Interventions sur "conjoint"

...ler dans les zones qualifiées de déserts médicaux. Mais il faut, à mon sens, sortir du mythe selon lequel nous pourrions trouver des mécanismes pour convaincre un jeune médecin de venir s’installer en zone rurale, d’y amener sa famille, d’y exercer pendant quarante ou cinquante ans, et ce le jour, la nuit et les week-ends ! À l’issue de leurs études, qui sont longues, les médecins ont souvent un conjoint installé là où il y a le plus de travail, c’est-à-dire en ville. Je crois davantage à l’idée de deuxième carrière du médecin. Ayant travaillé avec nombre de départements, j’ai observé que des dispositifs initialement conçus pour faire venir de jeunes praticiens avaient surtout attiré des médecins désireux d’effectuer une deuxième carrière à la suite d’un changement dans leur vie, par exemple le ...

... Jean-Luc Fichet l’a d’ailleurs souligné – que l’incitation financière n’est pas suffisante. Les ARS déploient souvent des dispositifs d’aide à l’installation. Or cela ne marche pas davantage. L’explication est assez simple : l’offre sur le territoire est telle que les étudiants font le choix d’aller là où ils ont envie. Ce qui est déterminant, c’est moins la dimension financière que l’emploi du conjoint, les modes d’exercice pluriprofessionnels, la proximité d’un centre hospitalier universitaire (CHU) ou d’autres établissements. Cela étant, nous verrons bien ce que le Sénat décidera.

L’article 14 a pour objectif de moderniser le statut de conjoint collaborateur. La représentation nationale s’est déjà penchée sur ce sujet, en votant cette année la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles pour les femmes, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux. Il convient d’aller plus loin en sécurisant davantage ces statuts et en limitant les trappes aux basses retraites, qui concernent principalement les femmes. L’...

Au vu du nombre d’amendements déposés sur cet article, le sujet dont il est question ici intéresse grandement notre assemblée ! Cet amendement a un objet quelque peu opposé à celui qui vient d’être présenté : alors que Mme Le Houerou proposait de réduire de cinq à trois ans la possibilité d’exercer sous le statut de conjoint collaborateur de chef d’entreprise commerciale, artisanale ou libérale, je vous propose pour ma part de permettre aux personnes concernées de déroger à la limitation de cinq ans, à la condition qu’elles cotisent, à l’expiration de ce délai, sur une assiette au moins égale à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 20 568 euros en 2021. Nous avons tous le souci d’offrir un meilleur sta...

Au-delà de la limite de cinq ans prévue à cet article, le conjoint collaborateur pourra choisir de continuer son activité avec le statut de conjoint salarié ou celui de conjoint associé. Le choix du statut doit être fait en prenant en compte ce qui lie déjà les deux époux, c’est-à-dire leur régime matrimonial, mais également des considérations personnelles : l’âge et l’histoire des époux, le degré de protection désiré, la date de création de l’entreprise ou du ...

L’amendement n° 138 rectifié est un amendement rédactionnel. Pour le reste, je pensais que nos débats seraient beaucoup plus nourris, mais en réalité, mes chers collègues, vous formulez à peu près tous la même proposition : une fois les cinq ans passés, vous souhaitez que le conjoint collaborateur puisse conserver ce statut à condition qu’il cotise sur une assiette équivalant à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour ma part, je propose via l’amendement n° 137 que cette assiette soit fixée à 50 % du même plafond, car j’ai estimé qu’une assiette de 75 % représenterait une marche un peu trop élevée pour les plus petites entreprises. Je sais quels débats se s...

Je voudrais revenir sur l’amendement n° 1018 de notre collègue Dominique Théophile. Il me faut quelque peu vous contredire, monsieur le ministre : le conjoint collaborateur dont il est ici question peut être proche de la retraite, mais il peut aussi avoir demandé une retraite anticipée, par exemple pour carrière longue s’il a commencé son activité extrêmement tôt ; il peut aussi connaître un problème d’invalidité. J’estime donc souhaitable, non pas de fixer une même limite d’âge pour tous les travailleurs, mais de prévoir une possibilité de dérogation...

