Interventions sur "travailleurs"

Cet article est une réelle avancée pour la reconnaissance de l’exposition des travailleurs aux polluants, en particulier aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Nous connaissons la difficulté, pour les personnes concernées, de faire établir un lien entre leur activité professionnelle et les maladies, notamment le cancer. Cette bataille est particulièrement complexe pour nos compatriotes ultramarins qui se battent depuis des années pour que soit reconnu le lien entre l’exposit...

...actériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, afin de proposer des actions de réduction et de prévention. Par pesticides, il était entendu les produits phytopharmaceutiques ou biocides et certains produits de médecine vétérinaire, notamment antiparasitaires. Les conclusions de l’Anses ont été publiées en 2016. Elles montrent que le risque d’exposition des travailleurs agricoles aux médicaments vétérinaires utilisés en traitement antiparasitaire est avéré dans le cas des éleveurs ovins, lorsqu’ils ont recours à des médicaments destinés à être utilisés en bain, douche ou pulvérisation ou après utilisation lors de manipulations d’animaux ou de laine. Les molécules incriminées entraient dans la composition de médicaments vétérinaires anciens. De nouveaux médicame...

Cet amendement vise à s’assurer que les travailleurs agricoles non salariés des Antilles puissent aussi bénéficier d’une reconnaissance du cancer de la prostate comme maladie professionnelle. Nombre de ces agriculteurs travaillent sur de petites exploitations familiales, souvent avec leur épouse. Il me semble important de prendre en compte ces situations. Si l’indemnisation annoncée par le Gouvernement constitue un progrès, elle ne peut suffire à...

...et de loi de financement de la sécurité sociale, alors même que nous examinerons lundi prochain un projet de loi défendu par Mme Borne sur le même sujet… Monsieur le secrétaire d’État, je vous écoute depuis tout à l’heure développer un certain nombre d’arguments, mais je ne connais pas le niveau de connaissance que vous avez de ce dossier précis. En tout cas, sachez que le véritable problème des travailleurs des plateformes de mobilité, c’est la rémunération ! Je viens d’avoir un de ces livreurs au téléphone, il venait de faire une course à 3, 88 euros : vous croyez qu’il aura les moyens de sa protection sociale avec un tel revenu ! Le Gouvernement avait confié une mission à M. Bruno Mettling qui devait préparer un projet d’ordonnance sur le dialogue social entre les travailleurs et les plateformes ...

...n truc, un machin – excusez-moi, mais je ne trouve pas d’autres mots ! –, qui permet de gagner au maximum 1 500 euros par an… Mais où va-t-on ? On inscrit ainsi dans le marbre ce qui est quand même très loin de permettre une vie digne… Nous aurons l’occasion d’en débattre lundi, mais nous considérons aussi que ce qui est en train de se passer conduit à la mise en place d’un tiers-statut pour ces travailleurs, ce dont nous ne voulons absolument pas. En mettant bout à bout tous les éléments qui nous sont proposés, on aboutit en fait, petit à petit, à un travail digne … du XIXe siècle ! Il peut donc y avoir des petits boulots, où on gagne trois fois rien, pour rendre des services, dont la plupart du temps, d’ailleurs, on pourrait bien se passer – c’est un autre débat et nous n’allons pas philosopher là...

Ces deux amendements identiques visent à supprimer l’article 50 bis du PLFSS. Les dispositions relatives aux garanties collectives de protection sociale complémentaire pouvant être négociées par les plateformes avec leurs travailleurs constituent un cavalier social au sens de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elles doivent donc être supprimées ; ce sera l’objet de l’amendement n° 227 de la commission que nous examinerons ensuite. Toutefois, il paraît pertinent de permettre l’affiliation au régime général des travailleurs des plateformes de mobilité – véhicules avec chauffeur, livraisons...

Il s’agit de supprimer les dispositions relatives à la faculté accordée aux plateformes de négocier avec leurs travailleurs des garanties collectives de protection sociale complémentaire dans le cadre du dialogue social en cours de construction. C’est hors du champ de la LFSS.

Une mission sur la protection sociale des travailleurs de plateformes, portant notamment sur leur couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), a récemment été confiée à M. Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales. Son rapport est attendu très prochainement. L’article 50 ter a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’...

Les solutions, je le répète, ne peuvent venir que du rattachement de ces travailleurs à des statuts qui existent déjà et qui sont protecteurs. On a, en France, une protection sociale très bien organisée pour prendre en charge la maladie, les accidents du travail, etc. On a déjà tout ! Quel besoin a-t-on d’inventer autre chose ? Je ne reprends pas tout le raisonnement que j’ai déjà déroulé, monsieur le secrétaire d’État, mais je trouve que vous allez un peu loin avec cette demande ...

Je comprends tout à fait ce que veut dire ma collègue Monique Lubin. Certes, on peut demander un rapport supplémentaire, mais nous parlons d’accidents du travail et de maladies professionnelles ! Or ces travailleurs n’ont pas de statut ! Mes chers collègues, y compris de la majorité, passez-moi l’expression : on est en train de se faire avoir ! « Protection sociale : le Gouvernement tente de renforcer le pouvoir des plateformes ». C’est le titre d’un article du journal Les Échos, qui n’est quand même pas L ’ Humanité … Si c’est le modèle social et économique que l’on veut, allons-y, mais il v...

L’amendement portant sur une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable. De plus, sur le fond, il ne semble pas y avoir de lien entre l’article visé de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, qui concerne le dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante, et une éventuelle réparation des malades de la covid-19. Il serait peut-être plus facile d’appliquer une reconnaissance systématique de la covid-19 comme maladie professionnelle en milieu hospitalier. Mais ce ne serait pas le cas en entreprise. Vous savez aussi très bien, madame Apourceau-Poly, que pour une partie des cas la maladie a pu être contractée au cours de moments de convi...

... victimes et leur présence est encore très forte dans nos bâtiments. Le Bureau de recherches géologiques et minières indiquait, en 2017, que l’on se heurte aujourd’hui encore à une très grande méconnaissance des quantités d’amiante toujours en place – 15 à 20 millions de tonnes, selon l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). En attendant, encore près de 2 millions de travailleurs restent potentiellement exposés, dont la moitié dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L’amiante n’est peut-être plus à la mode, mais elle est toujours bien présente dans nos murs et responsable, chaque année, de nombreux cancers.