Interventions sur "l’a31"

...el. Premièrement, pour aménager l’autoroute A31 en autoroute A31 bis, c’est-à-dire pour l’élargir, il est proposé de la transformer en autoroute à péage. En d’autres termes, on veut rendre payante une autoroute gratuite, déjà financée par les contribuables mosellans. Les instigateurs de l’écotaxe auraient pu prévoir – c’eût été la moindre des choses – que la taxe finance l’aménagement de l’A31 existante, plutôt que de créer un nouveau péage. En effet, deux péages vont coexister : celui qui financera l’aménagement de l’A31 et l’écotaxe. C’est une aberration complète ! Deuxièmement, encore faudrait-il qu’il existe une collectivité d’une taille ou d’une configuration correspondant à l’enjeu. Or nous avons été englués, contre notre volonté, dans une région Grand Est à l’étendue tentaculai...

... pas payer les péages. Surtout, ce texte n’anticipe pas les risques de report du trafic sur l’axe voisin du sillon lorrain, lui aussi déjà saturé, tout le monde en convient. Au nord de Metz, vers Luxembourg, on dénombre ainsi plus de 100 000 véhicules par jour, comme en Alsace. Il en est de même pour les poids lourds, avec plus de 10 000 véhicules par jour, comme en Alsace autour de Strasbourg. L’A31 est véritablement saturée, en particulier de Nancy au Luxembourg, tant et si bien que son élargissement par une troisième voie est nécessaire sur ce tronçon. Au sein du Gouvernement, on ergote sur le risque de report de trafic du sillon rhénan, l’A35, au sillon lorrain, l’A31. Le report de trafic de l’Allemagne vers l’Alsace a été désastreux et grave. Entre la Lorraine et l’Alsace, il est avéré ...

...ce a des droits, et nous ne sommes pas contre le fait qu’elle puisse créer une écotaxe, mais, comme le disait Jacques Fernique tout à l’heure, le trafic insupportable de poids lourds sur l’A35 provient d’un déport en provenance de l’Allemagne consécutif à la mise en place d’un péage. Une collègue alsacienne a tenté de nous expliquer qu’un nouveau déport de trafic n’aurait pas lieu chez nous, sur l’A31, en raison des Vosges, mais Olivier Jacquin a très bien montré que les Vosges n’arrêteront pas ce déport, puisque le trafic vient de Mannheim. Or, à partir de Mannheim, le parcours le plus court passe non pas par Strasbourg et Mulhouse, mais par Forbach et Metz, puis par l’A31. Si l’on passe par le Luxembourg, c’est un peu plus long, mais les transporteurs du nord de l’Europe ont bien compris le...

Si l’on ne met pas l’écotaxe en place en même temps en Alsace et en Lorraine, un transfert de trafic aura lieu nécessairement, et les transporteurs du nord de l’Europe prendront l’habitude de passer par l’A31, qui est déjà hypersaturée.

Grâce à cela, mes sous-amendements seront sans doute adoptés… Il s’agit ici, non pas vraiment d’améliorer l’amendement n° 1 rectifié, que de toute manière je ne voterai pas, mais d’apporter un peu de cohérence à ce qui nous est proposé. Un partisan de l’amendement n° 1 rectifié a dit lui-même tout à l’heure que la question se posait non pas seulement pour l’A31, mais aussi pour la route nationale 4 à deux fois deux voies qui est déjà surchargée de camions – c’est d’ailleurs tout à fait vrai, les gens ne voulant pas passer par l’A4 qui est à péage. Il y a donc un ensemble de problèmes qu’il faut traiter globalement, et mes sous-amendements ont simplement pour objet d’apporter un peu de cohérence au cas où, par malheur, l’amendement n° 1 rectifié serait ...

J’ajouterai ma voix à celle de mes collègues Jean-Marc Todeschini et Catherine Belrhiti pour dire qu’il est absolument indispensable que cette écotaxe soit mise en place en même temps sur l’A35 et sur l’A31. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été clairement énoncés tout à l’heure et j’invite tous ceux qui sont opposés à cette disposition à venir constater ce qui se passe aujourd’hui sur l’A31 : il suffit d’observer les flux de camions et de voitures et de mesurer les trajets que les travailleurs frontaliers ont à accomplir. C’est une simple mesure d’équité territoriale ! Et j’invite viveme...

... je ne suis pas Alsacien. Je suis dans un département voisin qui voit le problème différemment : la solution apportée au niveau de l’axe autoroutier alsacien crée, à l’inverse, un préjudice – je pèse mes mots – pour les territoires limitrophes. On ne peut pas y rester insensible. Il faut être naïf pour croire que le trafic vient seulement d’Allemagne : les poids lourds qui circulent sur l’A35 ou l’A31 viennent du nord de l’Europe – du Danemark, des autres pays scandinaves, mais aussi des pays baltes – ; c’est donc un problème global. Le trafic se déportera forcément sur l’A31, d’autant que le carburant est notoirement moins cher au Luxembourg. Tout concourt donc à ce qu’il en soit ainsi. Comme l’a souligné Jean-Marc Todeschini, cet axe est déjà hypersaturé et l’exaspération, dont il a aussi é...

