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Interventions sur "défendu"
107 interventions trouvées.
Jacques Fernique :Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est défendu, monsieur le président.
Guillaume Gontard :Avec cet amendement, nous présentons une mesure que nous avons déjà défendue lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dit AGEC, du projet de loi de finances initiale pour 2021, ainsi que du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et dont les travaux de la Convention citoyenne pour le climat ont confirmé la pertinence. Il s’agit de passer à une TVA à 0 % pour les produits alimentaires...
