Interventions sur "présidence"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dissipons tout malentendu : à partir du 1er janvier prochain et pour six mois, la France ne présidera pas l’Union européenne, mais assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Il s’agit de l’une des quatre institutions européennes majeures, puisqu’elle adopte la législation européenne avec le Parlement européen et développe la politique étrangère et de sécurité de l’Union, selon les orientations du Conseil européen. La France assumera cette présidence dans un contexte national très particulier, puisque ce semestre sera aussi...

Notre pays sera-t-il alors en mesure de les recevoir ? Pour sa part, le Sénat, qui sera tout au long du semestre la seule institution stable de notre République, s’engagera pleinement dans le succès de la présidence française, dont il prépare activement le volet parlementaire avec l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons manquer cette occasion et ce rendez-vous.

Monsieur le ministre, à moins de six semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, les ambitions de notre pays sont nombreuses, mais les incertitudes qui entourent les actuelles tractations politiques chez notre principal partenaire, l’Allemagne, limitent encore la visibilité de ce qui pourra réalistement être engagé. À cette incertitude s’ajoute celle d’une actualité imprévisible, qui vient régulièrement bousculer un agenda européen...

...ision claire et partagée. Les Vingt-Sept États membres ont des histoires différentes, bien qu’elles soient communes, des ambitions diverses, bien qu’elles soient entremêlées, et l’Union n’est à son aise que dans le compromis. Pourtant, une vision ambitieuse à la hauteur de notre continent est nécessaire. C’est l’objectif, vous l’avez rappelé, de la boussole stratégique qui a été lancée durant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. Notre pays aura en charge de la finaliser. Les enjeux sont multiples, mais résident principalement dans notre rapport avec les grandes puissances mondiales. La stratégie de la Chine est complexe et efficace, surtout en Europe. De leur côté, les États-Unis ont leur propre agenda. Quant à nous, Européens, nous n’avons pas tous la même relation à ces pay...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Catherine Deroche, retenue en ce moment par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son intervention, à laquelle, bien évidemment, je souscris, porte sur la déclinaison de l’une des priorités de la présidence française, celle de l’autonomie stratégique, dans le domaine de la santé, plus particulièrement des produits de santé. En effet, même si les entreprises européennes n’ont pas démérité dans la course aux vaccins, la crise sanitaire a illustré le besoin de reconquête d’une plus grande autonomie à l’échelle du continent, en particulier dans l’hypothèse, avérée au plus fort de la crise, de la ruptur...

Monsieur le ministre, l’Union européenne a trop longtemps fait preuve d’une certaine naïveté dans ce domaine. La présidence française doit être l’occasion de retrouver une ambition stratégique pour l’industrie des produits de santé, en définissant des priorités et en favorisant des investissements structurants, à la fois dans la recherche, l’innovation et le développement industriel.

Monsieur le ministre, « la présidence française de l’Union européenne doit démarrer avec une ardoise vierge des infractions de la France envers le droit de l’Union européenne ». Cette déclaration n’est pas de moi, mais du Président de la République, qui a pris cet engagement majeur. Pourtant, à la veille de cette présidence, si l’on consulte la liste disponible sur le site de la Commission européenne, on s’aperçoit que notre pays es...

...ants, quant à eux, restent méprisés, ballottés et rejetés par tous. En fin de compte, l’Union européenne va une fois encore durcir ses dispositifs anti-migrants en s’alignant sur l’un de ses pays membres, dont le gouvernement est pourtant le premier à fouler aux pieds tout esprit de solidarité. Monsieur le ministre, le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile doit être discuté sous la présidence française. Aussi, la France aura-t-elle le courage de se battre pour faire sortir l’Europe de cette indignité et pour appliquer pleinement le respect du droit international de l’asile ? S’engagera-t-elle pour des politiques européennes s’attaquant aux causes de l’exil – les guerres, les changements climatiques et les pillages de ressources, dans lesquels les pays européens ont de lourdes respons...

...iction près : elle sacrifie volontiers l’autonomie alimentaire et le revenu des agriculteurs ; quant à l’énergie, elle prône pratiquement le modèle allemand, qui a conduit en vingt ans à la suppression du nucléaire au profit du charbon et du gaz. Est-ce bien un modèle d’avenir ? Le Président de la République a récemment annoncé la relance de la création de réacteurs nucléaires. À la veille de la présidence tournante française, cette annonce me paraît bienvenue, mais elle nécessite d’être défendue à l’échelle européenne. En effet, faire du nucléaire une activité verte suscite de fortes réticences de la part de nos partenaires européens ; certains pays exercent notamment un lobbying intense pour écarter l’énergie nucléaire des obligations vertes que se fixe l’Union européenne dans le cadre du...

