Interventions sur "hausse"

...e prise de conscience de l’empreinte carbone du transport aérien, et alors même que le transport de fret aérien alimente essentiellement la mainmise des GAFA sur le commerce en ligne, il serait à la fois logique et cohérent de remonter la taxe sur l’aviation civile. Les auteurs de cet amendement proposent donc, a minima, de multiplier par dix le montant actuel de la taxe sur le fret. Ce rehaussement permettrait en outre de couvrir la perte de recettes induite par la baisse durable des vols passagers, conséquence de la crise sanitaire, alors que les vols cargo sont en forte augmentation. Ces pertes de recettes affectent en particulier les ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

...s quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mécanisme incitatif : l’opérateur mettant à la consommation de l’essence, des gazoles ou des carburéacteurs est imposé sur l’écart entre le pourcentage national, cible d’incorporation d’énergies renouvelables, et la proportion d’énergies renouvelables contenue dans le carburant qu’il met à la consommation. Or la hausse des prix de marché du biodiesel a privé la Tiruert de son effet incitatif sur les gazoles : le tarif par hectolitre prévu pour ces derniers est désormais trop faible pour inciter les opérateurs à incorporer du biodiesel. Cet amendement vise donc à rétablir, à partir de 2022, un tarif par hectolitre de nature à restaurer le caractère incitatif de la Tiruert et à soutenir l’incorporation de biodie...

Augmenter les tarifs de cette taxe incitative, certes vertueuse d’un point de vue environnemental, risquerait de provoquer une hausse des prix à la pompe. Au regard du contexte actuel, je ne pense pas que ce soit opportun. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La presse avait salué la détermination du Premier ministre et la clarté de ses mesures. Il avait ainsi annoncé avoir bloqué le prix du gaz « tout au long de l’année 2022 » et limité la hausse du mois de janvier à 4 %… avant d’ajouter, dans un premier moment de vérité : « Le reste, on en fera notre affaire ». Dès le surlendemain, les annonces du bouclier tarifaire ont perdu de leur superbe. Les éléments de langage de l’exécutif n’y font d’ailleurs plus du tout allusion. La rédaction de cet article 8 quinquies, déposé une nouvelle fois à la hâte par le Gouvernement, est encore ...

Le présent amendement vise à rétablir la TICPE flottante, afin de rendre du pouvoir d’achat aux Français en leur redonnant le surplus de recettes de TVA et de TICPE engrangé mécaniquement par l’État du fait des hausses des cours. La mise en œuvre de cette TICPE flottante permettrait d’assurer de façon continue un lissage des effets de la hausse des prix sur le marché et serait favorable à l’ensemble des consommateurs. Je pense qu’il est temps de prendre des mesures fortes pour défendre le pouvoir d’achat des ménages. La hausse des prix du pétrole ne doit pas conduire l’État à encaisser des recettes supplémen...

S’il faut encourager la transition écologique de la flotte de poids lourds, je suis hostile à une augmentation à court terme de la fiscalité pesant sur les carburants que ceux-ci utilisent. Pour un secteur très exposé à la concurrence étrangère et en cette période de hausse des prix du carburant, cette augmentation de la fiscalité serait fort mal venue. Il faudrait en outre qu’elle soit concertée avec nos voisins européens, de manière à ne pas provoquer d’effets de bords dévastateurs. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

...mie d’Europe est aujourd’hui en danger, car l’augmentation très importante des prix du gaz pèse grandement sur son équilibre économique. En effet, le gaz est utilisé par ce réseau de géothermie pour alimenter des chaufferies d’appoint nécessaires à la production de chaleur. Il y a deux tiers de géothermie et un tiers de gaz naturel pour ce réseau qui alimente l’équivalent de 36 000 logements. La hausse considérable des prix du gaz menace l’équilibre financier de la société, qui ne pourra y faire face et qui risque véritablement un dépôt de bilan. Cette situation a des conséquences pour les usagers. En outre, la hausse du prix sur ces usagers ne couvrira pas la hausse brutale du prix du gaz. Le lissage ne peut constituer une réponse, parce que cette société d’économie mixte n’a pas la trésoreri...

