Interventions sur "lorraine"

Il ne s’agit donc pas, je le répète, d’opposer l’Alsace à la Lorraine, pas plus que l’Alsace à la région Grand Est. Aujourd’hui, nous avons tous les supports institutionnels pour agir. Si la CEA est en mesure de mener cette expérimentation, la région Grand Est est tout aussi capable de le faire en Lorraine, car, j’y insiste, la cause est identique.

M. Olivier Jacquin. Je ne parlerai pas de la Lorraine. J’essaie d’apaiser les esprits…

M. Olivier Jacquin. Je ne parlerai pas de la Lorraine.

...les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ministre vient de le souligner : la tâche est complexe, car la mise en place d’une écotaxe soulève des problèmes techniques ; le nombre d’articles est d’ailleurs important. Quoi qu’il en soit, je serai très vigilant sur le rythme de mise en place de cette écotaxe. Certes, si l’écotaxe n’est pas mise en œuvre en Lorraine, nous ne serons pas pressés qu’elle soit mise en place en Alsace. Pour finir, je m’étonne du nombre important d’amendements de suppression déposés par le Gouvernement à propos de dispositions introduites par le Sénat. Mes chers collègues alsaciens, si vous aviez voté l’écotaxe en Lorraine, le Gouvernement l’aurait certainement supprimée en commission mixte paritaire ! C’est ce qui semble se prof...

... l’heure un amendement visant à faire en sorte que l’État instaure simultanément une taxe poids lourds sur l’A31. Il s’agissait d’éviter des reports de trafics depuis l’A35 vers l’A31 et les multiples nuisances que subit actuellement l’Alsace – pollution sonore, émissions de gaz à effet de serre, congestions routières, accroissement de la probabilité d’accidents – et que nous connaissons déjà en Lorraine. À défaut de disposer des mesures des effets de report de trafic potentiels, l’État pourrait considérer qu’une telle taxe n’est en réalité pas nécessaire, les reports de trafics pouvant être négligeables. L’article 61 de l’ordonnance prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport au plus tard cinq ans après la mise en œuvre de la taxe présentant le bilan de la taxe sur la maîtrise ...

...eil régional d’Alsace, toutes les collectivités, tous les élus, toutes les forces politiques d’Alsace ont progressivement fait consensus pour faire aboutir les choses. J’espère qu’ici, ce soir, un consensus analogue enverra un signal fort. La loi Climat et résilience, votée cet été, habilite le Grand Est à mettre en place un dispositif complémentaire sur son réseau, en particulier sur la dorsale lorraine. Cette faculté ne doit en aucun cas être une raison pour s’abstenir de mettre en œuvre la taxe poids lourds, la retarder, voire l’annuler. Ne reproduisons pas la mésaventure qu’a connue le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens de 2006 ! Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras : ce « tiens », depuis le renoncement de 2014, nous le dev...

...sme qui s’est manifestée de la part de ceux qui ont souffert d’attendre si longtemps ce jour. Je comprends que vous tentiez de vous préserver, mes chers collègues. Cependant, l’amendement que nous avons rédigé et qui a été repris par mes collègues n’avait rien d’une procrastination – c’eût été insupportable ! L’idée de renvoyer à l’État la mise en œuvre immédiate et concomitante d’une écotaxe en Lorraine n’enlevait rien à l’ensemble des travaux accomplis jusqu’alors.

...on en rase campagne des Lorrains. Les Alsaciens sont satisfaits : tant mieux pour eux ! En attendant, les riverains de l’A31 sont abandonnés. Ils subissent déjà d’énormes nuisances qui, pour le moment, ne sont pas liées à la responsabilité de ce transfert : l’A31 est déjà complètement saturée et polluée. Tout cela sera amplifié. Le Gouvernement en est le principal responsable, lui qui écarte la Lorraine du dispositif. De plus, nos collègues alsaciens, qui ont pourtant été solidaires en 2019, ne nous sont pas venus en aide ce soir. En réalité, sur la mise en œuvre de l’écotaxe, nous demeurons soumis à la bonne volonté des régions, parce que le Gouvernement ne veut pas en prendre la responsabilité – il est vrai qu’il y a eu le mouvement des « bonnets rouges ». En définitive, il souhaite accentuer...

Pour ma part, je ne voterai pas ce texte – si j’avais été Alsacien, je l’aurais voté des deux mains –, car, s’il règle le problème pour l’Alsace, il le complique pour la Lorraine. Il porte même préjudice à ce territoire. Le problème du trafic international de poids lourds trouve son origine dans le nord de l’Europe. Pour y répondre, il convient non pas de considérer l’échelon d’une petite région – qui n’en est plus une administrativement –, mais d’adopter une vision globale. En d’autres termes, on ne répond pas au problème, parce qu’on l’observe de trop près. Le report d...

… que je comprends leur problème. Toutefois, je regretterais qu’ils votent contre ce texte. Je le répète : ce que nous faisons là pourrait ouvrir la voie à la mise en œuvre d’une taxe poids lourds dans d’autres régions de France, à commencer par la Lorraine et le sillon lorrain. Monsieur le ministre, au mois d’août 2019, j’ai, à titre personnel, voté contre la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, trouvant que le compte n’y était pas. J’ai notamment émis des doutes sur la volonté du Gouvernement de mettre véritablement en œuvre cette taxe via des ordonnances et proposé d’inscrire le dispositif en dur dans la loi – san...

...ravaux respectifs. Dans le même temps, ce débat est venu renforcer les doutes que j’ai exprimés lors de la discussion générale et qui, pour des raisons de fond, portent sur le principe même de la régionalisation de l’écotaxe. En effet, celle-ci comporte des risques et présente une certaine précarité juridique, notamment réglementaire. Loin de moi l’idée d’insérer la Bretagne entre l’Alsace et la Lorraine. §L’exercice est déjà suffisamment compliqué, ce soir ; ajouter celui-ci nous imposerait des échanges pour le moins pittoresques toute la nuit… Toutefois, alors que nous avons tendance à considérer qu’il nous faut nous appliquer à nous-mêmes les principes que l’on impose à d’autres, le débat a révélé que nous n’aimerions pas que les principes qui ont été retenus ici nous soient appliqués – fort ...