Je rejoins les propos de Jean-Marie Mizzon : les Mosellans ne demandent pas à être traités comme les Alsaciens dans ce texte. Comme le fait remarquer M. Klinger, on est hors sujet : la seule solution pour régler le problème de l’A31, c’est de faire l’A31 bis – c’est tout !

...les régions, même en Bretagne. La commission mixte paritaire – j’ai félicité M. Tabarot à cet égard – a trouvé une rédaction extrêmement subtile et originale – à l’évidence, je vous l’apprends, monsieur Klinger ! –, qui consiste à prévoir la possibilité d’étendre le principe de l’écotaxe aux régions frontalières qui seraient soumises à des reports de trafic. Tout le monde avait alors bien en tête l’A31 ! C’est la raison pour laquelle j’ai félicité M. le rapporteur de ne pas avoir restreint le périmètre de dépôt des amendements. Vous vous trompez de périmètre, monsieur Klinger. On est en train de faire la loi et des règles juridiques s’appliquent au droit d’amendement. Si les amendements que nous avons déposés avaient été hors sujet, M. le rapporteur les aurait déclarés irrecevables, comme il l...

… doit s’appliquer aussi sur l’A35 et l’A31.

Parce qu’il est clair que votre projet n’est pas aussi mûr que le nôtre ! Il n’est qu’à voir vos discussions autour de l’A31 et de l’A31 bis. Je ne connais pas ces dossiers, mais je sais qu’un travail important doit être réalisé pour examiner dans quelle mesure une taxe poids lourds peut frapper ou non les transporteurs routiers, notamment internationaux, qui empruntent le sillon lorrain. Si nous votions ces amendements, une étude complémentaire devrait nécessairement être menée, sans assurance sur les délais de...

Je ne vais pas polémiquer. Je ne comprends pas vos reproches : nous ne voulons pas vous retarder. Nous proposons simplement que l’État lève simultanément cette taxe sur la portion de l’A31 pour éviter un report de trafic terrible. Nous réclamons les mêmes armes que les Alsaciens. Apparemment, cela vous pose problème. Des débats ont eu lieu lors de la création de ces grandes régions. Jean Louis Masson s’est expliqué sur ce point. Cependant, je pensais que les réactions des Alsaciens à l’égard de la Lorraine s’étaient assagies. Je constate que tel n’est pas tout à fait le cas et je ...

Bien sûr que si ! Entre Metz et Thionville, c’est beaucoup plus pollué. §Il est vrai que le contournement de Strasbourg est infernal, mais, si vous avez un jour emprunté l’A31, vous savez que c’est pire, parce que, tous les matins, plus de 100 000 personnes se rendent en voiture au Luxembourg. Alors, aidez-nous au lieu de nous dire de nous débrouiller !

Si ! C’est le Gouvernement qui est à l’origine de ce problème, en créant rapidement la CEA pour faire plaisir aux Alsaciens. Ce faisant, il a abandonné la Lorraine et tous les territoires traversés par l’A31. Voilà la réalité ! L’amendement voté à l’époque par le Sénat, y compris par vous, je crois, monsieur Reichardt, n’avait pas pour but de vous retarder : il visait simplement à avancer de pair.

Les communes qui sont le long de l’A31 seront très heureuses d’apprendre que certains sénateurs, y compris mosellans, pensent qu’elles n’ont pas de problème. On parle de l’A31 bis, mais il en est question depuis plus de trente ans – n’est-ce pas, monsieur Todeschini ? – et elle n’est près d’être construite.

Nous avons défendu tout à l’heure un amendement visant à faire en sorte que l’État instaure simultanément une taxe poids lourds sur l’A31. Il s’agissait d’éviter des reports de trafics depuis l’A35 vers l’A31 et les multiples nuisances que subit actuellement l’Alsace – pollution sonore, émissions de gaz à effet de serre, congestions routières, accroissement de la probabilité d’accidents – et que nous connaissons déjà en Lorraine. À défaut de disposer des mesures des effets de report de trafic potentiels, l’État pourrait considére...

Cette demande d’évaluation est déjà satisfaite par l’article 1er septdecies introduit en commission, qui prévoit que le rapport évalue les reports de trafic sur le réseau du domaine public des régions, des départements et des communes limitrophes. Les reports sur l’A31 seront donc bien évalués. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Vous vous en doutez, je voterai contre la totalité du texte, qui n’est qu’un abandon en rase campagne des Lorrains. Les Alsaciens sont satisfaits : tant mieux pour eux ! En attendant, les riverains de l’A31 sont abandonnés. Ils subissent déjà d’énormes nuisances qui, pour le moment, ne sont pas liées à la responsabilité de ce transfert : l’A31 est déjà complètement saturée et polluée. Tout cela sera amplifié. Le Gouvernement en est le principal responsable, lui qui écarte la Lorraine du dispositif. De plus, nos collègues alsaciens, qui ont pourtant été solidaires en 2019, ne nous sont pas venus en ...

...me préjudice à ce territoire. Le problème du trafic international de poids lourds trouve son origine dans le nord de l’Europe. Pour y répondre, il convient non pas de considérer l’échelon d’une petite région – qui n’en est plus une administrativement –, mais d’adopter une vision globale. En d’autres termes, on ne répond pas au problème, parce qu’on l’observe de trop près. Le report de trafic sur l’A31 sera terrible ! Il n’est pas concevable, pour un Mosellan ou un Vosgien, de soutenir un tel texte.