Interventions sur "l’union"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen. La France assumera cette présidence dans un contexte national très par...

Monsieur le ministre, à moins de six semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ambitions de notre pays sont nombreuses, mais les incertitudes qui entourent les actuelles tractations politiques chez notre principal partenaire, l’Allemagne, limitent encore la visibilité de ce qui pourra réalistement être engagé. À cette incertitude s’ajoute celle d’une actualité imprévisible, qui vient régulièrement bousculer un agenda européen déjà très contraint, sous la fo...

...sitent pas à nous livrer une concurrence acharnée au péril de nos relations. Je pense aussi à la détérioration sans précédent de la situation économique du Liban, à la crise diplomatique avec l’Algérie, aux tensions au Sahel et, plus récemment, aux agissements de la Biélorussie, qui instrumentalise une crise migratoire. Le monde bouge vite, et nous constatons toujours la lenteur des réactions de l’Union européenne. Celle-ci est due non pas à un manque d’outils ou de mécanismes pour réagir, mais à une absence de vision claire et partagée. Les Vingt-Sept États membres ont des histoires différentes, bien qu’elles soient communes, des ambitions diverses, bien qu’elles soient entremêlées, et l’Union n’est à son aise que dans le compromis. Pourtant, une vision ambitieuse à la hauteur de notre continen...

Monsieur le ministre, l’Union européenne a trop longtemps fait preuve d’une certaine naïveté dans ce domaine. La présidence française doit être l’occasion de retrouver une ambition stratégique pour l’industrie des produits de santé, en définissant des priorités et en favorisant des investissements structurants, à la fois dans la recherche, l’innovation et le développement industriel.

Monsieur le ministre, « la présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays est encore impliqué dan...

...nais attise la haine et le racisme contre les migrants, surélève les barbelés, parle de construire un mur et envoie l’armée pour tirer si nécessaire. Ce gouvernement, qui fustige les droits humains fondamentaux, clame urbi et orbi qu’il se moque du droit européen et sabote depuis des années toute tentative de créer une politique commune solidaire d’accueil des migrants appelle aujourd’hui l’Union européenne à se tenir à ses côtés, pour en fait l’entraîner dans la confrontation. Les surenchères vont bon train. Force est de constater que si, pour l’essentiel, elles accablent à juste titre le régime biélorusse, elles exonèrent le gouvernement polonais, qui fait maintenant appel à l’article 4 du traité fondateur de l’OTAN. Les migrants, quant à eux, restent méprisés, ballottés et rejetés par...

...aires. À la veille de la présidence tournante française, cette annonce me paraît bienvenue, mais elle nécessite d’être défendue à l’échelle européenne. En effet, faire du nucléaire une activité verte suscite de fortes réticences de la part de nos partenaires européens ; certains pays exercent notamment un lobbying intense pour écarter l’énergie nucléaire des obligations vertes que se fixe l’Union européenne dans le cadre du plan de relance. Par ailleurs, à l’heure où nous souhaitons diminuer notre consommation d’énergies fossiles, une augmentation de la part de l’électricité dans le mix énergétique, de l’ordre de 40 %, semble inévitable. Le nucléaire, qui représente 67 % de notre mix électrique, est une énergie décarbonée. Sans le nucléaire, notre indépendance énergétique sera fortement...

Monsieur le ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont rappelé à plusieurs occasions vouloir construire une « Europe plus solidaire et plus souveraine ». La très prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne ouvre une fenêtre pour insister sur ces principes, auxquels le RDSE souscrit bien naturellement. Vous y avez d’ailleurs consacré, monsieur le ministre, une large part de vos propos introductifs. Je souhaitais plus particulièrement évoquer l’Europe de la santé, un chantier hier balbutiant, mais aujourd’hui plus prégnant, où il est en tout cas question de solidarité et de souveraineté. ...

...nt éventuellement admises, ce ne peut qu’être en vertu d’un consentement exprès, figurant dans la Constitution elle-même. Or, sous prétexte du prétendu principe de l’État de droit, les eurocrates veulent imposer une forme de supranationalité sans aucun fondement juridique, qui piétinerait la volonté clairement exprimée par les peuples des États membres. Voilà l’origine des conflits qui opposent l’Union européenne à la Pologne et à la Hongrie, alors que personne ne peut contester la légitimité élective des gouvernements en cause : qu’on le veuille ou non, ils ont bel et bien été élus ! La primauté du droit européen n’a d’ailleurs aucun fondement. En effet, comme la Pologne le souligne, cette notion ne figure dans aucun des traités de l’Union européenne. Même l’article 19 du traité sur l’Union e...

