Interventions sur "passe"

Je tiens tout de même à vous raconter une anecdote qui en dit long sur les effets néfastes du « silence vaut rejet ». Dans mon territoire, un entrepreneur engage une démarche auprès d’une administration pour réaliser un projet. Plusieurs mois passent et cette demande demeure sans réponse. L’entreprise relance l’administration. Là encore, pendant plusieurs mois, l’administration reste aux abonnés absents. Une troisième tentative demeure vaine. La situation dure pendant deux ans. L’entrepreneur choisit donc d’engager son projet et de prendre les devants pour faire bouger les choses. Là, ni une ni deux, l’administration se réveille et sanction...

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis toujours ébahi par les instantanés pris par tous les ministres qui nous font l’honneur de venir nous voir. Je me dis chaque fois que nous vivons dans un pays merveilleux, que tout se passe extraordinairement bien et que les chiffres n’ont jamais été aussi bons. Je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir remonté le moral ; c’est toujours ça de pris…

...doption nous permettra de préciser davantage ces deux listes. Madame la ministre, moi, je ne fais pas de grands discours sur la réhumanisation ; je suis et reste un socialiste réformiste, un rocardien. Je pense que l’on ne peut avancer que pas à pas, réforme après réforme. Sur la question du service public, sur celle de la haute fonction publique et de votre ordonnance dont vous savez qu’elle ne passe pas ici, la moindre des choses serait de nous apporter des réponses ! Je sais bien que le « en même temps » est à la mode, mais on ne peut conjuguer la verticalité perpétuelle avec la réhumanisation dont vous parlez.

...ger de manière plus qualitative une expérience vécue. En un an, ce sont près de 3 millions d’usagers qui ont donné leur avis sur une démarche en ligne. Par la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite ASAP, le Gouvernement a également apporté de nombreuses améliorations. Je pense notamment à la dispense de justificatif de domicile pour l’obtention des cartes d’identité, passeports et permis de conduire, avec la généralisation prochaine du dispositif Justif’Adresse. Mes chers collègues, plusieurs chantiers ont été menés pour réformer l’administration dans plusieurs domaines, mais il reste beaucoup à accomplir. Par exemple, Samantha Cazebonne, récemment élue sénatrice des Français de l’étranger, m’a rapporté que ces derniers faisaient face à certaines difficultés pour ...

... pouvoir, qui est incompatible avec tous vos appels à la réhumanisation et au dialogue. L’amendement n° 1 est proche de celui de Mme le rapporteur. Si nous avons maintenu le nôtre, c’est que les dérogations que nous avons prévues, c’est-à-dire les cas où le principe selon lequel le silence vaut acceptation ne s’applique pas, nous paraissent plus claires et plus précises. Toutefois, pour ne pas dépasser le temps de parole qui m’est imparti, puisque ce sont désormais deux minutes qui sont accordées, j’en dirai davantage au moment des explications de vote sur cet amendement.