Interventions sur "taxe"

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Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

... plein, et non une solution pérenne pour passer l’hiver ! Les tarifs réglementés, sur lesquels se focalisent les blocages ou compensations de prix, ne concernent que 7, 5 % de la consommation nationale de gaz et 28 % de celle d’électricité. Les entreprises énergo-intensives ne bénéficient que d’une avance de 150 millions d’euros, une aide six fois inférieure aux besoins ! Enfin, les baisses de taxes sur la consommation d’énergie sont facultatives, activables par décret et transitoires, limitées à un an. Or, avec 47 milliards d’euros, la France reste le premier pays européen en termes de fiscalité énergétique. Elle aurait pu, tout simplement, suivre la voie d’une baisse massive de la TVA, à l’instar de l’Espagne, ou d’une baisse de la fiscalité, sur le modèle de l’Allemagne. En deuxième lie...