Interventions sur "d’alsace"

...Est qui va gérer l’écotaxe qu’ils proposent. Dans ce cas, il ne faut absolument pas voter cet amendement ! J’appelle solennellement tous mes collègues à ne pas voter, j’y insiste, une telle extension de l’écotaxe tant que nous n’aurons pas, au niveau de la Lorraine, une collectivité responsable et cohérente qui soit capable de gérer un tel projet aussi bien que le fera la Collectivité européenne d’Alsace.

Je comprends l’inquiétude de nos amis de Lorraine, mais, ce soir, la discussion porte sur un projet de loi de ratification d’ordonnances relatives aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Dans le fond, mes chers collègues, vous avez raison d’être inquiets, mais vous êtes hors périmètre. ( M. Olivier Jacquin s ’ exclame.)

Je ne peux pas reprocher à l’État, comme certains le font, d’avoir créé la Collectivité européenne d’Alsace. C’est, à mon sens, une très bonne chose. Il faudrait juste que l’État décide de transférer autoritairement une partie des compétences de la région Grand Est au profit de la Collectivité européenne d’Alsace. Le problème, c’est que la Lorraine n’a aucune structure, aucune collectivité pour parler en son nom. Les Alsaciens n’en sont pas responsables. Ils se sont bien débrouillés en se mettant d’a...

...lent. On les voit d’ailleurs souvent sur les aires d’autoroute se reposer. Dans le rapport de la mission sénatoriale d’information sur le transport de marchandises, établi conjointement par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, au mois de mai 2021, ce risque important était particulièrement souligné. Cet amendement n’a rien d’extraordinaire. Il a pour objet de permettre à la Communauté européenne d’Alsace d’étendre aux VUL dès maintenant, sans attendre une transposition de la directive européenne, les règles relatives à l’écotaxe, comme cela a été fait pour la norme Euro.

Je complète les propos de M. le rapporteur, en précisant que cet article renforce également l’obligation faite à l’État de transmettre des informations à la Commission européenne dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la taxe poids lourds par la Collectivité européenne d’Alsace. C’est la raison pour laquelle j’appuie bien volontiers l’avis défavorable du rapporteur sur l’abrogation de cet article.

Je m’étonne que le Gouvernement s’oppose à la faculté offerte à la CEA d’entamer une transaction pour améliorer le rendement de la taxe, d’autant que cette possibilité est d’ores et déjà ouverte aux sociétés exploitantes de concessions autoroutières. En quoi serait-il gênant de la transposer à la Collectivité européenne d’Alsace ? Je suis donc défavorable à l’amendement de suppression du Gouvernement.

Toujours en anticipant la volonté de report modal, nous proposons que le comité de concertation des collectivités territoriales limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace puisse associer d’autres parties prenantes, telles que les représentants de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et de la SNCF.

En votant la loi de 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les parlementaires ont donné à celle-ci la compétence de réguler les flux de transport routier de marchandises sur son territoire frontalier au moyen d’une taxe. Pour que cette habilitation ne reste pas lettre morte, le projet de loi de ratification donne enfin à la Collectivité européenne d’Alsace les moyens d’agir. Ne ratons pas le coche ! En Alsace, l’attente confine à l’exaspération. Depuis...

...eux rapporteurs de leur excellent travail ; il n’était pas évident de comprendre les différents tenants et aboutissants du débat. Voilà plus de quinze ans que l’Alsace réclame la taxe poids lourds. Je souhaite voir ce texte adopté ce soir, de sorte que ces ordonnances connaissent – très rapidement, je l’espère – une application effective, pour nous, pour l’Alsace, pour la Collectivité européenne d’Alsace, mais aussi pour rassurer les Lorrains et les autres régions.

... problème. Toutefois, je regretterais qu’ils votent contre ce texte. Je le répète : ce que nous faisons là pourrait ouvrir la voie à la mise en œuvre d’une taxe poids lourds dans d’autres régions de France, à commencer par la Lorraine et le sillon lorrain. Monsieur le ministre, au mois d’août 2019, j’ai, à titre personnel, voté contre la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, trouvant que le compte n’y était pas. J’ai notamment émis des doutes sur la volonté du Gouvernement de mettre véritablement en œuvre cette taxe via des ordonnances et proposé d’inscrire le dispositif en dur dans la loi – sans succès. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous avez reconnu la différenciation de l’Alsace. Toutefois, je souhaite que vous alliez plus loin. J’avais demandé à l’époque q...

Cette commission n’existe plus depuis deux ans, c’est un vrai scandale ! Si le Gouvernement ne la rétablit pas, les élus locaux d’Alsace-Moselle la reconstitueront d’eux-mêmes.