Interventions sur "l’alsace"

...c plus de 10 000 véhicules par jour, comme en Alsace autour de Strasbourg. L’A31 est véritablement saturée, en particulier de Nancy au Luxembourg, tant et si bien que son élargissement par une troisième voie est nécessaire sur ce tronçon. Au sein du Gouvernement, on ergote sur le risque de report de trafic du sillon rhénan, l’A35, au sillon lorrain, l’A31. Le report de trafic de l’Allemagne vers l’Alsace a été désastreux et grave. Entre la Lorraine et l’Alsace, il est avéré et évident. Je prendrai deux exemples : sur l’axe Paris-Strasbourg, vous avez le choix entre l’autoroute A4, payante, et, quelques dizaines de kilomètres au sud, la nationale 4, gratuite. Résultat : 17 % de poids lourds sur l’A4 et 35 % sur l’axe gratuit plus au sud. De plus, les transporteurs sont équipés de GPS professionn...

...ieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer les maires qui nous regardent, mais aussi les maires du département du Haut-Rhin qui sont présents dans les tribunes. Voilà à peine plus de deux ans, je m’exprimais ici même pour défendre et soutenir le souhait des Alsaciens et de leurs élus de donner une traduction institutionnelle à leur désir d’Alsace. L’Alsace souhaitait écrire une nouvelle page de son histoire, dans laquelle elle serait en capacité de mettre pleinement à profit ses spécificités, qu’elles soient linguistiques, géographiques ou encore culturelles. Aujourd’hui, au travers de la ratification de ces trois ordonnances, il nous est proposé de poursuivre un peu plus l’écriture de cette histoire. Il s’agit notamment de valider le cadre dans l...

...ment de l’article 13 de la loi du 2 août 2019. En effet, et les sénateurs en fonction en 2019, même s’ils ne sont pas très nombreux ce soir, s’en souviennent, je suis de ceux qui doutaient vivement à l’époque que les ordonnances prévues par cet article 13 soient prises un jour et a fortiori qu’elles soient ratifiées. Une taxe touchant les poids lourds en transit avait déjà été votée pour l’Alsace par le Parlement en 2005, contre l’avis du Gouvernement, mais celle-ci n’était jamais entrée en application faute des décrets d’application nécessaires. Chat échaudé craint l’eau froide, dit-on… C’est la raison pour laquelle j’avais déposé un amendement lors du débat sur le projet de loi ayant abouti à la loi du 2 août 2019 pour inscrire en dur, comme on dit, dans le texte le principe et les mod...

...ée là où elle sera nécessaire, y compris en Lorraine. C’est une initiative qui va dans le bon sens. C’est un projet cohérent et pragmatique, qui doit résoudre la difficile équation de désengorger notre autoroute tout en prenant soin de ne pas pénaliser nos acteurs économiques locaux. Ce projet permet de travailler concrètement à la mise en place de solutions de rechange durables et responsables. L’Alsace répondra donc présent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a la compétence d’instaurer une taxe sur son domaine routier et autoroutier depuis le 1er janvier 2021, afin de contrer la taxe allemande qui a renvoyé les flux de camions vers l’Alsace et le sillon rhénan français. Cela règle un problème propre à la CEA, et je comprends et soutiens la réaction des Alsaciens face à ce problème. Toutefois, je ne vois pas comment le trafic des camions venant d’Allemagne se déporterait vers la Moselle, obligeant les transporteurs à effectuer un détour de plus de 150 kilomètres… La création d’une taxe sur les transporteurs routiers aura un fort im...

Bien sûr ! Reste que le périmètre du texte, c’est l’Alsace. Vous êtes donc hors sujet. Soyez rassurés, toutefois. L’Alsace est une terre d’expérimentation. Elle fera donc le travail pour vous, en essuyant peut-être les plâtres, parce que la mise en place n’est pas aussi facile que cela. En même temps – c’est terrible d’utiliser une telle expression !

 « L’Alsace, terre d’expérimentation » : c’est un bon sujet d’étude, à condition que nous restions bien dans le périmètre de la CEA. Je le répète, vous avez le droit d’amender, mais c’est hors sujet.

...int l’eau froide : nous avons connu par le passé ce type de contretemps avec la taxe Bur. Pour notre part, nous souhaitions pouvoir bénéficier au plus vite de ce dispositif pour ouvrir la voie. Je vous l’assure, en aucun cas nous n’avons la volonté de nous opposer aux exigences des Lorrains concernant le sillon lorrain. Nous ne cherchons pas à reproduire ici la guerre des rustauds : ce n’est pas l’Alsace contre la Lorraine ! Nous voulons que l’Alsace avance sur ce dossier, de sorte que vous puissiez profiter à l’avenir de son expérience. Rien d’autre ! Qui plus est, les reports que vous craignez ne sont pas certains. Quand j’emprunte l’A35, je vois des pavillons hongrois ou tchèques ; je ne suis donc pas persuadé que les camions viennent exclusivement de Mannheim, ils viennent de Stuttgart, de ...

