Interventions sur "gaz"

Je souhaiterais dire à M. le ministre que cette nouvelle politique de développement du gaz vert s’inscrit totalement dans notre souhait, qui est aussi celui du Gouvernement, de développer la transition énergétique. On le voit, pour de nombreuses autres opérations d’énergies renouvelables, on a peine à relever le quota des énergies renouvelables. Il faut absolument que cette politique de gaz vert intègre les actions de la politique énergétique de la France. Il est aussi question ici d...

Je ne suis pas favorable à la création d’un prélèvement nouveau ou d’une taxe nouvelle, et mon avis sera donc défavorable. Pour que chacun comprenne bien ce dont il est question, je voudrais apporter quelques précisions. Ces amendements tendent à créer un prélèvement libératoire pour le verdissement du gaz, dont le produit a pour objet de soutenir la production de biogaz. Celui-ci serait dû par les maîtres d’ouvrage des bâtiments neufs qui ont recours au gaz pour alimenter le bâtiment et, comme vous l’avez précisé, ma chère collègue, il serait affecté aux régions sur le territoire desquelles sont construits les bâtiments neufs – un dispositif qui nécessiterait d’être suivi de près. Cette taxation ...