Interventions sur "passe"

...t. Cette mesure sera soumise à un accord explicite du service du contrôle médical. Par conséquent, un parent ayant utilisé les 310 jours de son CPP et de l’AJPP pourra bénéficier de manière continue de deux fois plus de jours pour poursuivre l’accompagnement de son enfant, soit un total de 620 jours. Le coût de ce dispositif devrait s’élever à 6, 2 millions d’euros par an. Il permettra de faire passer de quatorze à vingt-huit mois la durée continue maximale du CPP et de l’AJPP à temps plein. Un parent pourra ainsi bénéficier en continu de 620 jours de CPP et d’AJPP. Ces nouveaux droits pourront être consommés au cours d’une nouvelle période de trois ans. Le groupe Les Républicains est favorable à cette mesure, qui renforce le soutien aux familles qui traversent une épreuve si difficile. Il s...

...encore ce partage inégal est l’une des conséquences des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes. Rappelons que depuis hier, le 3 novembre, les femmes ont en quelque sorte cessé d’être rémunérées et qu’elles ne le seront plus jusqu’au 31 décembre prochain. Cette date matérialise l’écart salarial entre les hommes et les femmes, elle est en quelque sorte le jour du dépassement de l’égalité. Pour améliorer le dispositif, il faudrait mettre fin à l’allocation forfaitaire et instaurer un véritable revenu de remplacement permettant d’ouvrir le choix aux deux parents – le père est aussi volontaire – d’accompagner leur enfant. Cette loi fait avancer la société, mais nous devons parallèlement rendre effective l’égalité salariale, si nous voulons dépasser l’impuissance d...

...eux utilisent entièrement leurs droits, ce qui laisse supposer au législateur que ces dispositifs ne seraient pas suffisants pour eux. Ce texte leur apporte une réponse appropriée en permettant, par dérogation au dispositif actuel, d’enclencher le renouvellement de leurs droits avant l’expiration du délai de trois ans. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se réjouit de voir passer de quatorze à vingt-huit mois la durée maximale du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale à temps plein : cela comble un vide juridique en matière d’aide apportée aux parents. Je tiens néanmoins à soulever deux points à mes yeux essentiels, quoiqu’ils ne remettent évidemment pas en cause le bien-fondé de ce texte. D’une part, monsieur le secrétaire d’É...

...rs avant la fin de la première période de trois ans, sous réserve de la transmission d’un nouveau certificat établi par le médecin qui suit l’enfant et d’un accord explicite du service du contrôle médical. Un parent ayant épuisé les 310 jours octroyés pourra donc bénéficier sans délai d’un nouveau contingent de 310 jours, afin de poursuivre l’accompagnement de son enfant. Cela permettra de faire passer de quatorze à vingt-huit mois la durée continue maximale du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale à temps plein. Cette mesure est hautement souhaitable. Notre groupe soutiendra pleinement cette proposition de loi, qui permettra d’assouplir efficacement le dispositif existant. Si nous partageons le souhait d’une adoption conforme de ce texte en vue d’u...