Si nous voulons avancer ce soir, il faut absolument éviter de réveiller un duel Alsace-Lorraine, qui n’est absolument pas le sujet. La question doit être la suivante : accepte-t-on que l’Alsace soit terre d’expérimentation, comme l’a dit Christian Klinger ? Laissons-la faire l’essai : ce faisant, nous en tirerons un certain nombre d’enseignements, notamment sur la facturation. Ce soir, nous n’avons même pas parlé de la façon dont nous allions utiliser les anciens portiques, qui ont coûté si cher à l’État voilà quelques années ; pourtant, c’est aussi le sujet. Il faut pouvoir répondre à...

Il ne s’agit pas d’opposer l’Alsace à la Lorraine. Ceux qui ont un peu d’ancienneté – et nous sommes quelques-uns dans cet hémicycle – savent que c’est une histoire identique, qui se répète. À l’époque – j’avais moins de cheveux blancs

Il ne s’agit donc pas, je le répète, d’opposer l’Alsace à la Lorraine, pas plus que l’Alsace à la région Grand Est. Aujourd’hui, nous avons tous les supports institutionnels pour agir. Si la CEA est en mesure de mener cette expérimentation, la région Grand Est est tout aussi capable de le faire en Lorraine, car, j’y insiste, la cause est identique.

Nous voterons cet amendement. Après tout ce que l’on entend dire depuis 2019, comment imaginer que cette écotaxe puisse être mise en place dans seulement cinq ans ou six ans ? Autant, en 2019, j’ai senti que l’Alsace avait envie d’aller vite, autant, pendant les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ministre vient de le souligner : la tâche est complexe, car la mise en place d’une écotaxe soulève des problèmes techniques ; le nombre d’articles est d’ailleurs important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certe...

Nous avons défendu tout à l’heure un amendement visant à faire en sorte que l’État instaure simultanément une taxe poids lourds sur l’A31. Il s’agissait d’éviter des reports de trafics depuis l’A35 vers l’A31 et les multiples nuisances que subit actuellement l’Alsace – pollution sonore, émissions de gaz à effet de serre, congestions routières, accroissement de la probabilité d’accidents – et que nous connaissons déjà en Lorraine. À défaut de disposer des mesures des effets de report de trafic potentiels, l’État pourrait considérer qu’une telle taxe n’est en réalité pas nécessaire, les reports de trafics pouvant être négligeables. L’article 61 de l’ordonnanc...

...e faculté ne doit en aucun cas être une raison pour s’abstenir de mettre en œuvre la taxe poids lourds, la retarder, voire l’annuler. Ne reproduisons pas la mésaventure qu’a connue le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens de 2006 ! Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras : ce « tiens », depuis le renoncement de 2014, nous le devons à l’Alsace.

Je suis particulièrement satisfait des avancées apportées par la commission et je tiens, une nouvelle fois, à remercier tout particulièrement les deux rapporteurs de leur excellent travail ; il n’était pas évident de comprendre les différents tenants et aboutissants du débat. Voilà plus de quinze ans que l’Alsace réclame la taxe poids lourds. Je souhaite voir ce texte adopté ce soir, de sorte que ces ordonnances connaissent – très rapidement, je l’espère – une application effective, pour nous, pour l’Alsace, pour la Collectivité européenne d’Alsace, mais aussi pour rassurer les Lorrains et les autres régions.

Pour ma part, je ne voterai pas ce texte – si j’avais été Alsacien, je l’aurais voté des deux mains –, car, s’il règle le problème pour l’Alsace, il le complique pour la Lorraine. Il porte même préjudice à ce territoire. Le problème du trafic international de poids lourds trouve son origine dans le nord de l’Europe. Pour y répondre, il convient non pas de considérer l’échelon d’une petite région – qui n’en est plus une administrativement –, mais d’adopter une vision globale. En d’autres termes, on ne répond pas au problème, parce qu’on l...

...nnel, voté contre la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, trouvant que le compte n’y était pas. J’ai notamment émis des doutes sur la volonté du Gouvernement de mettre véritablement en œuvre cette taxe via des ordonnances et proposé d’inscrire le dispositif en dur dans la loi – sans succès. Aujourd’hui, monsieur le ministre, vous avez reconnu la différenciation de l’Alsace. Toutefois, je souhaite que vous alliez plus loin. J’avais demandé à l’époque que la Collectivité européenne d’Alsace devienne une collectivité à statut particulier. Cette demande reste pendante ! Cela permettrait pourtant d’acter la différenciation dans ce pays, ce que n’assurera pas le projet de loi 3DS. Enfin, je demande que soit rétablie la commission du droit local d’Alsace-Moselle. Faites ...

...sion de leurs travaux respectifs. Dans le même temps, ce débat est venu renforcer les doutes que j’ai exprimés lors de la discussion générale et qui, pour des raisons de fond, portent sur le principe même de la régionalisation de l’écotaxe. En effet, celle-ci comporte des risques et présente une certaine précarité juridique, notamment réglementaire. Loin de moi l’idée d’insérer la Bretagne entre l’Alsace et la Lorraine. §L’exercice est déjà suffisamment compliqué, ce soir ; ajouter celui-ci nous imposerait des échanges pour le moins pittoresques toute la nuit… Toutefois, alors que nous avons tendance à considérer qu’il nous faut nous appliquer à nous-mêmes les principes que l’on impose à d’autres, le débat a révélé que nous n’aimerions pas que les principes qui ont été retenus ici nous soient ap...