Monsieur le ministre, le Président de la République et le Gouvernement ont rappelé à plusieurs occasions vouloir construire une « Europe plus solidaire et plus souveraine ». La très prochaine présidence française du Conseil de l’Union européenne ouvre une fenêtre pour insister sur ces principes, auxquels le RDSE souscrit bien naturellement. Vous y avez d’ailleurs consacré, monsieur le ministre, une large part de vos propos introductifs. Je souhaitais plus particulièrement évoquer l’Europe de la santé, un chantier hier balbutiant, mais aujourd’hui plus prégnant, où il est en tout cas question de...

Monsieur le ministre, dans quarante-cinq jours, la France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne. Le Président de la République ne sera certes pas le président de l’Europe, mais il est attendu comme le facilitateur permettant de raviver la flamme européenne. Nous attendons donc avec impatience qu’il nous présente les priorités de cette présidence, qui ne bénéficiera que de quelques semaines utiles avant les élections présidentielle et législatives françaises...

Je vous remercie, monsieur le ministre : je prends note de votre engagement, et nous aurons l’occasion, à l’issue de la présidence française, de faire le bilan des avancées. Très clairement, nous devons réorienter l’Europe et la renforcer pour mettre un terme aux souffrances des plus défavorisés et à la destruction de l’environnement. Cela passe par des avancées concrètes et rapides sur les deux priorités écologiques et sociales que nous souhaitons mettre au cœur de la Présidence française. Cela passe, plus largement, par...

Monsieur le ministre, la présidence slovène en cours a porté une attention particulière aux pays des Balkans occidentaux et à leur avenir européen. Cette priorité a abouti concrètement à l’organisation du sommet Union européenne-Balkans occidentaux du 6 octobre dernier, qui a permis aux États membres de réaffirmer leur engagement vis-à-vis du processus d’élargissement, de renforcer la coopération dans la lutte contre le coronaviru...

Je vous remercie de ces rappels, monsieur le ministre : vous avez raison de nous en parler de nouveau dans cet hémicycle. Toutefois, je pense que la présidence française de l’Union européenne, qui va bientôt commencer, devrait malgré tout constituer l’occasion d’envoyer des messages positifs à nos interlocuteurs dans cette zone éminemment importante d’un point de vue sécuritaire et migratoire.

... femmes sur le marché du travail, ou encore parvenir à une participation égale dans les différents secteurs de l’économie. Le Sénat a définitivement adopté, le 28 octobre dernier, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. La France assurera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022 ; à ce titre, elle doit jouer un rôle moteur pour que les États membres ratifient, puis appliquent, les dispositions de cette convention. La France devrait être le neuvième pays à ratifier cette convention, mais cette ratification est suspendue dans l’attente d’une nécessaire autorisation européenne. Des négociations sont-elles envisa...

Monsieur le ministre, ce débat intervient quelques semaines avant la présidence de l’Union européenne. Un tel débat aurait pu avoir lieu au long cours, sur plusieurs mois, afin de nous permettre d’avancer tous ensemble : l’exécutif, la représentation nationale et les citoyens. La présidence de l’Union européenne par l’un de ses pays fondateurs aurait pu être l’occasion d’une puissante initiative pour relancer l’Union. Je fais partie de ceux qui croient à l’Union européenne...

Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne approche à grands pas. Je pense que nous partageons tous le souhait qu’elle soit l’occasion d’avancer sur plusieurs dossiers d’une importance capitale pour l’Europe et la France, tels que la relance économique, le pacte sur la migration et l’asile, la transition écologique ou encore la régulation et la sécurité en matière de numérique. C’est sur ce dern...

... nous sommes montrés particulièrement dubitatifs sur son adoption par l’ensemble des États membres. À la suite de certaines auditions, nous avons pris conscience qu’il existait, au-delà de problèmes techniques, un véritable manque de confiance entre les différents États membres. Dès lors, comment envisagez-vous de conduire les États membres à accepter les dispositions de ce pacte au cours de la présidence française, compte tenu de leurs réticences et des grandes divergences de vues qui existent entre, d’une part, les pays de première entrée, et, d’autre part, le groupe de Visegrád ? En outre, cela a été dit, nous connaissons actuellement de nouveaux phénomènes migratoires, du fait notamment de la crise afghane, dont on n’a pas encore mesuré les conséquences probables, et de l’afflux de migrants a...

... adéquats dans l’Union européenne, qui avait suscité de grandes attentes, est finalement décevante, sa portée étant trop limitée. Quant au plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il repose presque en totalité sur la bonne volonté des États membres, dont certains restent réticents à toute idée de convergence sociale. Monsieur le ministre, vous avez affirmé que la présidence française de l’Union européenne porterait une ambition sociale forte. On attend donc du Président de la République qu’il prenne des initiatives concrètes. À cet égard, allez-vous par exemple remettre sur la table la directive relative aux travailleurs détachés, dont la dernière révision ne permet pas de lutter contre le dumping, car elle laisse de côté la question du pays d’acquittement des coti...

Une politique extrêmement volontaire est nécessaire. Nous souhaitons, nous, que la présidence française soit à l’identique de celle de Nicolas Sarkozy : tous les Européens se souviennent qu’il avait alors sauvé le système financier européen. §