Interventions sur "bois"

Le chauffage au bois est utilisé par 7 millions de ménages français. L’objectif de la France est de parvenir à en équiper 9, 3 millions de foyers d’ici à 2023, sans augmenter la quantité de bois consommée et en continuant à réduire drastiquement les émissions de particules fines. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a également instauré un objectif de baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 202...

Nous défendons chaque année un amendement visant à soumettre le bois de chauffage à un taux réduit de TVA à 5, 5 %. Il y va de la moralisation du secteur : une partie importante du bois produit n’est pas taxée. Cette année, nous visons spécifiquement le bois sec présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %, qui est bien meilleur d’un point de vue écologique.

Le bois de chauffage bénéficie déjà d’un taux de TVA réduit à 10 %. Il est difficile de différencier le taux applicable selon un critère de qualité de fabrication ou de conditions de vente, et c’est contraire aux règles européennes de concurrence. En outre, il faudrait une armée de contrôleurs pour veiller à l’application du dispositif ! Est-ce vraiment cela que vous souhaitez ? En revanche, plus il y ...

Je suis d’accord pour ne pas aggraver les dispositions en vigueur. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un terme utilisé par l’un de nos collègues. Monsieur Capus, il n’est tout de même pas immoral d’exploiter et de vendre son bois ! N’oublions pas que c’est en exploitant mieux nos forêts que nous parviendrons à augmenter la photosynthèse, dans les bois neufs ainsi régénérés, et à mettre en place un cercle vertueux. Dans le cadre de l’extraction de la forêt, l’exploitation du bois de chauffage et la trituration sont essentielles ; elles sont complémentaires de l’exploitation des grumes. Compliquer le dispositif dissuaderai...

Je présente de nouveau cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 en juillet dernier. Il s’agit d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant son caractère durable et local. Cette mesure concerne de nombreux secteurs : Bois des Alpes, appellation d’origine protégée (AOP) Bois de Chartreuse, appellation d’origine contrôlée (AOC) Bois du Jura, Bois de qualité Savoie » ou encore Bois des Territoires du Massif central sont autant de labels qui garantissent une production du bois dans nos territoires et enco...

Pour les raisons que j’ai exposées précédemment, la commission sera hostile à cet amendement. J’avoue être surpris, monsieur Gontard : du fait de la rédaction de votre amendement, les différents bois auraient ou non une exonération supplémentaire. Chacun pourra d’ailleurs constater si les bois de son territoire bénéficieraient, aux termes de cet amendement, d’un taux dérogatoire. En fait, les bois doivent avoir l’un des labels suivants : Bois des Alpes, AOP Bois de Chartreuse, AOC Bois du Jura, Compagnie du hêtre, Terre de hêtre, Bois qualité Savoie, Bois Sud de France, Bois des Territoires ...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur général et apporter une précision. Il s’agit bien sûr de bois labellisés – nous y sommes bien obligés ! –, mais le label Bois de France, par exemple, s’applique à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on assiste au développement de nombreuses labellisations du type AOC ou AOP en matière de bois, et mon amendement tend justement à valoriser ce type d’expérimentation. Je rappelle que plusieurs départements, notamment pour la dotation d’équipement des terri...

Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé lorsque les propriétaires essayent d’exploiter leurs bois dans une logique de développement durable. Cette démarche pourrait être soutenue au travers de labels très particuliers qui sont tou...

...ogresser, et il faut en effet encourager tous les sylviculteurs et exploitants forestiers à utiliser des procédés permettant de tirer le meilleur parti de la production forestière. Mon cher collègue, votre amendement, tel qu’il est rédigé, me paraît incomplet et à peu près impossible à mettre en œuvre, comme l’a souligné le rapporteur général. En particulier, quid de la façon de brûler le bois ? La cheminée ouverte, le poêle, l’insert ont des degrés extraordinairement variés de performance énergétique. Cela choque les Parisiens, mais je précise que le feu dans une cheminée ouverte émet de très nombreuses particules, dont la pollution est sans doute comparable à celle des activités industrielles ou des transports au gazogène, ces derniers ayant heureusement disparu… Nous partageons vo...

Je précise que cet amendement a pour objet le bois de construction, le bois d’œuvre.