Interventions sur "ségur"

...ranche maladie et les articles rattachés à celle-ci. Je commencerai par les observations de la commission sur la trajectoire financière proposée dans ce texte pour la branche et pour l’Ondam, devenu au fil des ans le référentiel, si ce n’est un totem du PLFSS. Cette trajectoire, messieurs les ministres, nous paraît particulièrement préoccupante. Force est de constater que les revalorisations du Ségur de la santé ne sont pas financées et qu’en présentant une perspective de déficit à hauteur de 15 milliards d’euros pour 2025, le Gouvernement met l’assurance maladie dans une situation de grande fragilité. Quel avenir assurons-nous au financement de notre système de santé avec pas moins de 63 milliards d’euros de déficits cumulés entre 2021 et 2025 ? La Cades paiera sans doute… L’Ondam devrait a...

...lisée (CSG) dérivée de la Cades. Mais, pour l’heure, le déficit atteint 900 millions d’euros. L’objectif de dépenses de la branche pour 2022 s’élève à 34, 2 milliards d’euros, soit 800 millions d’euros de plus que le tendanciel de dépense. Cette somme, non négligeable, finance notamment deux nouveautés, que je salue. La première nouveauté est l’extension des revalorisations salariales issues du Ségur de la santé aux agents de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents exerçant comme soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux des établissements financés au moins en partie par l’Ondam. Cela représente un large pan du champ médico-social, mais pas son intégralité. Ces revalorisations successives, par cercles excentriques,...

...commission des affaires sociales que ce projet de loi prend le plus grand soin à les éluder très largement. Sur la santé, le système public donne l’impression d’être hors de contrôle malgré les efforts budgétaires déployés. Les soignants fuient l’hôpital, certes épuisés par la crise, mais surtout en perte de sens dans des organisations qu’ils ne comprennent plus. Il est désormais certain que le Ségur de la santé n’y suffira pas, mais quel cap donner à présent au système de santé ? Sur l’autonomie, les années passent et nous rapprochent de plus en plus d’un véritable mur de financement, que les évolutions démographiques rendent inéluctable. Le diagnostic est clairement posé par les rapports qui s’empilent. Mais faute d’avoir répondu à la question cruciale du financement, la réforme s’est enli...

...tres, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a ébranlé le pays et mis en tension notre système de santé, et singulièrement les services hospitaliers, le Gouvernement a enfin choisi de ne pas poursuivre les réductions de dépenses pour l’hôpital. Après quatre ans de coupes claires, soit plus de 4 milliards d’euros depuis 2017, vous maintenez, monsieur le ministre, le même niveau – hors Ségur – que l’année dernière. Cette pause est la bienvenue, mais va-t-elle suffire à redresser la barre ? Les personnels sont épuisés et leurs conditions de travail ne leur permettent plus d’assurer leur mission dans de bonnes conditions, ce qui ne peut que nuire à la qualité des soins. Outre la nécessité de dégager des moyens suffisants, il s’agit de les rendre pérennes, ce que vous n’êtes visibleme...

On peut être d’accord ou non avec ces propositions : c’est un autre sujet. De son côté, M. le ministre insiste sur les dépenses supplémentaires qu’il a déployées, en particulier pour augmenter la masse salariale dans le cadre du Ségur. Les professionnels de santé ne peuvent que s’en réjouir, en tout cas ceux qui en bénéficient. Mais comment ces hausses de salaire sont-elles obtenues ? Elles ne résultent pas d’une augmentation du budget de la sécurité sociale. Elles sont financées par l’emprunt, donc par le déficit. Or, comme l’a dit Mme la rapporteure générale, ces déficits vont se cumuler budget après budget et, d’ici quelqu...

...rsonne, lequel va nécessairement croître dans les années à venir, avec l’allongement de l’espérance de vie. Il est aussi prévu d’assouplir les régimes de déclaration pour les travailleurs indépendants : il s’agit là d’une mesure bienvenue pour ces professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire. On le sait : ce texte vient mettre en œuvre les avancées, attendues et nécessaires, du Ségur de la santé. Ainsi, 9 milliards d’euros sont dédiés à la revalorisation des rémunérations des personnels soignants et non soignants des hôpitaux ainsi que des établissements médico-sociaux, à la suite de la mission Laforcade. Je salue également la prise en charge dans le droit commun de la télésurveillance par l’assurance maladie, tout comme la poursuite de l’évolution, engagée par la loi de fin...

Vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, continuer à arguer des revalorisations – certes bienvenues – du Ségur de la santé pour affirmer que vos décisions sont à la hauteur de la crise hospitalière. Chaque jour apporte un démenti par les départs de soignants, par les fermetures de lits, et par la reprise, dès le sortir de la première vague, d’une logique administrative qui étouffe les soignants et dégrade l’attractivité des métiers de l’hôpital. Un hôpital n’est ni une administration ni une entreprise. ...

... monde, qui nous a frappés, a exigé des réponses fortes et immédiates de la part du Gouvernement, afin de protéger les Français. Il l’est, enfin, car il comporte, au-delà des réponses nécessaires à la crise sanitaire, de belles avancées pour notre pays qui permettront d’améliorer réellement le quotidien des Français. Ce budget de la sécurité sociale confirme, en premier lieu, les engagements du Ségur de la santé en matière de revalorisations salariales, d’une ampleur inédite pour l’ensemble des secteurs. Ainsi, 2, 7 milliards d’euros de dépenses supplémentaires sont prévus en 2022, portant le total des revalorisations à plus de 10 milliards d’euros. Ce budget comprend également des mesures nouvelles au profit des salaires les moins élevés des praticiens hospitaliers ou encore des sages-femm...

...a santé pour l’ensemble des Français. Les comptes sociaux absorbent l’onde de choc provoquée par la crise sanitaire, au moyen d’un déficit global fixé à 22, 6 milliards d’euros en 2022 – contre 35 milliards d’euros en 2021. Ce déficit est essentiellement supporté par la branche maladie, victime d’un effet de ciseau entre la contraction des recettes et la hausse des dépenses liées aux mesures du Ségur de la santé et à l’amortissement des effets de la crise. La lutte contre l’épidémie devrait coûter près de 5 milliards d’euros en 2022, contre 15 milliards d’euros cette année. Le déficit est moins marqué que prévu grâce à un climat économique favorable et à des perspectives de croissance du PIB supérieures à 6 % en 2021, et estimées à 4 % en 2022. Ces hypothèses se fondent sur une amélioration...

...eptionnelle des revenus des ménages les plus aisés qui ont enregistré des records d’épargne et d’augmentation de leurs patrimoines ? Aucune ! Les dépenses ne pouvant être contestées, le déficit puis la dette – laquelle ne constitue soudainement plus un problème – absorberont l’inélasticité des recettes. Or une sécurité sociale sans solidarité, est-ce bien toujours le modèle français ? Quant au Ségur de la santé, rattrapage partiel de longues années de décrochage salarial, il prévoit 10 milliards d’euros supplémentaires – désormais compris dans la base de l’Ondam et donc récurrents – que le retour à un taux de croissance de croisière ne pourra absorber. Quelles recettes nouvelles le Gouvernement mobilise-t-il pour y faire face ? Aucune ! Comment s’étonner en ce cas de retrouver l’équivalent ...

...moitié. Nous demandons l’arrêt des suppressions de postes – encore 500 en 2021 ! –, alors que les effectifs des caisses d’allocations familiales (CAF) sont en tension et que celles-ci doivent mettre en œuvre des mesures positives, à l’instar du dispositif d’intermédiation des pensions alimentaires. Enfin, beaucoup de réformes ou de revalorisations du personnel se déroulent en plusieurs étapes : Ségur I puis II, acte I de la mission Laforcade, bientôt acte II, ce qui conduit à déstructurer des filières entières. L’iniquité des situations a entraîné des transferts de personnel de secteurs en situation de sous-effectif dramatique vers d’autres dont la situation relative s’améliorait. La pénurie s’est ainsi déplacée, sans que l’attractivité globale s’améliore, parce que les conditions de travail ...

