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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Organisation du dossier
Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires économiques : 13/10/2021 — 09:35
Commission des affaires économiques : 17/11/2021 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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