Interventions sur "budgétaire"

L’article d’équilibre retrace l’équilibre, ou plutôt le déséquilibre, comme le dirait notre excellent collègue Vincent Delahaye, entre les recettes et les dépenses budgétaires. Le déficit budgétaire de l’État s’établissait, selon le projet de loi de finances initial, à un niveau de 143, 4 milliards d’euros, financé par un emprunt de 260 milliards d’euros. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la prévision de déficit a été aggravée de 12 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre 155, 1 milliards d’euros. (Marques d ’ approbation sur des travées du...

...t été annoncées, pour un coût de 25 milliards d’euros en 2022, dont un grand nombre continueront de peser sur le quinquennat suivant, parce qu’elles sont pluriannuelles ou pérennes. N’ayant pas la possibilité technique ni même juridique d’établir un contre-budget, nous ne pouvons pas, en responsabilité, cautionner une telle dérive de dépenses, qui ne fait qu’accroître encore plus le déséquilibre budgétaire et aggraver notre endettement, à l’heure où les taux d’intérêt pourraient remonter. En outre, comme l’ont rappelé avant moi le rapporteur général et Vincent Delahaye, dans cet article d’équilibre, le Gouvernement ignore sciemment les mesures que le Sénat a votées pour améliorer le solde de l’État. Par conséquent, le groupe Les Républicains votera contre cet amendement et contre l’article.

...par voie d’amendements à l’Assemblée nationale, qui sont la conséquence d’un certain nombre d’annonces gouvernementales faites au gré des déplacements ministériels. La plus importante porte sur le plan France 2030, qui représente un investissement de plus de 34 milliards d’euros. Mes chers collègues, devant une telle dérive, je ne souhaite pas que cet article soit adopté, car il fixe des mesures budgétaires que d’autres auront à mettre en œuvre. Monsieur le ministre, le budget que vous nous proposez hypothèque l’avenir et je me refuse à cautionner une telle décision.

Vous persistez à mettre en œuvre votre politique de l’offre « quoi qu’il en coûte ». Quoi qu’il en coûte sur le plan budgétaire, avec l’accroissement du déficit public ! Quoi qu’il en coûte sur le plan social, avec l’augmentation des inégalités, la baisse du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, mais aussi la menace du retour de l’inflation et l’explosion des prix de l’énergie !

...collègues, un budget, ce ne sont pas que des chiffres alignés dans des colonnes ! Un budget, c’est un choix, une politique ! Or ceux que vous défendez sont de mauvais choix. Je m’en explique : un budget doit préparer l’avenir. Or vous sacrifiez le long terme au court terme, et l’avenir au présent. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu poser un acte politique. Ce n’est pas à la technique budgétaire de tenir la politique. C’est à la politique, au sens que l’on donne à notre action, qu’il revient de tenir la technique. Oui, nous avons voulu sortir pour une fois du train-train budgétaire et affirmer un certain nombre de vérités ! Le vote auquel nous allons procéder aujourd’hui est un signal d’alarme, à l’intention non pas du Gouvernement, mais de nos compatriotes. Tous les Français doivent le...

...ense publique ! Mais si la dépense publique servait à mesurer la qualité et l’efficacité des politiques publiques, la France serait à l’avant-garde du bonheur universel ! Voilà un Président de la République qui aura concentré entre ses mains tant de pouvoirs. Jamais le Parlement n’aura été aussi affaibli que durant ce quinquennat, comme en témoigne le dépôt par le Gouvernement de 125 amendements budgétaires en première lecture à l’Assemblée nationale. Mais tant de pouvoirs pour quel résultat ? Notre pays est le dernier pour ce qui concerne les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires et la balance commerciale. Certes, la croissance se porte mieux, mais ce n’est qu’un rattrapage. Malheureusement, durant ce quinquennat, Emmanuel Macron n’aura en rien remédié au « malheur français », pour re...

...modestes ! Ce budget est effectivement incomplet et insincère politiquement. Il est ponctué par une affluence d’amendements gouvernementaux, pas moins de 149, sans compter les passerelles de consensus établies avec la majorité sénatoriale. En témoigne l’effet d’annonce d’un plan d’investissement de 34 milliards d’euros sans aucune garantie démocratique. Le dogme libéral irrigue la moindre ligne budgétaire de ce projet de loi de finances. Pour cette seule première partie, vous nous présentez des avantages fiscaux pour la transmission d’entreprises, des avantages fiscaux pour la cession de titre ou d’entreprise, des avantages fiscaux pour les grands propriétaires agricoles – mais il n’y a rien pour les petits propriétaires agricoles –, bref, des avantages fiscaux à tout-va visant à éroder la moindre...

Autant dire que notre institution a été prise dans un étau qui ne fait pas grandir la démocratie représentative ! Cette triste prestation ne manquera pas d’alimenter les constats de l’écrivain Bruno Le Maire, qui souhaite – et c’est grave ! – « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus à une lecture complète ». § La seule position claire aurait été d’utiliser les outils institutionnels à notre disposition pour rejeter en bloc ce projet de loi de finances. C’est ce qu’a fait le groupe communiste républicain citoyen et écologiste avec le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable. Monsieur le ministre, ...

...le et, de manière certes plus limitée, de détermination des dépenses de l’État. Il nous apparaît difficile de dissocier ces deux missions, dès lors que l’objet premier des recettes que nous avons examinées depuis jeudi dernier réside dans le financement de la dépense dont nous aurions dû débattre à compter de ce soir. Par cohérence, nous aurions donc souhaité aller au bout de cet ultime marathon budgétaire de la mandature. Dernier du quinquennat, ce budget est aussi celui qui signe la sortie de la crise sanitaire et le parachèvement de la relance économique. Compte tenu de l’état de délabrement de nos finances publiques, état lié tantôt à la nécessaire réponse de l’État à l’épidémie de covid-19, tantôt, il faut bien le dire, à un certain laisser-aller budgétaire de type préélectoral, notre groupe...

La discussion budgétaire, donc, risque d’être arrêtée. Pour notre part, nous sommes favorables à ce qu’elle se poursuive, et ce pour trois raisons. Première raison, le respect dû à ceux qui ont travaillé sur ce budget : sénateurs, rapporteurs, personnes auditionnées, collaborateurs de groupe.

Vous le comprendrez, mes chers collègues, en tant que président de la commission des finances, désigné pour animer et organiser ce débat budgétaire, je ne peux que regretter que nous n’examinions pas l’ensemble du projet de loi de finances. Je le regrette d’autant plus, d’ailleurs, que la séance de ce jour est la plus riche et la plus animée depuis jeudi dernier. En définitive, nous nous privons d’une séquence qui aurait pu, elle aussi, être très riche et animée. Je voudrais en cet instant remercier l’ensemble des rapporteurs spéciaux de l...