Monsieur le ministre, dans quarante-cinq jours, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le Président de la République ne sera certes pas le président de l’Europe, mais il est attendu comme le facilitateur permettant de raviver la flamme européenne. Nous attendons donc avec impatience qu’il nous présente les priorités de cette présidence, qui ne bénéficiera que de quelques semaines utiles avant les élections présidentielle et législatives françaises. Je salue l’initiati...

...mmet Union européenne-Balkans occidentaux du 6 octobre dernier, qui a permis aux États membres de réaffirmer leur engagement vis-à-vis du processus d’élargissement, de renforcer la coopération dans la lutte contre le coronavirus et d’assurer le soutien à la reprise économique dans la région. Néanmoins, alors que les trois États membres qui vont se succéder à la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne doivent se coordonner dans l’élaboration du programme de ces présidences, la région des Balkans ne figure pas parmi les priorités de la présidence française. Or, comme a pu le constater sur place la délégation du groupe interparlementaire d’amitié France–Balkans occidentaux, que je préside, les moyens de notre diplomatie ne sont à la hauteur ni des enjeux de cette région ni de nos amb...

Je vous remercie de ces rappels, monsieur le ministre : vous avez raison de nous en parler de nouveau dans cet hémicycle. Toutefois, je pense que la présidence française de l’Union européenne, qui va bientôt commencer, devrait malgré tout constituer l’occasion d’envoyer des messages positifs à nos interlocuteurs dans cette zone éminemment importante d’un point de vue sécuritaire et migratoire.

Monsieur le ministre, l’Union européenne a élaboré une stratégie ambitieuse en faveur de l’égalité entre hommes et femmes, dont la réalisation doit s’étaler entre 2020 et 2025. En voici les principaux objectifs : mettre fin aux violences à caractère sexiste, bousculer les stéréotypes sexistes, combler les écarts de rémunération entre hommes et femmes sur le marché du travail, ou encore parvenir à une participation égale dans...

Monsieur le ministre, ce débat intervient quelques semaines avant la présidence de l’Union européenne. Un tel débat aurait pu avoir lieu au long cours, sur plusieurs mois, afin de nous permettre d’avancer tous ensemble : l’exécutif, la représentation nationale et les citoyens. La présidence de l’Union européenne par l’un de ses pays fondateurs aurait pu être l’occasion d’une puissante initiative pour relancer l’Union. Je fais partie de ceux qui croient à l’Union européenne non pas se...

Enfin, à quand un véritable ministre des affaires étrangères de l’Union ?

Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne approche à grands pas. Je pense que nous partageons tous le souhait qu’elle soit l’occasion d’avancer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour l’Europe et la France, tels que la relance économique, le pacte sur la migration et l’asile, la transition écologique ou encore la régulation et la sécurité en matière de numérique. C’est sur ce dernier point que j’insisterai, nota...

...mmission des affaires européennes du Sénat s’est entretenue en visioconférence avec son homologue du Siemas de Lituanie pour marquer sa solidarité et trouver ensemble des solutions face à l’attaque hybride du pouvoir biélorusse à notre frontière orientale. Ce pouvoir a transformé ce pays en état gangster : il utilise des personnes vulnérables, qui affrontent le froid et la maladie, pour attaquer l’Union européenne. Nous regrettons que le gouvernement polonais considère que cette situation constitue une aubaine, car elle lui évite d’avoir à répondre devant son opinion publique de ses actions contraires au droit européen et de ses attaques contre l’indépendance de la justice polonaise. De même, nous regrettons qu’il refuse l’aide de Frontex pour mieux accréditer auprès de son opinion publique l’...

...ial qui en résultent minent non seulement l’efficacité du marché unique, mais aussi, et surtout, la confiance de nos concitoyens, qui attendent d’abord de l’Europe qu’elle les protège. Certes, plusieurs mesures concrètes en matière de convergence sociale européenne ont été engagées récemment, mais elles restent à ce stade très légères. La directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne, qui avait suscité de grandes attentes, est finalement décevante, sa portée étant trop limitée. Quant au plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il repose presque en totalité sur la bonne volonté des États membres, dont certains restent réticents à toute idée de convergence sociale. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que la présidence française d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat a été l’occasion d’évoquer les nombreux défis que doit relever l’Union européenne lors du prochain semestre, sous la présidence de notre pays. Il a montré combien l’attente du Sénat était grande envers cette présidence. Ce débat a également permis de soulever les nombreuses incertitudes qui entourent déjà notre présidence, avant qu’elle ne débute : la nouvelle flambée épidémique, les transitions politiques à l’œuvre dans plusieurs États membres, mais aussi dans le ...