Interventions sur "congé"

... nationale du texte qui nous est aujourd’hui soumis. La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Adoptée par l’Assemblée nationale voilà près d’un an, elle est très attendue des associations, qui espèrent une entrée en vigueur rapide de ses dispositions. Créés en 2001, le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sont des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d’interrompre leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’un revenu afin d’accompagner un enfant dont la dégradation de l’état de santé justifie un accompagnement soutenu. I...

...sociale pour 2001, le CPP et l’AJPP permettent aux parents d’accompagner un enfant à charge atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, lorsqu’ils sont contraints d’interrompre leur activité professionnelle afin d’assurer une présence soutenue auprès de leur enfant. Un salarié peut ainsi bénéficier, au titre du CPP, d’un maximum de 310 jours ouvrés de congé. Ces dispositifs ont été modifiés à deux reprises afin d’en renforcer la flexibilité et de mieux répondre aux besoins d’accompagnement de l’enfant. Ainsi, la loi du 8 mars 2019 a permis d’assouplir les conditions de bénéfice du CPP et de l’AJPP en tenant compte de la durée et des conséquences des traitements. Depuis, ces deux dispositifs permettent d’apporter un soutien aux parents actifs ayan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement ce texte, qui permettra de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à des situations exigeant un accompagnement soutenu d’un enfant malade et ayant épuisé les droits aux allocations journalières et aux jours de congés afférents. Notre groupe n’a pas déposé d’amendement afin que ce texte soit adopté conforme et qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible. Cette proposition de loi fait suite à un processus d’évaluation rigoureux de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires, à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Si le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale permettent de soulager des situations familiales complexes et douloureuses, ces dispositifs comportent des limites. Actuellement, les quelque 600 foyers qui épuiseront bientôt leur crédit de 310 jours d’indemnisation perdront le droit à l’allocation journalière de présence parentale. Cette proposition de loi apporte donc un...

...bats dans notre société autour de la place des proches aidants, du temps qu’ils peuvent consacrer aux plus vulnérables et du soutien que l’État peut leur apporter sont de plus en plus prégnants. Cela commence d’abord par la reconnaissance des besoins, puis par la mise en place de dispositifs adaptés, notamment financiers. Modifier le droit en vigueur pour augmenter le nombre maximum de jours de congé de présence parentale et adapter les conditions d’octroi de l’allocation journalière de présence parentale sont des mesures pragmatiques pour permettre aux parents d’accompagner de manière soutenue leur enfant, frappé par la maladie ou un accident grave et nécessitant un accompagnement soutenu. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui témoigne d’une avancée significative, qui s’inscr...

...à remercier le député qui l’a défendu à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi emplie d’humanité et de solidarité va dans le bon sens, dans la mesure où elle tend à permettre à la puissance publique d’ajuster des dispositifs qui améliorent les conditions d’accompagnement de familles dans des situations de détresse tout à fait particulières. Pour mémoire, les dispositifs en question, le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale, constituent un soutien pertinent aux actifs ayant un enfant dont l’état de santé implique une présence soutenue et des soins contraignants. Cela a été rappelé : le droit à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale est actuellement ouvert pour une période de trois ans. Durant cette pér...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souligne d’emblée l’importance de l’examen par notre assemblée de cette proposition de loi qui a trait au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale. Ces dispositifs sont en effet essentiels pour permettre aux parents d’interrompre leur activité professionnelle lorsque leur enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un grave accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé de présence parentale bénéficie ...

...e, leur dévouement, leur ténacité pour soutenir et accompagner leur enfant. Il appartient donc au législateur de permettre une présence renforcée des parents auprès de leur enfant atteint d’une pathologie et de faire en sorte que cette situation, déjà d’une extrême difficulté, puisse être surmontée dans les meilleures conditions possible. En l’état actuel du droit, le nombre maximum de jours de congé de présence parentale et d’AJPP dont les parents d’un enfant malade peuvent bénéficier est fixé à 310 jours, dans la limite d’une durée de trois ans. Ce droit à 310 jours peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la maladie de l’enfant, seulement une fois que la période de trois ans est écoulée. Or, dans certains cas – je pense tout particulièrement aux enfants atteints d’un cancer...

... cet enfant a déclaré une maladie orpheline qui se révélera mortelle. Le père était agriculteur, la mère enseignante. Pour accompagner son enfant dans les derniers moments de sa vie, la mère a fait une demande de quelques jours de disponibilité à l’éducation nationale : ce n’était pas dans les usages et cette demande lui a été refusée. Les règles étaient alors trop rigides et aucun dispositif de congé n’existait à l’époque pour permettre à un père ou à une mère de quitter son travail quelques jours, voire quelques semaines, pour rester auprès d’un enfant gravement malade. Cette tragédie familiale et bien d’autres situations similaires montrent l’importance de la proposition de loi déposée par le député du Nord Paul Christophe. Ce texte est le fruit d’une expérience personnelle et d’un parcour...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le congé de présence parentale et l’AJPP sont des dispositifs essentiels permettant aux parents d’être aux côtés d’un enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou d’un accident grave. Leur enfant ayant besoin d’une présence soutenue et de soins contraignants, ces parents n’ont parfois pas d’autre choix que d’interrompre leur activité professionnelle. Il est alors indispensable que la solidarité nationa...