Plus sérieusement, je voulais juste faire remarquer à Mme la rapporteure générale et à M. le ministre que, décidément, chaque fois qu’il est question des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire de femmes dans 99, 9 % des cas, on nous rappelle toujours au principe de réalité. C’est tout simplement insupportable ! C’est à cause de ce principe qu’il aura fallu attendre 2021, voire 2022, pour que l’on concède une retraite que je n’ose pas même qualifier de « décente » aux conjointes d’agriculteurs. Le principe de réalité que l’on nous oppose ici n’est presque ...

Bien sûr, on sait que le statut de conjoint collaborateur est relativement précaire ; nous avons auditionné, Élisabeth Doineau et moi-même, les représentants d’un certain nombre d’organismes directement concernés par ces emplois. Une philosophie générale est partagée : effectivement, ce statut doit avoir ses limites. Mais il est également important, dans certains cas, d’avoir une certaine souplesse, parce que ces personnes ne se tourneron...

L’objet de l’article 14 est de moderniser le statut de conjoint collaborateur et, en particulier, de limiter à cinq ans le bénéfice de ce statut, afin d’acter son caractère transitoire, de réduire l’éventuelle situation de dépendance économique à l’égard du chef d’entreprise ou du conjoint en question et de permettre à celui-ci d’acquérir davantage de droits sociaux au cours de sa vie professionnelle. Le présent amendement vise, dans ce cadre, à permettre au...

La commission a déjà proposé une dérogation, que nous venons d’adopter, qui permettra aux conjoints collaborateurs de continuer à bénéficier d’un statut souvent indispensable à la viabilité économique de l’entreprise, tout en leur ouvrant des droits à des prestations plus étendues. Nous avons également examiné votre proposition, mon cher collègue, mais elle a reçu de la commission un avis défavorable.

Je laisse le soin de s’exprimer sur ces amendements de suppression à nos collègues du groupe CRCE, qui ont porté avec constance les propositions visant à améliorer les retraites des agriculteurs et de leurs conjoints.

...us ici – le soutien du Sénat à nos propositions en la matière ne s’est jamais démenti – que, depuis le 1er novembre dernier, ces retraites ne peuvent être inférieures à 85 % du SMIC. André Chassaigne, avec la constance et la détermination qu’on lui connaît, et avec le soutien de notre groupe et de notre assemblée tout entière, a continué son travail pour que cette amélioration concerne aussi les conjoints d’exploitants et les aides familiaux. Or je dois vous dire, monsieur le ministre, que nous sommes quelque peu surpris par cet article 14 bis, pour la raison que je vais vous exposer. Nous avions proposé que le Gouvernement mette à l’ordre du jour du Sénat la proposition de loi d’André Chassaigne, dans laquelle figure également cette mesure ; comme il n’a pas souhaité le faire, nous avons...

...iorité les fabricants de génériques, dont les remises sont d’ailleurs les plus importantes, avec un plafond à 40 %. Toutefois, si elle me semble pertinente, cette mise en cohérence ne peut se faire sans ajustement parallèle du montant M. C’est pour cela que j’ai insisté en préambule sur tous ces éléments : on peut avoir une bonne intention sur un ensemble de dispositifs, mais, si l’on n’agit pas conjointement sur les autres, cela peut être pénalisant et on n’atteint pas l’objectif.

Cet amendement a une tonalité quelque peu différente : il vise à abaisser le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 23, 5 milliards d’euros pour le montant M et à 2, 03 milliards d’euros pour le montant Z. J’ai bien noté que le déclenchement de la clause de sauvegarde n’était par nature pas censé intervenir, mais le contexte sanitaire actuel, conjointement à celui de croissance du médicament, dynamisera au contraire le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, ce qui explique l’inquiétude des Entreprises du médicament (LEEM) et du Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem). Loin de moi l’idée de ne pas être sensible à leur devenir, mais je rappelle tout de même que les entreprises pharmaceutiques se portent...

...ur eux – ou contre eux ! Je signale également que cet article 17 prévoit d’affecter 283 millions d’euros de la taxe sur les salaires au financement de la revalorisation des pensions de retraite agricoles prévue par la loi Chassaigne, loi que nous défendons par ailleurs, comme l’a indiqué ma collègue Céline Brulin, et que nous saluons comme un premier pas en direction des agriculteurs et de leurs conjoints. Cependant, il serait plus légitime que ce financement soit assuré par la branche vieillesse, via les cotisations patronales.