Cet amendement vise à reporter l’augmentation de la TGAP issue de la loi de finances pour 2019. Bien que la volonté de créer un signal-prix sur l’élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, cette réforme passe à côté de son objet et entraîne simplement une hausse des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets. Cette hausse devait être compensée par les mesures de la feuille de route sur l’économie circulaire traduites dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC ». Or, à ce jour, les décrets d’application se font toujours attendre et les collectivités vont devoir assumer une hausse ...

Actuellement, l’ensemble des Français, notamment les plus précaires, subissent de plein fouet la hausse des factures d’électricité et de gaz, cumulée à une nette hausse du prix des carburants. D’après les chiffres actualisés au 13 novembre dernier, les litres de diesel et de sans plomb 95 coûtent chacun 1, 574 euro et 1, 665 euro, après avoir augmenté respectivement de près de 28 % et de 24, 7 % en un an. La hausse du prix des carburants est la conséquence de trois facteurs : le coût du produit pé...

Cet amendement vise à contrer l’effet des hausses de prix des énergies et des carburants constatées ces derniers mois : pour le gaz, l’augmentation est de 70 % depuis le début de l’année ; pour l’électricité, une hausse de 10 % est attendue en février prochain ; pour le fioul domestique, l’augmentation est de 21 %, là encore depuis le début de l’année ; et pour les carburants sans plomb 95 et sans plomb 95-E10 et le gazole, elle est de 25 % sur...

Cet amendement fait partie d’une série d’amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain qui ont pour objet d’inscrire dans la loi des mesures soutenant le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation des prix de l’énergie. Aujourd’hui, la hausse des prix des carburants a de fortes incidences sur le pouvoir d’achat des Français, notamment de ceux qui résident loin des villes et des transports en commun. Le dispositif est certes coûteux pour les finances publiques. Mais, en 2018, au moment de la crise des gilets jaunes, le Gouvernement n’a pas pris de mesures ambitieuses dès le début de la crise, ce qui nous a coûté très cher. Aider les F...

...duit sous l’effet de l’inflation, en particulier de la flambée des prix de l’énergie. Les données publiées par l’Insee à la fin du mois d’octobre invitent à considérer que les prévisions gouvernementales, auparavant crédibles, sont désormais dépassées, au moins pour 2021, avec une inflation de l’indice des prix à la consommation harmonisé de 2 %, contre 1, 7 % prévu. L’éventuelle poursuite de la hausse des prix de l’énergie pourrait réduire la croissance en pesant non seulement sur la consommation des ménages, mais aussi sur la compétitivité des entreprises. La direction du Trésor et l’Insee estiment, à cet égard, qu’une hausse de 10 dollars des prix du pétrole réduit le PIB d’environ 0, 1 point l’année suivante. Il faut, par ailleurs, garder à l’esprit que la question des prix de l’énergie s’...

...conomiques et même s’il faut bien reconnaître que nous avons définitivement perdu près de 5 % de croissance entre 2020 et 2021. Dans ce contexte, nous devons rester attentifs, d’une part, à consolider la croissance en ne mettant pas fin brutalement au soutien budgétaire, qui a d’ailleurs en partie contribué à l’alimenter, et, d’autre part, à ne pas laisser de côté certains de nos concitoyens. La hausse des prix de l’énergie et plus généralement le retour de l’inflation pèsent sur le budget des ménages les plus modestes, ce qui justifie un accompagnement ciblé, qui doit aller au-delà d’une aide ponctuelle. À cet égard, l’indemnité inflation relève plus d’une solution ponctuelle que d’une réponse construite au défi posé par une hausse des prix qui risque de se poursuivre en 2022. Eurostat a esti...

...e Challenges, en juillet dernier, de titrer : « Classement des fortunes de France : cru record en pleine année Covid ». Plus on est riche en France, plus on s’est démesurément enrichi. Si la fortune des 500 premiers milliardaires a crû de 30 %, celle des cinq premiers a grimpé de 45 % ! L’instauration du prélèvement forfaitaire unique a incontestablement eu des effets, puisqu’elle a entraîné une hausse de 60 % des dividendes distribués, les faisant passer de 14, 3 milliards en 2017 à 23, 2 milliards d’euros en 2018, et la hausse s’est poursuivie en 2019. De plus, l’étude précitée indique que cette augmentation des dividendes est de plus en plus concentrée sur la population. En 2018, 0, 1 % des foyers fiscaux, soit 38 000 personnes environ, ont perçu les deux tiers des montants totaux et les ul...

