Interventions sur "souveraineté"

Madame la ministre, nous partageons tous et toutes, dans cet hémicycle, l’idée que la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution de l’énergie. Les conséquences pour l...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

...ix fois moins importante que celle d’une centrale classique. Notre pays dispose de son propre projet, baptisé Nuward. Alors que les experts de RTE expliquent dans leur rapport Futurs énergétiques 2050 que la construction de nouveaux réacteurs nucléaires est pertinente, je voudrais savoir, madame la ministre, quelle place peuvent occuper les SMR dans les années à venir pour favoriser notre souveraineté énergétique. Comment ces projets vont-ils se coordonner avec l’arrivée au terme de ses capacités de notre parc de réacteurs nucléaires ?

Madame la ministre, la souveraineté énergétique de notre pays se fonde notamment sur notre maîtrise de la technologie nucléaire. Elle nous permet d’obtenir une électricité décarbonée et nous assure une production stable dont nous conservons le contrôle. Le contexte géopolitique actuel nous rappelle que l’indépendance énergétique est un vrai levier de souveraineté et même d’indépendance politique. Afin d’atteindre la neutralité ca...

...E), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bien au nom de celui-ci… En matière de souveraineté énergétique de la France, la question majeure demeure celle de la capacité de financement que le marché européen de l’énergie, tel qu’il est organisé aujourd’hui, donne à nos deux grandes filières. La filière nucléaire, à laquelle je crois profondément, est riche de différentes promesses, à condition naturellement de pouvoir être financée. Il reste encore à prouver que la filière éolienne maritim...

M. Fabien Gay. Une seule question, madame la ministre : peut-on parler de la souveraineté énergétique française sans remettre en cause le marché européen de l’énergie, en continuant de vendre nos fleurons industriels énergétiques et en voulant démembrer l’entreprise historique, EDF ?

En outre, comment un État qui entend parler de la question de souveraineté peut-il s’amputer d’un certain nombre de fleurons industriels ? Inutile de remonter à Alstom et à General Electric : nous sommes en ce moment en train de scinder Engie en deux, puisque la filiale Equans de ce groupe va être rachetée par Bouygues, l’autre partie devant être – on l’évoquait déjà, dans cet hémicycle même, voilà deux ans – rachetée par Total. Mais comment conduirez-vous la transition...

M. Fabien Gay. Bref, vous faites exactement le contraire de ce qu’il faudrait faire pour conquérir la souveraineté énergétique française, c’est-à-dire sortir le secteur de l’énergie des mains rapaces du privé.

...r de la transition énergétique, mais nous ne pouvons que déplorer le temps perdu dans ce secteur pourtant crucial. Par ailleurs, nombre d’incertitudes subsistent : quels seraient le nombre de réacteurs envisagés et leur rythme de déploiement ? Comment garantir la maîtrise des coûts et éviter un « Flamanville bis » ? Si la France peut mettre fin à sa dépendance énergétique et retrouver sa souveraineté en la matière en sortant des énergies fossiles, cela devra passer par une stratégie additive alliant production d’EnR et relance du nucléaire.

...ensée pour tous nos concitoyens qui peinent à remplir leur cuve de fioul, qui éteignent leur chauffage et qui redoutent l’arrivée de leurs factures. Le fait n’est pas nouveau, mais il est douloureux… En cette période automnale, nos mairies, nos centres communaux d’action sociale (CCAS) et nos départements se mobilisent, comme chaque année, au service des plus fragiles. Mes chers collègues, notre souveraineté énergétique consiste aussi en ceci : continuer d’agir au plus près, afin que tout un chacun puisse disposer d’une énergie suffisante pour mener une vie décente. Pourtant, cette « énergie nécessaire » est pourtant en train d’évoluer. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, nos besoins en électricité auront augmenté de plus de 15 % d’ici à 2035 et de plus de 35 % d’ici à 2050. L’accroissement de ...

...trois principales entreprises gestionnaires en France – la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la société hydro-électrique du Midi (SHEM) et EDF – ont une action qui va au-delà de la simple gestion des concessions hydroélectriques, puisqu’elles investissent dans les territoires et déploient une stratégie industrielle que la France doit absolument conserver et soutenir. Notre indépendance et notre souveraineté énergétique en dépendent.

