Interventions sur "alsacien"

...que l’on nous propose de ratifier ? Ce sont bien entendu des textes techniques, et la première interrogation à cet égard est de savoir ce qu’en pensent celles et ceux qui auraient à les mettre en œuvre, à savoir les élus de la Collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est bien sûr ce qu’ont fait les rapporteurs des commissions concernées par le texte et les sénateurs alsaciens, dont je suis. Globalement, on peut dire que les textes qui nous sont soumis vont dans la bonne direction, monsieur le ministre. Des demandes complémentaires formulées par la Collectivité européenne d’Alsace ont été prises en compte par les rapporteurs et adoptées par les commissions concernées. Certes, d’autres amendements, chers Jean-Claude Anglars et Stéphane Le Rudulier, ont été jugés inop...

… mais ce n’est pas l’heure ce soir. Il s’agit aujourd’hui, je le répète une nouvelle fois, de répondre au plus vite à une difficulté ancienne, qui prend de plus en plus d’acuité dans le fossé rhénan, née de la création de la LKW-Maut en Allemagne en 2005, qui a entraîné le transfert de tout le trafic poids lourds international de l’A5 allemande vers l’A35 en Alsace. Nous, sénateurs alsaciens, comme tous les Alsaciens, sommes aptes à en juger. Les Alsaciens attendent donc depuis 2005 et ils souhaitent que l’on ne perde plus de temps ! Dès lors, comprenez-le, tout ce qui risque, j’y insiste, de retarder encore la mise en œuvre du dispositif nécessaire à la résolution de ce problème est dangereux. Et si je puis me permettre, mes chers amis lorrains, les Alsaciens sont heureux d’ouvrir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après en avoir été les demandeurs, puis les acteurs, allons-nous enfin, ce soir, être les spectateurs d’un retour à un fonctionnement normal de l’infrastructure routière que constitue l’A35 ? C’est en tout cas ce que nous, élus alsaciens, appelons de nos vœux. Voter en faveur de l’ordonnance qui instaure une contribution spécifique pour les transporteurs routiers permettra de répondre à une demande forte de la part de nombreux élus du territoire, que je salue, d’usagers et de riverains. Maire de Rixheim jusqu’en 2020, je connais parfaitement le sujet, puisque cette autoroute est tangente à ma commune, et il n’est pas exagéré de...

Il n’y a personne devant moi, chère collègue ! Si nous avions eu, en Lorraine, l’équivalent de la Collectivité européenne d’Alsace, nous aurions certainement pu participer à ce projet et instaurer une écotaxe. Si nous ne l’avons pas, il ne sert à rien de faire une crise de jalousie à nos collègues alsaciens ! Plutôt que de faire une fixette et de répéter que les Alsaciens vont nous créer des problèmes, il faut nous interroger : qui est responsable de cette situation ? Eh bien, ce sont ceux qui, en Lorraine, n’ont ni défendu la région Lorraine ni proposé la création d’une euro-région Lorraine ! En tout cas, ce ne sont certainement pas nos excellents collègues alsaciens… Les Alsaciens gèrent leurs ...

...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a la compétence d’instaurer une taxe sur son domaine routier et autoroutier depuis le 1er janvier 2021, afin de contrer la taxe allemande qui a renvoyé les flux de camions vers l’Alsace et le sillon rhénan français. Cela règle un problème propre à la CEA, et je comprends et soutiens la réaction des Alsaciens face à ce problème. Toutefois, je ne vois pas comment le trafic des camions venant d’Allemagne se déporterait vers la Moselle, obligeant les transporteurs à effectuer un détour de plus de 150 kilomètres… La création d’une taxe sur les transporteurs routiers aura un fort impact sur les transporteurs de tout le Grand Est et sera discriminante envers leurs travailleurs. Je tiens à attirer votre a...

Je voudrais tout d’abord dire que je ne comprends pas notre collègue Reichardt : en effet, en 2019, en sous-amendant, sur l’initiative d’un sénateur alsacien, l’un de ses amendements, nous sommes parvenus à un accord quasiment unanime pour étendre l’écotaxe à la Lorraine. La Collectivité européenne d’Alsace a des droits, et nous ne sommes pas contre le fait qu’elle puisse créer une écotaxe, mais, comme le disait Jacques Fernique tout à l’heure, le trafic insupportable de poids lourds sur l’A35 provient d’un déport en provenance de l’Allemagne consécu...

Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le déport d’une partie du trafic sur l’autoroute de Lorraine A31, déjà saturée par un flux continu de poids lourds et cause de multiples nuisances – pollution sonore, émissions de gaz à effet de serre, congestion routière, etc. C’est déjà la réalité que nous connaissons aujourd’hui ! Même si la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de...

À mon tour de féliciter mes collègues alsaciens de leur initiative et de leur persévérance. Si j’avais été Alsacien, et si j’en avais eu le talent, j’aurais agi de même. Seulement, je ne suis pas Alsacien. Je suis dans un département voisin qui voit le problème différemment : la solution apportée au niveau de l’axe autoroutier alsacien crée, à l’inverse, un préjudice – je pèse mes mots – pour les territoires limitrophes. On ne peut pas y re...

