Interventions sur "retraité"

L’article vise à valider gratuitement, aux titres de 2020 et 2021, des trimestres de retraite pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. Dans les critères pour bénéficier de cette mesure, le Gouvernement a exclu de fait les artistes-auteurs, dont les revenus artistiques présentent un caractère accessoire par rapport à leurs reve...

Effectivement, ce problème n’a pas échappé à la commission. Il faut trouver une solution, mais nous n’avions pas les moyens de le faire à cause de l’article 40 de la Constitution. L’article 51 porte plus largement sur la question des cotisations retraite des indépendants à la suite de la crise du covid. Il propose une avancée, avec un calcul m...

Toute personne qui a exercé une activité salariée ou assimilée hors du territoire français depuis le 1er juillet 1930 peut racheter des cotisations. Pour ce faire, l’assuré doit avoir adhéré à l’assurance vieillesse volontaire ou avoir été à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie pendant une durée qui est aujourd’hui éta...

Nous nous sommes aussi penchés sur ces difficultés très particulières. Cet amendement a pour objet de permettre aux personnes ayant exercé une activité salariée ou assimilée à l’étranger de racheter des trimestres de retraite, à la condition d’avoir été affiliées à la CFE. Or les personnes dans ces situations peuvent déjà le faire, si elles adh...

Encore un amendement qui vient en dernière heure ! Malgré toute sa pertinence, que vient-il faire au milieu de la retraite progressive ? L’article 53 vise à élargir le nombre de bénéficiaires du mécanisme de retraite progressive, qui est tout à fait intéressant. Sont notamment concernés ceux qui étaient au forfait jour. Dans ce cadre, il est po...

Il s’agit d’une demande de rapport sur la possibilité d’étendre aux professionnels libéraux la majoration de pension pour trois enfants. C’est effectivement un sujet important susceptible d’être traité dans le cadre d’une éventuelle réforme des retraites. Le Gouvernement en parle beaucoup, mais ne la fait pas. On vous proposera de la faire plus...

La question des règles d’attribution et de recouvrement sur succession de l’ASPA doit être posée, compte tenu de l’importance du non-recours, soulignée par de nombreux rapports, notamment par le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’application des LFSS. Toutefois, eu égard à l’abondance des travaux disponibles sur ce sujet, il ne sembl...

Les travaux auxquels vous faites référence, monsieur le secrétaire d’État, reposent sur des évaluations, non des chiffres réels. Cet été, nous avons adopté un texte concernant la prévention. Il faut donc que les entreprises fassent de la prévention, et ce n’est pas en donnant de l’argent à la branche maladie que l’on va encourager cette évolut...

L’amendement portant sur une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable. De plus, sur le fond, il ne semble pas y avoir de lien entre l’article visé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui concerne le dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante, et une éventuelle réparation des malades ...

Nous travaillons depuis des semaines, et des années, sur l’équilibre budgétaire de notre régime de sécurité sociale, qui présente un déficit important de sa branche maladie, mais également de sa branche vieillesse. Cette question est d’autant plus aiguë que, nous le savons, notre système par répartition peut être mis en cause s’il n’est pas éq...

J’aime beaucoup la façon dont vous amenez le sujet, monsieur le rapporteur… Vous commencez par expliquer que l’on va donner aux partenaires sociaux la possibilité de remplir les missions qui leur sont attribuées et, donc, de mener à bien un travail de propositions. Mais, tout de même, s’ils n’y parviennent pas, on a d’ores et déjà des suggestio...

Il y a beaucoup de choses à dire… Cet amendement, en ce qu’il tend à figer plusieurs paramètres, conduit inéluctablement à privilégier le report de l’âge légal de départ à la retraite. À cet égard, je ne reviens pas sur le rapport du COR et les remarques que vient de formuler ma collègue. Pourquoi privilégier cette solution ? Il est proposé d...

Selon une étude, la réforme de 2010, qui a fait passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, a conduit à une augmentation comprise entre 20 % et 25 % du nombre d’invalides constaté en 2017. Ainsi, on a enregistré entre 125 000 et 150 000 pensions d’invalidité supplémentaires. On ne s’attaque pas aux véritables causes de ce manque...

Si le Président de la République a estimé que les conditions n’étaient pas réunies pour lancer le chantier de la réforme des retraites, le Président candidat a quand même défini les contours de cette réforme, qui passe par l’allongement de la durée de cotisation, et donc par la nécessité de travailler plus longtemps pour bénéficier d’une retrai...

...onférence sur l’équilibre et sur le financement des retraites, en laissant le temps à ses membres de formuler des propositions, étant entendu qu’ils peuvent ne pas parvenir à un accord. Toujours est-il qu’il n’est pas proposé d’augmenter les cotisations et de réduire les pensions de retraite. Voilà pour le premier constat. Deuxième constat : le ratio entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités ne faisant que décroître, comment préserver les retraites de nos enfants et de nos petits-enfants ? Il faut être réaliste. On ne peut pas continuer à procrastiner comme le fait le Gouvernement depuis cinq ans ; il faut faire preuve de courage, avoir le sens des responsabilités et prendre enfin les décisions qui s’imposent. Je note à cet égard qu’un ancien Premier ministre a proposé de fixer l’âg...

… dont les pensions, depuis une dizaine d’années, n’ont pas été revalorisées au même rythme que les salaires – je vous renvoie à cet égard à la décision qu’a prise voilà quatre semaines l’Agirc-Arrco de sous-indexer la prochaine revalorisation des pensions par rapport à l’inflation –, mais également les jeunes générations. Aucune génération, j...

On observe d’ailleurs que les pays où l’âge de départ à la retraite est le plus tardif connaissent les taux de chômage les plus faibles. Je regrette moi aussi qu’Emmanuel Macron ne fasse que parler des retraites : il est le seul Président depuis trente ans à n’avoir engagé aucune réforme en la matière.

L’amendement de René-Paul Savary, cela a été dit, se distingue par son caractère équilibré et responsable. Il est équilibré, parce qu’il laisse toute sa chance au paritarisme et au dialogue social. Il est responsable, parce qu’il envisage une augmentation de la durée de cotisation et un report de l’âge légal de départ à la retraite. Mes chers...

Je reconnais à René-Paul Savary une vraie constance sur cette question, puisque chaque année nous est soumis le même amendement. Au terme de l’examen du PLFSS, je rappelle que nous avons quasi unanimement souligné que ce texte n’avait pas pour objet d’organiser notre système de santé ; de fait, il n’a pas non plus pour objet, me semble-t-il, d...

Certes, mais cette année, cela tombe encore plus mal, car nous sommes à la veille d’une élection présidentielle, laquelle, si notre démocratie est vivante – et je veux croire qu’elle l’est –, doit être l’occasion d’un grand débat, notamment sur l’avenir de notre système de retraite. Effectivement, des visions différentes s’opposent. Ce qu’a di...