Ils attendent le vote de l’indemnité inflation, l’adoption du bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, l’adoption des crédits nécessaires au fonctionnement de la justice et de l’éducation. Les collectivités territoriales, elles, attendent le vote des dotations. Le rôle du Sénat est justement de discuter, d’amender, de supprimer des dispositions et d’en créer de nouvelles.

...ême si plusieurs facteurs expliquent ce résultat. La première partie de ce projet de loi de finances, dont nous entamons aujourd’hui l’examen, ne contient au bout du compte qu’une seule mesure fiscale nouvelle d’un montant significatif, le bouclier tarifaire en matière d’énergie. Le gel des tarifs réglementés du gaz, le plafonnement de l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité, le rehaussement du chèque énergie pour 6 millions de ménages et le complément prévu dans le dernier PLFR forment un bloc indispensable pour préserver autant faire se peut le pouvoir d’achat des Français dont les revenus sont les plus modestes. Pour ce qui concerne plus particulièrement les collectivités locales, qui contribuent activement, on le sait, à la vie des territoires, il est indispensable de mainte...

...x dispositifs de soutien émanant de nos travées et de l’action gouvernementale ont bel et bien porté leurs fruits. Le taux de croissance devrait en effet dépasser cette année les 6 %. Il est inutile de se réjouir trop vite : nous nous trouvons dans une situation de rattrapage par rapport à 2020, et non dans un schéma de pleine reprise économique. Concernant le budget de l’année 2022, je note une hausse des dépenses de 12 milliards d’euros ; ainsi l’objectif de dépenses totales de l’État s’établit-il à 495 milliards d’euros. Autre nouvelle a priori satisfaisante : le déficit budgétaire diminuerait de 3, 5 points de PIB, passant de 8, 2 % en 2021 à 4, 8 % du PIB en 2022. Quant à la dette publique, elle s’élèverait à 114 % en 2022, contre 115, 6 % en 2021. Enfin, le texte prévoit une haus...

...slature s’est ouverte sur la suppression de l’ISF et l’exécutif n’a cessé, depuis, de privilégier les entreprises et les plus riches de nos concitoyens : instauration de la flat tax sur les revenus du capital ; baisse des impôts de production pour les entreprises, même les plus prospères ; inconditionnalité des aides aux entreprises, tant en matière sociale qu’en matière environnementale ; hausse de la CSG pour une grande partie des Français ; prolongation, votée l’an dernier, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; abandon de la politique du logement et baisse des aides personnalisées au logement (APL), dont la ministre Wargon s’est félicitée qu’elle ait permis 1, 1 milliard d’euros d’économies quand tant de Français modestes, de jeunes, de familles, vivent ...

… pourquoi ne discuterions-nous de ce projet de budget qu’à moitié ? Pourquoi nous arrêterions-nous au milieu du chemin ? Enfin, je dirai quelques mots du pouvoir d’achat. Sa hausse, annoncée à grand renfort de communication par le Gouvernement, est elle aussi à nuancer – j’emploie là un euphémisme –, comme l’a souligné l’Institut des politiques publiques (IPP) dans une étude publiée cette semaine. Je note à cet égard qu’une fois encore Bruno Le Maire a contesté toutes les expertises indépendantes publiées sur le sujet ces derniers temps. Cela commence à faire beaucoup d’élé...

C’est au prix de cet effort que le pouvoir d’achat des ménages a pu augmenter de façon continue depuis 2017 – l’Insee, dans de récentes publications, évalue cette hausse à 8 %. Encore une promesse tenue ! La stratégie du Président de la République porte ses fruits. Avec le PLF pour 2022, nous allons au bout de nos engagements en achevant la grande réforme fiscale engagée dès le début du quinquennat. Ainsi, nous atteignons la cible de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, dont le taux sera désormais de 25 % pour toutes les entreprises, et nous ac...