Interventions sur "filière"

De grâce, gardons-nous des injonctions contradictoires pour réaliser l’objectif de transition écologique du secteur aérien que le Gouvernement a fixé dans le cadre de la loi Climat et résilience et que nous avons retenu ! Le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d’intérêt en début d’année, pour créer une véritable filière de biocarburants. Les carburants synthétiques peuvent être une solution. Je crois d’ailleurs que le Gouvernement a déployé, voilà quelques semaines, un nouveau dispositif pour passer à une nouvelle étape. Je comprends les intentions de M. Labbé, mais on ne peut demander au secteur aérien de réussir sa transition et lui retirer les moyens de la réaliser. Le Gouvernement a annoncé que l’avion à hy...

Cet amendement vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont sur les produits hors filière responsabilité élargie des producteurs (REP) et ne pouvant faire la preuve de l’existence d’une filière de récupération.

Cet amendement vise à mettre en place une écocontribution, envisagée à 0, 03 euro par unité, sur les produits en plastique ne pouvant démontrer l’existence d’une filière de récupération. Cela permettrait de mettre fin à la situation actuelle et de cesser de taxer les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, en créant un signal-prix sur l’amont, au stade de la conception.

...nt été prises pour atteindre cet objectif. Il est donc temps d’avancer. Cet amendement de bon sens vise à taxer un peu plus, via la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, la mise sur le marché de plastiques non recyclés produits à partir de résine vierge. Cet amendement d’ampleur mesurée tend à exclure du dispositif les usages alimentaires et les matériaux concernés par une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Il vise seulement le plastique neuf, non indispensable et non recyclable. C’est un enjeu majeur, car près d’un tiers des déchets ménagers des Français sont composés de produits n’ayant pas de filière de recyclage, soit environ 200 kilogrammes par an et par habitant. Les mesures actuelles sont insuffisantes. Nous saluons le développement des filièr...

Ces amendements, portés par une association d’élus et défendus par la quasi-totalité des groupes du Sénat, ont des objets presque identiques. Il s’agit d’une mesure dont nous débattons chaque année, car les déchets non couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur posent effectivement une difficulté. Mes chers collègues, le nouveau dispositif que vous proposez d’introduire présente un handicap majeur : la nouvelle contribution s’appliquerait à l’ensemble des « produits manufacturés » non couverts par une filière REP, à l’exception des produits alimentaires et énergétiques, cette notion demeurant toutefois très floue...

Nous croulons sous les déchets ! Nous devons absolument en réduire le flux. Or, comme l’ont expliqué certains de mes collègues, un trop grand nombre de déchets ne disposent pas d’une filière de recyclage, et les metteurs sur le marché ne contribuent pas à leur gestion. Aussi, comment parviendrons-nous à changer les habitudes sans une très forte incitation ? Certains emballages multicouches, comme les emballages de jambons, ne sont pas recyclables. Les plastiques qui constituent les pots de yaourt sont en polystyrène : ils ne sont pas recyclables non plus. Certains pays ont fait le c...

Actuellement, près d’un tiers des déchets ne sont pas recyclables faute de filières de recyclage, soit environ 180 kilogrammes par an et par habitant. Les collectivités qui ont à gérer ces déchets et qui les accueillent sur leurs sites sont soumises à la TGAP. Or il me semble curieux de les imposer, puisqu’il n’existe aujourd’hui aucune solution de rechange en termes de recyclage. Cet amendement vise donc à accorder aux collectivités une franchise de TGAP sur la base de 120 k...

La production et la valorisation de combustibles solides de récupération (CSR) constituent une solution de substitution au stockage, en valorisant énergétiquement des déchets qui ne peuvent être recyclés et en permettant ainsi la production d’une énergie locale. Cependant, la filière peine aujourd’hui à décoller et ne peut se développer sans aide. Les unités de valorisation énergétique de CSR ne sont pas directement soumises à la TGAP sur les déchets réceptionnés en entrée. Toutefois, la TGAP reste applicable aux refus issus d’unités de préparation de CSR, qui doivent être orientés en incinération ou en stockage. Une exonération de TGAP sur ces refus pourrait être un levier...

