Interventions sur "traitement"

...ilaire. Comme le rappelle l’assurance maladie dans son rapport sur les charges et les produits pour 2020, les bénéficiaires de l’AAH sont un public particulièrement précaire et présentent un taux élevé d’absence de couverture par une complémentaire santé, alors même qu’une partie d’entre eux pourrait avoir droit à la complémentaire santé solidaire. Cet amendement vise donc à offrir une égalité de traitement entre les bénéficiaires de l’AAH et ceux de l’ASPA.

Ces amendements identiques visent à corriger une différence de traitement entre les enfants majeurs selon que le parent dont ils sont ayants droit bénéficie du régime général ou du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle. Dans le premier cas, la protection est assurée jusqu’à l’âge de 24 ans, contre 20 ans dans le second. L’adoption d’une telle mesure ira donc dans le sens d’une plus grande équité. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendement...

...ne forte perte d’informations pour le médecin. Avec un entretien téléphonique et la transmission du dossier médical, la perte est encore plus importante, et les informations ne sauraient suffire au médecin pour prendre une décision suffisamment éclairée qui puisse faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie. Le risque est grand d’aboutir à une médecine au rabais. Par ailleurs, le traitement d’une pathologie lourde mérite mieux qu’un entretien téléphonique. S’il peut exister un problème d’accès au second avis, le véritable sujet à traiter serait celui de l’accessibilité directe et physique au médecin. La solution pourrait résider dans une meilleure prise en charge de transport pour ces patients plutôt que dans le soutien à des méthodes de consultation impersonnelles. Par conséquent,...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel, sénatrice des Français de l’étranger. Loin des clichés, la situation sociale des Français de l’étranger est parfois difficile. Or ils subissent des différentiels de traitement inadmissibles et injustes. Il est impératif de réformer notre système social, afin qu’il ne soit plus pénalisant pour nos concitoyens de travailler à l’étranger. Les travailleurs les plus précaires, qui ont les carrières les plus courtes et les plus hachées – ce sont souvent des femmes qui accompagnent leur compagnon à l’étranger –, subissent les règles de calcul des retraites actuelles. Par exe...

L’avis de la commission est favorable sur ces trois amendements, qui mettent fin à une différence de traitement difficilement explicable entre les non-salariés agricoles et les autres régimes de sécurité sociale, au désavantage des premiers. La possibilité qui est ouverte à leurs ayants droit de percevoir un capital décès va dans le sens d’une plus grande équité. S’agissant du financement de cette mesure chiffrée à près de 3 millions d’euros, il nous est confirmé qu’il n’y aura pas d’augmentation de la c...