Interventions sur "journalière"

...s. La proposition de loi que nous examinons vise à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Adoptée par l’Assemblée nationale voilà près d’un an, elle est très attendue des associations, qui espèrent une entrée en vigueur rapide de ses dispositions. Créés en 2001, le congé de présence parentale (CPP) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sont des dispositifs précieux pour soulager des situations familiales complexes et douloureuses. Ils permettent en effet aux parents d’interrompre leur activité professionnelle tout en bénéficiant d’un revenu afin d’accompagner un enfant dont la dégradation de l’état de santé justifie un accompagnement soutenu. Il peut s’agir d’une pathologie telle qu’un cancer pédiat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement ce texte, qui permettra de mieux répondre aux besoins des familles confrontées à des situations exigeant un accompagnement soutenu d’un enfant malade et ayant épuisé les droits aux allocations journalières et aux jours de congés afférents. Notre groupe n’a pas déposé d’amendement afin que ce texte soit adopté conforme et qu’il entre en vigueur le plus rapidement possible. Cette proposition de loi fait suite à un processus d’évaluation rigoureux de la loi du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation ...

... le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires, à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Si le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale permettent de soulager des situations familiales complexes et douloureuses, ces dispositifs comportent des limites. Actuellement, les quelque 600 foyers qui épuiseront bientôt leur crédit de 310 jours d’indemnisation perdront le droit à l’allocation journalière de présence parentale. Cette proposition de loi apporte donc une réponse en ouvrant la possibilité de renouveler ...

... peuvent consacrer aux plus vulnérables et du soutien que l’État peut leur apporter sont de plus en plus prégnants. Cela commence d’abord par la reconnaissance des besoins, puis par la mise en place de dispositifs adaptés, notamment financiers. Modifier le droit en vigueur pour augmenter le nombre maximum de jours de congé de présence parentale et adapter les conditions d’octroi de l’allocation journalière de présence parentale sont des mesures pragmatiques pour permettre aux parents d’accompagner de manière soutenue leur enfant, frappé par la maladie ou un accident grave et nécessitant un accompagnement soutenu. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui témoigne d’une avancée significative, qui s’inscrit dans la lignée l’une histoire récente. Au commencement, la loi de financement de ...

...semblée nationale. Cette proposition de loi emplie d’humanité et de solidarité va dans le bon sens, dans la mesure où elle tend à permettre à la puissance publique d’ajuster des dispositifs qui améliorent les conditions d’accompagnement de familles dans des situations de détresse tout à fait particulières. Pour mémoire, les dispositifs en question, le congé de présence parentale et l’allocation journalière de présence parentale, constituent un soutien pertinent aux actifs ayant un enfant dont l’état de santé implique une présence soutenue et des soins contraignants. Cela a été rappelé : le droit à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale est actuellement ouvert pour une période de trois ans. Durant cette période, les bénéficiaires peuvent prétendre à 22 jou...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souligne d’emblée l’importance de l’examen par notre assemblée de cette proposition de loi qui a trait au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale. Ces dispositifs sont en effet essentiels pour permettre aux parents d’interrompre leur activité professionnelle lorsque leur enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un grave accident rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. Le congé de présence parentale bénéficie ainsi à quelque 10 000 personnes chaque année et l’a...

... rapporteure, cette initiative est un rouage supplémentaire dans la révolution culturelle, amorcée ces dernières années avec la création du congé de proche aidant. Cette proposition de loi améliore le dispositif de congé pour présence parentale, en permettant au salarié dont l’enfant est atteint d’une grave maladie de se rendre disponible pour l’accompagner. Ce congé est associé à une allocation journalière versée au maximum 310 fois sur une période de trois ans, allocation qui verra son montant revalorisé au niveau du SMIC dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, tout comme le montant de l’allocation journalière du proche aidant. La question de la suppression du plafonnement a été évoquée lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prise e...

...ociale, le législateur prend mieux en compte la réalité de la pathologie ou du handicap de l’enfant et des soins qu’il requiert. À cette avancée importante viendra bientôt – je l’espère – s’ajouter une autre mesure de bon sens, via un amendement du Gouvernement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : la revalorisation au niveau du SMIC du montant de l’allocation journalière de présence parentale et son extension aux conjoints collaborateurs d’une entreprise artisanale, commerciale, libérale ou agricole. Un bémol toutefois : l’éparpillement de ces mesures portant sur un même sujet dans des textes différents nuit considérablement à la lisibilité de la réforme. Regrettons également que le nouveau dispositif de la proposition de loi ne s’applique pas aux agents public...