Interventions sur "l’énergie"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la COP26 vient de s’achever, la France est confrontée à une crise énergétique inédite, qui risque de l’éloigner de l’objectif de neutralité carbone issu de l’Accord de Paris de 2015 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite « loi Énergie et climat ». Il s’agit d’une triple crise : du prix des énergies, du système énergétique, mais aussi de la décision politique. La flambée du prix des énergies est sans précédent. Entre 2020 et 2021, les prix de marché ont été multipliés par deux pour le gaz, par trois pour le pétrole et par neuf pour l’électricité. Cette hausse s’est répercutée sur les tarifs ré...

Si je me réjouis de noter un « retour en grâce » de l’énergie nucléaire, je suis sidéré qu’il ait fallu attendre six mois avant la fin du quinquennat pour que le Gouvernement s’y résolve enfin… Pour notre part, nous l’avions proposé dès 2019, à l’occasion de la loi Énergie et climat, dans notre proposition de résolution en mars dernier, et lors de l’examen de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses e...

...e la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution de l’énergie. Les conséquences pour les consommateurs ne sont pas celles qui avaient été promises : même sans compter les dernières envolées des prix, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 60 % depuis l’ouverture du marché en 2007. L’État, démuni face à la volatilité structurelle de ce marché, en est réduit à devoir sortir son carnet de chèques à chacun de ces dérapages. Pour certaines énergies, comme ...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Madame la ministre, la question de l’énergie est revenue depuis quelques mois au cœur des débats, dans un contexte de reprise économique mondiale. Face à la hausse des prix, 5, 8 millions de ménages vont bénéficier le mois prochain d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros, et c’est une bonne nouvelle. Entre partisans du nucléaire et défenseurs des énergies renouvelables, la politique énergétique du Gouvernement est équilibrée. Celle-c...

...e maîtrise de la technologie nucléaire. Elle nous permet d’obtenir une électricité décarbonée et nous assure une production stable dont nous conservons le contrôle. Le contexte géopolitique actuel nous rappelle que l’indépendance énergétique est un vrai levier de souveraineté et même d’indépendance politique. Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2023 prévoit de réduire la part de l’énergie nucléaire à 50 % du mix électrique de notre pays. Dès son adoption, je faisais partie de ceux qui doutaient de son réalisme et de son équilibre sur le long terme. Force est de constater que notre politique énergétique doit souvent faire face à des injonctions contradictoires. La fermeture de la centrale de Fessenheim, guidée plus par des co...

...eloppement très ambitieux et nécessaire des énergies renouvelables dans le cadre des usages électriques. Les dernières annonces présidentielles relatives au déploiement de réacteurs de quatrième génération pour assurer le renouvellement du parc actuel vont d’ailleurs dans ce sens. Madame la ministre, à quelle échéance comptez-vous réactualiser cette PPE, et quelle place y tiendra le Parlement ? L’énergie mérite un vrai débat parlementaire. Ne mérite-t-elle pas aussi un ministère dédié, afin de porter une véritable politique énergétique cohérente et de long terme ?

Madame la ministre, ma question s’inscrit dans la ligne ouverte par Franck Menonville. À la veille de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bien au nom de celui-ci… En matière de souveraineté énergétique de la France, la question majeure demeure celle de la capacité de financement que le marché européen de l’énergie, tel qu’il est organisé aujourd’...

M. Gérard Longuet . Je me réjouis de vos annonces concernant la taxonomie, à condition que vous obteniez en effet des résultats. Je vous rappelle que le système du coût marginal calculé sur la dernière centrale à charbon ou à lignite allemande est simplement absurde. S’il y a des pays européens qui refusent l’énergie moderne et décarbonée, c’est leur problème, et ils n’ont pas à nous le faire payer !

Tous les scénarios prospectifs de transition énergétique, ceux de la RTE, de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique) ou de l’association négaWatt, ainsi que les prévisions d’investissement à moyen ou à long terme pour les EnR intègrent l’éolien comme élément clé incontournable. Il s’agit d’une filière qui crée de l’activité économique et de l’emploi sur tout le territoire, du sous-traitant au développeur-exploitant, en passant par les bureaux d’études, l’ingénierie ou ...

M. Fabien Gay. Une seule question, madame la ministre : peut-on parler de la souveraineté énergétique française sans remettre en cause le marché européen de l’énergie, en continuant de vendre nos fleurons industriels énergétiques et en voulant démembrer l’entreprise historique, EDF ?