...cipale voie de valorisation et de traitement des boues urbaines est l’épandage agricole, qui concerne 44 % des boues. Depuis l’arrêté du 30 avril 2020, l’épandage des boues non hygiénisées a été interdit en France à cause du covid. Ainsi, de nombreuses collectivités chargées de l’assainissement ont été amenées à modifier en urgence le débouché de leurs boues d’épuration, pour s’orienter vers une filière hygiénisante ou vers l’élimination, avec, à la clé, de forts surcoûts, qui se reportent sur la facture des abonnés. Le présent amendement vise à exonérer de TGAP les collectivités qui ont dû modifier la filière de traitement, afin de faire face à la crise covid.

... coopération intercommunale et les syndicats mixtes réunionnais développent des projets visant à atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La réfaction demandée permettrait, notamment, de ne pas pénaliser La Réunion, qui réalise les infrastructures nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle, via la réalisation d’un outil multifilière permettant de sortir du tout enfouissement. Il est ainsi proposé de revoir la trajectoire d’augmentation des tarifs pour ce territoire, en prévoyant une réfaction de 50 %.

...is domestique. Il fixe comme objectifs l’acquisition d’appareils performants, la structuration du marché et le développement de l’utilisation de combustibles de qualité. Le marché informel représente 82 % de la vente de bûches de bois. L’objectif du plan d’action est de structurer le marché formel, de sorte que, d’ici à 2030, il représente 40 % des utilisations annuelles. La structuration de la filière bois énergie produit des effets majeurs et immédiats sur la qualité de l’air. Le laboratoire Ceric (Centre essais recherches des industries de la cheminée), accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation), a démontré dans étude découlant du projet Qualicomb, financé par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), que l’uti...

...es Alpes, appellation d’origine protégée (AOP) Bois de Chartreuse, appellation d’origine contrôlée (AOC) Bois du Jura, Bois de qualité Savoie » ou encore Bois des Territoires du Massif central sont autant de labels qui garantissent une production du bois dans nos territoires et encouragent l’économie locale. Cet amendement tend à limiter les importations et les intermédiaires en privilégiant les filières locales de bois extrait des forêts françaises, au soutien d’une économie durable. Nous incitons nos concitoyens à utiliser des bois provenant de forêts exploitées durablement et répondant à un cahier des charges strict. En favorisant le bois local, nous souhaitons empêcher toute déforestation et limiter les transports. Au-delà de la dimension environnementale, nous défendons une gestion forestiè...

Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé lorsque les propriétaires essayent d’exploiter leurs bois dans une logique de développement durable. Cette démarche pourrait être soutenue au travers de labels très particuliers qui son...

...nsition énergétique. On le voit, pour de nombreuses autres opérations d’énergies renouvelables, on a peine à relever le quota des énergies renouvelables. Il faut absolument que cette politique de gaz vert intègre les actions de la politique énergétique de la France. Il est aussi question ici du développement des différents territoires de la France. Actuellement, il est important de chercher des filières de développement pour nos territoires. Par ailleurs, je souhaiterais faire remarquer que cette politique de développement du gaz vert ne coûte rien aux finances de l’État et aux promoteurs, puisque le prélèvement libératoire serait une action volontariste versée aux régions pour développer ce gaz vert. Enfin, notre proposition est sérieuse, puisque nous avons prévu que le prélèvement libératoi...

... à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. Depuis 2020, la production de légumes de contre-saison bénéficie d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, entre en contradiction avec l’engagement du Gouvernement d’accompagner les filières pour les aider à sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement. L’argent public, rare dans cette filière, doit être redirigé vers la sortie du chauffage et l’investissement dans des techniques de substitution au chauffage pour produire des légumes sur nos territoires – je pense aux serres froides ou à l’isolation des serres –, en adéquation avec les aspirations de...