défis sont identifiés jusque dans l’urgence à agir : mobilités, zones blanches numériques, téléphoniques ou encore médicales, reconquête des centres-villes, accueil d’actifs, accès aux services, entre autres. La ruralité n’est plus une politique sectorielle : elle concerne désormais l’ensemble des politiques publiques, en partant de la spécificité des territoires concer...

...une « archipellisation » de pôles connectés entre eux. Selon l’auteur, un double mouvement s’opère : d’une part, un mouvement de fragmentation en raison d’une division internationale du travail toujours accrue ; d’autre part, un mouvement de polarisation et de hiérarchisation des territoires opposant des hubs concentrant l’essentiel des flux à des places secondaires. Nous pourrions intégrer les ruralités dans cet arrière-pays secondaire venant alimenter des hubs intégrés dans un système désormais mondialisé. Toutefois, l’auteur démontre la double conséquence de cette société hyper-industrielle, entre montée des inégalités sociales et croissance des inégalités territoriales. En ce qui concerne ces dernières, il parle de « dégradation des liens centre-périphérie » et voit dans le Brexit un exempl...

... pour un rappel au règlement fondé sur l’article 26 de notre règlement. Monsieur le secrétaire d’État, vous étiez déjà dans cet hémicycle pour débattre du Pacte européen de stabilité. Malgré la solidarité du Gouvernement et votre capacité multiple à le représenter, je regrette que la ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l’agriculture ou encore le secrétaire d’État chargé de la ruralité ne soient pas présents ce matin pour nous répondre. Votre présence nous encourage à continuer de travailler dans nos départements, où nous manquons de haut débit et où la fibre ne passe pas partout. Vous nous avez fait des déclarations sur ce sujet, qui est le vôtre. Nous les acceptons bien volontiers au comptant. Néanmoins, sur ces sujets, en matière de haut débit et de téléphonie mobile, le co...