Interventions sur "énergétique"

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à s’opposer non pas à la taxe en tant que telle, mais à son affectation. Le défi tant environnemental qu’industriel et économique qui se trouve aujourd’hui devant nous est non seulement celui de la transition énergétique du secteur aérien, mais aussi celui de la position concurrentielle de notre pays dans ce domaine. Il nous semble indispensable d’affecter le produit de cette taxe à un fonds de recherche dédié à la transition énergétique de ce secteur. Nous invitons donc le Gouvernement à revoir sa copie et à diriger l’affectation de cette taxe vers des dispositifs qui permettront, à terme, d’atteindre la neutra...

...à la fois de justice et de protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les compagnies aériennes étant totalement exempté de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, nous entendons rectifier quelque peu les choses.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit d’une niche fiscale nuisible pour le climat et génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.

...soutien. Aussi, afin de favoriser leur développement comme véritable socle de notre dispositif de secours, il est indispensable de faciliter leur organisation matérielle. Il est donc nécessaire qu’ils puissent orienter davantage leurs dépenses vers l’investissement et qu’ils bénéficient, à l’instar de nombreuses professions, de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer les SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

Madame Taillé-Polian avait déjà attiré l’attention sur cette situation par cet amendement lors des travaux de la commission. Le développement de réseaux de chaleur avec des bouquets d’énergies renouvelables doit évidemment être encouragé. Cette diversification du mix énergétique est le meilleur moyen de se projeter dans l’avenir et de comprimer les coûts. Vous avez, ma chère collègue, souligné à juste titre une difficulté sur ce cas particulier. Toutefois, exonérer de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel ce seul secteur poserait clairement la question de l’égalité de traitement vis-à-vis des autres secteurs qui subissent également l’augmentation des cou...

...mesures actuelles sont insuffisantes. Nous saluons le développement des filières à responsabilité élargie des producteurs. Cependant, 50 % des déchets faisant l’objet d’un stockage ne bénéficient toujours d’aucune de ces filières ou d’autres filières de recyclage. C’est d’autant plus problématique que cela rend impossible la division par deux du stockage prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, afin de réduire les produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge. Aujourd’hui, la gestion de ces déchets est à la charge du contribuable. D’une part, les metteurs sur le marché des produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge ne contribuent pas à la gestion des déchets. Pis, ils ne sont pas incités à changer leurs pratiques et à se tourner ver...

...haque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière REP, à l’exception des produits alimentaires et énergétiques, cette notion demeurant toutefois très floue et juridiquement peu solide. De surcroît, la liste des produits concernés est renvoyée à un décret. Par ailleurs, il serait utile de disposer d’éléments relatifs à l’impact de la mise en place d’une telle mesure, qui, à ce stade, s’apparente à une nouvelle taxe sur la consommation. Il s’agit d’une forme quelque peu punitive de fiscalité écologique. ...

La production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) constituent une solution de substitution au stockage, en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Cependant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation d...

Conformément au principe de hiérarchisation des traitements des déchets, la valorisation énergétique n’est jamais exemptée. Il existe déjà deux dispositifs en faveur des résidus issus des traitements de déchets, dont un pour les résidus à haut pouvoir calorifique issus du tri performant. Il importe de conserver cette approche incitative. La commission émet donc un avis défavorable.

...inancier que technique. Le contexte de ces territoires conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitative, mais pénalise les budgets des collectivités, malgré les stratégies menées dans ce domaine. Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes réunionnais développent des projets visant à atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La réfaction demandée permettrait, notamment, de ne pas pénaliser La Réunion, qui réalise les infrastructures nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle, via la réalisation d’un outil multifilière permettant de sortir du tout enfouissement. Il est ainsi proposé de revoir la trajectoire d’augmentation des tarifs pour ce territoire, en prévoyant une réfac...

En raison de la crise sanitaire de 2020 et 2021, de nombreux sites industriels ont été fermés pendant plusieurs semaines et n’ont donc pas eu les mêmes besoins de chauffage. Ainsi, de nombreuses installations de valorisation énergétique des déchets ont perdu des débouchés importants pour valoriser la chaleur fatale issue du traitement thermique. Dans ce contexte, il est possible que cette fermeture inattendue des débouchés pour la chaleur fatale entraîne une baisse du rendement énergétique, faisant passer certaines installations sous le seuil de 65 %, qui permet de bénéficier d’une réfaction de TGAP. Pour éviter que les collec...

...pour le fioul domestique. Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève chaque année à 62 euros pour les ménages chauffés au fioul, à 56 euros pour les ménages chauffés à l’électricité et à 31 euros pour les ménages chauffés au gaz. Enfin, pour chaque litre d’essence, 14 centimes d’euro sont payés au titre de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même.

...e TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération, bénéficie du taux de TVA réduit de 5, 5 %. Les réseaux de froid, en revanche, ne sont pas soumis au même régime. Pourtant, la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique ne fait aucune distinction entre réseaux de chaleur et réseaux de froid. Les étés seront de plus en plus caniculaires et, en conséquence, l’utilisation des climatiseurs va augmenter. La production de froid renouvelable, composante importante et méconnue des énergies renouvelables, est indispensable pour remplacer à terme l’ensemble des climatiseurs dans le tertiaire et l’habitat individuel ou co...

...s procédés permettant de tirer le meilleur parti de la production forestière. Mon cher collègue, votre amendement, tel qu’il est rédigé, me paraît incomplet et à peu près impossible à mettre en œuvre, comme l’a souligné le rapporteur général. En particulier, quid de la façon de brûler le bois ? La cheminée ouverte, le poêle, l’insert ont des degrés extraordinairement variés de performance énergétique. Cela choque les Parisiens, mais je précise que le feu dans une cheminée ouverte émet de très nombreuses particules, dont la pollution est sans doute comparable à celle des activités industrielles ou des transports au gazogène, ces derniers ayant heureusement disparu… Nous partageons votre préoccupation, mais il faut prendre en compte l’ensemble de la chaîne du bois. C’est la raison pour laquel...

... » pour ce qui est des énergies permettant de chauffer son domicile principal. Il s’agit de faire en sorte que la TVA ne s’applique pas sur la part du prix résultant de l’application de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour le gaz, de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour l’électricité et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le fioul domestique.

Cet amendement est porté par le président Requier. Le développement de la production nationale de gaz vert, pourvoyeuse d’emplois dans les territoires, permet de concrétiser la transition énergétique et d’améliorer notre indépendance. Le gaz vert doit jouer son rôle pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Le présent amendement a pour objet, sans surcoût pour les finances publiques ni pour le consommateur, un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert, en l’associant à la construction de nouveaux bâtiments. Afin de contribuer à la bascule du p...

Je souhaiterais dire à M. le ministre que cette nouvelle politique de développement du gaz vert s’inscrit totalement dans notre souhait, qui est aussi celui du Gouvernement, de développer la transition énergétique. On le voit, pour de nombreuses autres opérations d’énergies renouvelables, on a peine à relever le quota des énergies renouvelables. Il faut absolument que cette politique de gaz vert intègre les actions de la politique énergétique de la France. Il est aussi question ici du développement des différents territoires de la France. Actuellement, il est important de chercher des filières de dévelop...