Je rejoins les propos de Jean-Marie Mizzon : les Mosellans ne demandent pas à être traités comme les Alsaciens dans ce texte. Comme le fait remarquer M. Klinger, on est hors sujet : la seule solution pour régler le problème de l’A31, c’est de faire l’A31 bis – c’est tout !

...nt d’abord que la loi 3DS soit adoptée, promulguée et appliquée, ensuite que la région Grand Est se saisisse de cette compétence. Elle déclare qu’elle le fera. Nous verrons le moment venu. Reste que je tiens d’ores et déjà à saluer ses élus, qui manifestent le souhait de s’engager. Vous comprenez bien, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que ces délais sont beaucoup trop longs. Nos amis alsaciens le savent, eux qui ont été à plusieurs reprises proches d’avoir l’écotaxe, avant, à chaque fois, qu’elle ne leur passe sous le nez. C’est l’esprit de responsabilité qui nous anime. La différenciation, si elle s’applique sur l’axe rhénan, allemand et alsacien, …

Monsieur Jacquin, vous évoquez le nombre de fois où les Alsaciens ont été proches de la taxe poids lourds, avant qu’elle ne leur passe sous le nez. Je suis désolé de vous dire que ce que vous êtes en train de proposer ce soir risque précisément d’avoir les mêmes conséquences !

Je ne vais pas polémiquer. Je ne comprends pas vos reproches : nous ne voulons pas vous retarder. Nous proposons simplement que l’État lève simultanément cette taxe sur la portion de l’A31 pour éviter un report de trafic terrible. Nous réclamons les mêmes armes que les Alsaciens. Apparemment, cela vous pose problème. Des débats ont eu lieu lors de la création de ces grandes régions. Jean Louis Masson s’est expliqué sur ce point. Cependant, je pensais que les réactions des Alsaciens à l’égard de la Lorraine s’étaient assagies. Je constate que tel n’est pas tout à fait le cas et je le regrette profondément. Lorsque l’on parle de santé, de trafic, de temps perdu…

Si ! C’est le Gouvernement qui est à l’origine de ce problème, en créant rapidement la CEA pour faire plaisir aux Alsaciens. Ce faisant, il a abandonné la Lorraine et tous les territoires traversés par l’A31. Voilà la réalité ! L’amendement voté à l’époque par le Sénat, y compris par vous, je crois, monsieur Reichardt, n’avait pas pour but de vous retarder : il visait simplement à avancer de pair.

Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais combien d’années.

...r à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lorraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’accord entre eux pour obtenir la CEA. En Lorraine, on n’a rien fait ! §Il nous faut donc nous poser les bonnes questions. Pour l’instant, nous sommes incapables d’avoir une structure qui soit cohérente pour assurer la gestion de cette écotaxe. Créons déjà un interlocuteur crédible pour l’État.

Aujourd’hui, si nous ne parlons pas d’une seule voix, c’est que nous sommes divisés entre les pro-Grand Est et les anti-Grand Est. Si nous voulons défendre la Lorraine, il faut une entité qui parle au nom de la Lorraine. Quand cela sera le cas, je suis sûr que nous serons tous d’accord pour faire aussi bien que les Alsaciens, qui ont très bien réussi. Il n’y a pas de raison que nous n’y arrivions pas, à condition d’avoir une logique d’action.

C’est plus en connaisseur de la question des transports que je vous alerte, mes chers amis alsaciens, sur un risque particulier. L’ordonnance qui nous occupe le plus aujourd’hui est prise en conformité avec la directive européenne de 1999, dite Eurovignette. Par ailleurs, vous le savez, une directive en cours de finalisation, applicable en 2023, prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions dans ce domaine. À ce sujet, je tiens à saluer les rapporteurs, qui ont pensé à anticiper l’applic...

...prévoir au plus six ans n’est ni justifié ni politiquement acceptable. Un délai de trois ans est suffisant : il s’inscrirait dans la perspective d’une entrée en vigueur vers 2023 ou 2024. L’échéance de 2024 serait d’ailleurs réaliste. Elle répondrait à la fois à la volonté largement consensuelle de la population et aux nécessités pragmatiques de la concertation et de la mise en œuvre. Ce dossier alsacien souffre depuis seize ans de procrastination publique chronique : il est essentiel de signifier clairement par cette ordonnance la volonté nouvelle d’aboutir. Nous appelons donc à prendre en considération les attentes des habitants du territoire alsacien en fixant l’entrée en vigueur de la taxe à une date antérieure à trois ans à compter de la publication de l’ordonnance.

...important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certes, si l’écotaxe n’est pas mise en œuvre en Lorraine, nous ne serons pas pressés qu’elle soit mise en place en Alsace. Pour finir, je m’étonne du nombre important d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement à propos de dispositions introduites par le Sénat. Mes chers collègues alsaciens, si vous aviez voté l’écotaxe en Lorraine, le Gouvernement l’aurait certainement supprimée en commission mixte paritaire ! C’est ce qui semble se profiler pour beaucoup de nos dispositions, et cela m’inquiète réellement. Monsieur le ministre, vous n’étiez pas présent lors de la discussion générale, nous n’avons donc pas eu d’explications sur ces questions. Vous avez invoqué l’équilibre du texte...

M. André Reichardt. Tout à fait ! Vous le dites avec l’accent lorrain, je le dis avec l’accent alsacien !