...lisatrices d’énergie (Uniden) prévoit une hausse d’un tiers de la facture d’électricité des industries françaises. Du reste, outre l’industrie, tous les secteurs économiques sont touchés, d’une façon ou d’une autre. À cette hausse, déjà susceptible de créer un déficit concurrentiel vis-à-vis de la Chine et des États-Unis, s’ajoute une augmentation du prix des matières premières. Or préserver la souveraineté énergétique de la France n’a de sens que si l’on préserve aussi la compétitivité de nos entreprises, qui attendent du Gouvernement une vision à long terme, d’autant plus que même la filière nucléaire, sur laquelle s’appuiera à l’avenir notre mix énergétique, nous rend dépendants des importations d’uranium – 9 000 tonnes par an, cela a été rappelé –, métal que nous n’exploitons plus depuis 2001. ...

...nce pour prolonger leur fonctionnement, l’intermittence des EnR nous place à la merci des productions d’énergie étrangères, qui ne sont pas toujours aussi vertueuses que nous du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. C’est pour éviter ce scénario qu’il est nécessaire d’intensifier le développement des EnR, mais également de relancer immédiatement le nucléaire, afin de conserver notre souveraineté énergétique. Il sera alors particulièrement important de dialoguer avec les élus locaux, car les territoires, notamment ruraux, seront les premiers affectés par les aménagements nécessaires pour atteindre cet objectif. Il serait notamment anormal que ces élus se voient imposer centrales nucléaires ou parcs éoliens, quand, dans le même temps, leurs demandes de certificats d’urbanisme sont rejetée...

Madame la ministre, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la PPE dans le temps. L’augmentation, probablement très importante, des usages domestiques et industriels de l’électricité pose donc la question de notre capacité nationale à disposer, en temps voulu, de tous les modes de production prévus. Cela vaut pour le nucléaire to...

.... S’agirait-il des Small Modular Reactors, les fameuxSMR évoqués voilà quelques semaines par Emmanuel Macron lui-même, ou bien d’EPR de deuxième génération, dont la puissance reste à préciser ? Ou s’agirait-il d’une orientation guidée par des éléments nouveaux dont le Président de la République ne disposait pas au début de son quinquennat ? Par ailleurs, puisque nous évoquons notre souveraineté énergétique, quelle est la position du Gouvernement concernant le nucléaire du futur, qui passe nécessairement par le cycle fermé du combustible, principe inscrit dans le marbre de la loi en 1991 et en 2006 ? Si le Président de la République vise effectivement un tel objectif, pouvez-vous nous expliquer la cohérence de l’abandon du programme de recherche Astrid sur les réacteurs à neutrons rapid...

Madame la ministre, dans quelque domaine que ce soit, la souveraineté ne se construit pas sur le temps court, ni dans la précipitation, et encore moins à la faveur d’une campagne électorale. J’aurais aimé vous entendre reconnaître l’incongruité des décisions prises depuis plus de dix ans visant à condamner la filière nucléaire et des déclarations plus récentes, qui semblent en faveur d’un renouveau du nucléaire, mais qui sont marquées par une forme d’« insincérité...

Madame la ministre, la souveraineté, notamment la souveraineté énergétique, est au cœur de tous les débats. La crise sanitaire a fait évoluer la plupart de nos paradigmes, et même les plus libéraux redécouvrent aujourd’hui les bienfaits de l’indépendance économique et industrielle. La hausse abrupte des coûts de l’énergie – gaz, pétrole, électricité –, qui était prévisible, nous oblige aussi à revoir nos politiques et à réhabilite...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de résumer la position de notre commission des affaires économiques, qui, comme vous le savez, est très attachée à la souveraineté énergétique. Comme l’a souligné notre collègue Serge Babary, une énergie peu chère et peu émissive conditionne tout à la fois le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la décarbonation de nos modes de production et de consommation. C’est la condition sine qua non pour une économie résiliente, capable de soutenir la concurrence, de s’insérer dans la mondialisation...

...ir notre proposition de loi sur l’hydroélectricité, adoptée à l’unanimité du Sénat en mars dernier, puis intégrée à la loi Climat et résilience en août. Pourquoi une telle hostilité à l’égard de cette source d’énergie renouvelable, la plus ancienne, la plus importante et la plus territorialisée ? Par ailleurs, l’essor légitime et nécessaire des énergies renouvelables ne doit pas détériorer notre souveraineté énergétique. Or ces énergies ont une face sombre : leur dépendance aux métaux rares. C’est pourquoi il faut favoriser non seulement la production d’équipements, mais aussi l’extraction de métaux en France et en Europe. Dans la loi Énergie-climat de 2019, la commission a donc appliqué le critère du bilan carbone aux projets d’énergies renouvelables attribués par appels d’offres. Elle a prévu son ...