Interventions sur "dialogue"

Nous restons cohérents : nous avons fait le choix du dialogue social dans ce secteur et nous avons accepté d’habiliter le Gouvernement à prendre une deuxième ordonnance. Néanmoins, nous avons modifié la première ordonnance avec un certain nombre d’amendements, en portant le dialogue social au niveau sectoriel, en précisant les champs obligatoires de la négociation – c’est l’objet de l’article 3 – et en précisant le rôle de l’ARPE. La commission est donc d...

Il existe en effet une cohérence entre les amendements n° 16 et 18. Nous avons souhaité raccourcir le délai d’habilitation de douze à six mois, parce qu’il nous semble que le dialogue social au niveau des plateformes est moins urgent et qu’il n’a pas à figurer dans l’ordonnance. Nous pensons que l’essentiel se joue au niveau du secteur et qu’il ne sera peut-être pas nécessaire d’élaborer un dialogue social structuré au niveau des plateformes, par exemple si le secteur met en place une approche différente de celle qui existe habituellement dans d’autres domaines d’activité. Po...

Comme je l’ai déjà indiqué, nous avons effectivement choisi de circonscrire le rôle de l’ARPE. Nous devons être bien conscients, madame la ministre, que le rôle de médiation que vous proposez de confier à l’ARPE ne serait pas simple à tenir et nous avons préféré que cette nouvelle autorité se concentre sur sa mission relative au dialogue social. Par conséquent, la commission est défavorable à l’amendement n° 19.

Afin de se prémunir contre des mouvements sociaux – grèves, blocages –, des accidents graves, et pour surpasser les difficultés à faire dialoguer les plateformes et les collectifs existants, il importe de délimiter les objets de négociation entre plateformes et travailleurs afin de répondre aux enjeux sans créer un tiers-statut de fait. Selon nous, ce dialogue social doit être limité au prix de la prestation et aux conditions d’exercice de l’activité, y compris le fonctionnement des algorithmes. Le prix de la prestation constitue l’élém...

...ens, il rejoint le travail que nous avons fait avec l’article 3, sauf qu’il nous amènerait sur des principes plus rigides et moins précis. Aussi, je vous invite à vous reporter à l’article 3 du projet de loi, et à le voter, de sorte que nous puissions aller plus loin, en n’accordant pas la possibilité au Gouvernement de définir les secteurs de négociation, mais en laissant quand même la place au dialogue social. C’est dans ce sens que nous avons travaillé. L’avis est défavorable.

Par cohérence avec notre opposition de principe à la création d’un tiers-statut, nous souhaitons la suppression de cet article, introduit par Mme la rapporteure, car il participe de cette logique, et ce d’autant plus que la protection des travailleurs des plateformes y est renvoyée au dialogue social. Pour notre part, nous soutenons depuis plusieurs années la reconnaissance du salariat pour ces travailleurs et nous souhaitions instaurer dans ce projet de loi une présomption réfragable de relation de travail pour les travailleurs ayant recours à des plateformes. Malheureusement, notre amendement a été déclaré irrecevable dès son dépôt en commission, en application de l’article 45 de la...

Instaurer un dialogue social sans droits sociaux revient à légiférer sur l’encadrement d’une coquille vide, ce qui ne pourra se faire qu’au détriment des travailleurs. Un certain nombre de droits sociaux de base manquent pour servir de cadre à ce fameux dialogue social. Il n’y a pas de garantie d’un tarif ou d’un revenu minimum, d’une durée maximale de travail, d’un encadrement des heures de repos, de congés payés, d...

...implement rappeler que la commission a prévu que, dans ce cas, les organisations représentatives dans chaque secteur doivent négocier tous les ans sur la fixation du prix, et tous les deux ans sur le développement des compétences professionnelles et sur la prévention des risques professionnels. Nous craignons qu’une liste excessivement longue de négociations obligatoires ne réduise finalement le dialogue social, encore virtuel, à un exercice purement formel. C’est pourquoi nous avons été beaucoup plus succincts dans l’article 3, accentuant quand même la partie négociation sur les prix, qui nous semble le point le plus important.

...es plateformes numériques de travail interviennent aussi dans le travail domestique, dans le service à la personne, en comptabilité, en traduction linguistique, etc. Notre groupe pensait que l’on aurait l’occasion, ici au Sénat, de se mettre d’accord, au besoin grâce à des compromis susceptibles de faire bouger les lignes, pour ouvrir un cadre de négociation collective, ce qui est différent d’un dialogue social. « La preuve du pudding, c’est qu’on le mange. » Pour ma part, je n’ai entendu aucun des intéressés me dire qu’il a été saisi d’un élément de consultation et de concertation. Par ailleurs, je ne suis pas sûr que des ministères comme ceux des transports et de la santé aient été associés, alors que ce sujet mérite un travail interministériel, puisque l’on parle de santé au travail et de mo...