...llègue Jean-Marie Vanlerenberghe porte sur les enjeux financiers de ce PLFSS. Je souhaite aborder plus particulièrement la branche autonomie, qui ne vit pas ses meilleurs jours après la crise traversée par le secteur médico-social. Si l’on peut reprocher à ce PLFSS un manque de vision d’ensemble, les quelques dispositions qui s’y trouvent nous semblent de bon sens : mise en œuvre des mesures du Ségur de la santé, amélioration de la prévention et de l’accès aux soins, lutte contre l’obésité infantile, actions de soutien à l’innovation pharmaceutique ainsi qu’à la perte d’autonomie, ou encore renforcement de la médicalisation des Ehpad et des liens avec les services d’aide à domicile. Néanmoins, les sénateurs du groupe Union Centriste regrettent profondément que la réforme ambitieuse pour le g...

...ards d’euros, ce texte reste très en deçà des attentes des Français et des professionnels du secteur médical. Je ne reviendrai pas sur les observations de notre collègue Chantal Deseyne, auxquelles je souscris pleinement ! Monsieur le ministre, face à la pandémie de covid-19, notre système de santé n’a tenu que grâce au dévouement et à la compétence des personnels soignants. Certes, il y a eu le Ségur de la santé, mais tous les professionnels ne sont pas concernés par les augmentations de salaire prévues. Il y a les nombreux oubliés, qui, pourtant, n’ont pas ménagé leur peine depuis le début de la crise sanitaire ! Et il y a aussi tous les déçus de vos propositions, qui consistent en des effets d’annonce. Les sages-femmes, les infirmiers, les médecins, les pédiatres, les ophtalmologistes, le...

En premier lieu, je pense aux sages-femmes, grands oubliés du Ségur. La France compte environ 23 000 sages-femmes en activité, dont 97 % sont des femmes. Celles exerçant à l’hôpital bénéficieront à partir de janvier d’une prime de 100 euros et d’une hausse de salaire d’environ 100 euros brut par mois. Malgré cela, les niveaux de rémunération restent inadaptés à leur niveau de responsabilités. Le métier de sage-femme, qui exigerait un statut spécifique, doit être ...

... concerne l’accès à la protection sociale. Nous refusons d’emprunter ce chemin, et demeurons attachés à la préservation d’un authentique salariat et d’un véritable statut d’indépendant. Nous y reviendrons très vite avec l’examen du projet de loi de ratification de l’ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes. Le Ségur de la santé est depuis de longs mois source de mécontentement. Parmi les oubliés figuraient – entre autres – les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui ont pourtant été à pied d’œuvre durant la crise sanitaire et les différentes périodes de confinement. Nous avons pris bonne note que le Gouvernement a peu à peu rectifié ...

...n 2019, les professeurs Marion Leboyer et Pierre-Michel Llorca ont coécrit un ouvrage intitulé Psychiatrie : l ’ état d ’ urgence. Depuis, la pandémie de covid-19 est passée par là, aggravant considérablement la situation, tant en raison de l’augmentation du besoin de prise en charge d’une partie de la population que de la fuite toujours plus importante de médecins du secteur public. Le Ségur de la santé a permis de redonner partiellement des moyens à l’hôpital public, grâce, entre autres, à une augmentation salariale significative pour le personnel. Mais ces mesures catégorielles, prises au coup par coup, ne répondent pas aux difficultés structurelles de la fonction publique hospitalière. En outre, l’application discriminante de certaines mesures a généré incompréhension, frustratio...

...le sera financée. Elle pose question quant aux capacités d’anticipation du Sénat dans son dialogue avec le Gouvernement. L’Agence France Presse (AFP), dont les informations sont relayées sur les réseaux sociaux, a indiqué que le Premier ministre a annoncé cet après-midi une rallonge de 120 millions d’euros – 60 millions d’euros seront engagés dès cette année –, justement en faveur des oubliés du Ségur de la santé dans le secteur médico-social. Nous allons donc voter un amendement que nous ne connaissons pas, pour un crédit d’un montant de 60 millions d’euros. Que pensez-vous d’une telle méthode de travail ?