M. Fabien Gay. Madame la ministre, ma question était : poursuivons-nous la libéralisation du secteur de l’énergie ? Cette question vous est posée parce que, on le voit bien, l’organisation du marché européen, qui n’est pas de votre fait puisqu’elle date de 2002, ne fonctionne plus, alors que nous avons l’énergie la moins chère et la plus décarbonée, grâce à notre parc nucléaire !

M. Fabien Gay. Bref, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour conquérir la souveraineté énergétique française, c’est-à-dire sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé.

En juin 2020, madame la ministre, la commission des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie est encore issue de combustibles fossiles, carbonés et importés. La poursuite de l’essor des énergies renouvelables est une première partie de la réponse, comme le démontre le rapport de RTE publié ...

Madame la ministre, la hausse actuelle des prix de l’électricité est directement liée à leur indexation sur le prix des énergies fossiles, qui se répercutent sur les coûts de production. Bien que, en France, cela ne représente que 6 % de l’électricité produite, la libéralisation du marché européen de l’énergie affecte les factures des particuliers et des entreprises, et remet en cause notre indépendance énergétique. Nous dépendons en effet de l’extérieur pour nous approvisionner en énergies fossiles et en uranium, dont nous importons la totalité de nos besoins, soit 9 000 tonnes par an. Pour gagner en indépendance énergétique et géopolitique, faire face aux fluctuations de prix ainsi qu’au risque de p...

Nous partageons l’inquiétude générale sur la situation catastrophique de la balance du commerce extérieur. Les entreprises françaises ont quasiment un seul avantage concurrentiel : le prix de l’énergie. C’est pour cette raison qu’il faut être d’une grande vigilance. Je vous remercie donc des quelques annonces que vous faites, mais il faut aller très vite, afin d’éviter de perdre, encore une fois, notre place sur les marchés internationaux.

...r soutenir cette filière, qui permet de décarboner l’industrie et les transports. Cet engagement était attendu, tant il permettra d’accélérer notre transition écologique tout en réduisant notre dépendance vis-à-vis des importations d’hydrocarbures. Passé l’effet d’annonce, il a toutefois fallu attendre la semaine dernière pour entendre le Président de la République déclarer le retour en grâce de l’énergie nucléaire. Nous étions nombreux à juger cette attente incompréhensible : plaider en faveur de l’hydrogène bas-carbone, c’est nécessairement avoir recours à des quantités massives d’électricité. Si cette conversion récente du chef de l’État constitue en soi une bonne nouvelle, le flou qui l’entoure doit rapidement être levé. Je m’associe pleinement à la demande formulée par nos collègues de la co...

...et 12 % pour les Pays-Bas. Premier pays exportateur d’électricité d’Europe, la France fournit 30 % de l’électricité de l’Union européenne et permet de réduire d’autant la dépendance aux énergies fossiles. Ces dernières, comme le charbon, le fioul ou le gaz, voient leur demande s’accroître et leur prix augmenter. Les Français sont alors mécaniquement confrontés à une hausse généralisée du prix de l’énergie. Afin d’anticiper les besoins futurs en électricité, qui s’annoncent exponentiels, la France va devoir mettre en œuvre de nouvelles capacités de production d’électricité. Nous devons consolider notre indépendance énergétique, notamment au travers de notre parc nucléaire. Je note d’ailleurs que le Président de la République, après un déni de trois ans – madame la ministre, rappelez-vous le disco...

Madame la ministre, la souveraineté, notamment la souveraineté énergétique, est au cœur de tous les débats. La crise sanitaire a fait évoluer la plupart de nos paradigmes, et même les plus libéraux redécouvrent aujourd’hui les bienfaits de l’indépendance économique et industrielle. La hausse abrupte des coûts de l’énergie – gaz, pétrole, électricité –, qui était prévisible, nous oblige aussi à revoir nos politiques et à réhabiliter ce qui était vilipendé ces dernières années. Bien évidemment, je pense ici au nucléaire. Le Gouvernement a arrêté, en 2019, le projet de recherche sur les réacteurs de quatrième génération, décision très discutable et très commentée par toute la filière. Ainsi, comme souvent, mes cher...

...et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation et de tirer profit de son ouverture, plutôt que d’en subir les contrecoups, comme aujourd’hui. Or, si notre souveraineté énergétique a longtemps semblé aller de soi, en raison de la force de l’énergie nucléaire, la diversification de notre mix la met aujourd’hui incontestablement au défi. Que l’on en juge : tout d’abord, la filière économique, malgré les annonces, est toujours en berne. La loi de transition énergétique de 2015 impose la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires, les deux réacteurs de Fessenheim ayant cessé de fonctionner en mars et en juin 2020 ; Mme Pompili connaît bien cet...