Interventions sur "dette"

... fonds européens dans les territoires ? Deuxièmement, la présentation des propositions de la Commission européenne pour l’introduction de nouvelles ressources propres a été repoussée à une date ultérieure. Or l’introduction de nouvelles ressources nous a été présentée comme la voie permettant de financer le remboursement du plan de relance européen, mis en œuvre grâce à une nouvelle capacité d’endettement commune. À défaut de nouvelles ressources propres, la France devrait supporter une hausse de sa contribution de 2, 5 milliards d’euros environ chaque année, à partir de 2028 et pendant trente ans, rien qu’au titre du remboursement du plan de relance. Monsieur le secrétaire d’État, face à l’urgence de ce dossier, pouvez-vous nous donner des perspectives quant au calendrier des propositions q...

...tielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe. Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ? La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde. Cela dit, je n’oublie bien sûr pas les terrains sur lesquels des efforts restent à faire en faveur d’une approche...

...résidence française du Conseil de l’Union européenne – cela a été dit. Dans la crise sanitaire que nous traversons, l’Union européenne a su prendre des initiatives pour surmonter les risques de déstabilisation économique et financière. Elle a ainsi gelé l’application des règles de la discipline budgétaire, notamment les fameux seuils de 3 % du PIB pour le déficit public et de 60 % du PIB pour la dette publique, et assoupli les critères encadrant l’octroi d’aides d’État. Elle a agi également par le biais d’outils tels que les prêts sans conditionnalité du Mécanisme européen de stabilité (MES), le mécanisme commun de réassurance, le plan de relance européen, d’un montant de 750 milliards d’euros, adossé à une capacité d’emprunt commune et assorti d’un échéancier de remboursement étalé, ou encor...

.... Nous sommes d’ailleurs, depuis des années, l’un des principaux bénéficiaires des dépenses de l’Union. C’est particulièrement le cas pour la politique agricole commune (PAC), qui tient une place prépondérante dans les fonds européens que nous recevons et contribue à la force de notre agriculture et à notre souveraineté alimentaire. Il en va de même du plan de relance européen, fruit de notre endettement commun. Ce plan aussi était bloqué par les négociations relatives au cadre financier pluriannuel, auquel il est adossé. Je me contenterai de faire deux remarques, qui me semblent cruciales, à propos de ce dossier. Pour ce qui est de la bonne utilisation du plan de relance, premièrement, comme c’est le cas pour les fonds européens, il faut aller chercher les crédits du plan. Chaque territoire...

...rira et votera donc l’article 18 qui nous est soumis aujourd’hui. Le traditionnel débat sur le prélèvement sur recettes intervient toutefois cette année dans un contexte très particulier, marqué par le lancement effectif du plan de relance européen approuvé en juillet 2020. Cet accord avait fait tomber l’un des grands tabous de la construction européenne en autorisant pour la première fois un endettement commun à grande échelle. Une condition, toutefois, a été clairement explicitée par les chefs d’État et de gouvernement : le plan de relance, donc le pouvoir d’emprunt sur les marchés conféré à la Commission, doit demeurer « une réponse exceptionnelle à des circonstances temporaires ». Or le Gouvernement prend désormais des distances de plus en plus marquées avec cette clause, dont l’objectif...