Interventions sur "l’union"

...ant le prochain quinquennat. Notre déficit public, en période de crise, est bien supérieur à la moyenne de nos voisins européens : il est de cinq points plus élevé que celui qu’a enregistré l’Allemagne en 2020 et de deux points plus élevé que la moyenne des dix-neuf pays de la zone euro. En réalité, notre pays avait déjà, en 2019, le pire déficit public, avec la Roumanie, des vingt-sept pays de l’Union européenne : plus de 3 % du PIB, tandis que les deux tiers des pays européens étaient en situation d’excédent budgétaire. Ces pays, eux, avaient déjà entrepris des réformes structurelles ; l’âge moyen de départ à la retraite est ainsi de 65 ans en Europe. Notre déficit commercial est sans doute le meilleur indicateur de nos faiblesses : pour la période qui s’étend de janvier à septembre 2021, l’...

...péril un fleuron de notre industrie. Je ne suis pas sûr que la théorie suivie soit logique… Combien d’exemples similaires ? Combien de financements accordés pour réindustrialiser sans garantie de résultat ? Il s’agissait seulement de dépenser, apparemment, pour consommer les budgets ! Nous pouvons nous interroger sur la performance du modèle adopté, notamment par rapport aux pays comparables de l’Union européenne. Je vous rappelle qu’en 2020 l’Allemagne n’était qu’à 4, 7 % de déficit quand nous étions à 9, 1 % et que sa dette, au sommet de la crise, s’est élevée à 68, 7 % de son PIB, contre 115 %, désormais, pour la France. Le vice du « quoi qu’il en coûte » réside surtout dans la facilité du recours à la dette. Vous vous êtes plu à nous rappeler que la France emprunte sans difficulté, dans ...

...à trente ans. Aucun des engagements formulés en matière de responsabilité financière par le Président de la République dans son programme de 2017 ne semble avoir été honoré. Au terme du quinquennat, la France est toujours championne d’Europe des dépenses publiques, toujours championne d’Europe des prélèvements obligatoires, elle est toujours plus endettée que vingt-quatre des vingt-sept pays de l’Union européenne et affiche depuis 2012 le pire déficit commercial, sa balance étant négative de 95 milliards d’euros, là où l’Allemagne dégage un excédent de 188 milliards d’euros. Vous avez souvent laissé planer l’idée que la gestion de l’État n’était pas à comparer avec celle d’un ménage ou d’une entreprise. Si tel est le cas, expliquez-moi alors pourquoi l’Allemagne ne suit pas votre théorie ! Co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous passons désormais à l’examen de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui évalue à 26, 4 milliards d’euros le montant du prélèvement sur recettes versé par la France au profit de l’Union européenne – somme relativement stable par rapport à la prévision actualisée pour 2021. Toutefois, cette relative stabilisation ne saurait refléter l’amorçage d’un plafonnement ni d’un ralentissement de la contribution française. En effet, le montant annuel moyen de ce prélèvement devrait s’élever à 27, 6 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit une hausse de 7, 5 milliards d’euros par ...

...ce sujet soulève des questions politiques et institutionnelles importantes. Le Sénat l’a souligné dans des résolutions européennes, comme l’a fait notre collègue Jean-Marie Mizzon en parlant d’une équation toujours non résolue. C’est un fait, et la commission des affaires européennes entend s’y intéresser tout particulièrement l’an prochain, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? Mardi dernier, le ministre Jean-Yves Le Drian a évoqué trois mots d’ordre pour qualifier les ambitions de la future présidence française : relance, puissance, appartenance. Acceptons-en l’augure, mais je veux ici affirmer que, si les attentes du Sénat sont grandes, ses doutes n’en sont p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle. Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, nous débattons de la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce moment, sans doute trop court, nous permet aussi d’aborder l’état de l’Union. Cette année, ce débat prend une dimension particulière, à la veille de la présidence française du Conseil de l’Union européenne – cela a été dit. Dans la crise sanitaire que nous traversons, l’Union européenne a su prendre des initiatives pour surmonter les risques de déstabilisation économique et financ...

...onsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’an dernier, j’avais ouvert mon propos en évoquant la violence de la crise que nous traversions et les blocages qui subsistaient dans les négociations du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. Force est de constater que la crise est loin d’être terminée et que d’autres blocages, héritiers de situations latentes, se sont créés au sein de l’Union européenne. Ce qui n’a pas changé non plus, c’est le montant de la contribution annuelle française au budget de l’Union, qui dépasse à nouveau les 26 milliards d’euros. L’Union européenne fait énormément pour nos territoires et pour chacun d’entre nous au quotidien, grâce à des financements importants ; de surcroît, jour après jour, nous lui demandons d’agir toujours davantage. Nous sommes d’a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le montant du prélèvement sur recettes opéré au profit de l’Union européenne pour 2022, estimé à 26, 4 milliards d’euros, est stable par rapport à celui de l’année dernière, exécuté à 26, 5 milliards d’euros. Cette stabilité est bienvenue après les hausses considérables que notre participation au budget européen a connues ces dernières années, mais elle installe durablement notre contribution à un niveau historiquement élevé ; il s’agit désormais de notre cinq...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article 18 retrace l’évaluation du montant dû par notre pays au budget de l’Union, déterminé par des paramètres très techniques. Il est surtout l’occasion de débattre des enjeux relatifs à la capacité budgétaire de l’Union. Car c’est bien vers une véritable capacité budgétaire que l’Union s’est engagée, en juillet 2020, au cœur de la pandémie et de la crise, en déplafonnant le budget européen du fameux 1 % du PIB, en décidant d’un emprunt commun pour la relance et en lançant ...

...en France n’a pas tenu longtemps. Le plan de relance français se déroule sans ces crédits, sans que cela semble poser le moindre problème de financement. Nous maintenons cette appréciation. Troisièmement, le rendez-vous est fixé à 2028 pour le début du remboursement. Les budgets nationaux risquent d’être mis à contribution si les États membres rechignent, comme c’est le cas, semble-t-il, à doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres ; plusieurs orateurs ont déjà évoqué ce problème. La France aurait ainsi à s’acquitter de 2, 5 milliards d’euros chaque année, pendant trente ans. La France est pourtant contributrice nette du plan de relance européen, à hauteur de 35 milliards d’euros : ces remboursements seraient donc difficiles à expliquer à nos concitoyens, même si la solidarité au s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 18 de ce projet de loi de finances porte sur la contribution de la France au budget de l’Union européenne. Ce prélèvement opéré sur les recettes du budget de l’État, dont le montant représente actuellement 26, 4 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les droits de douane, constitue l’élément essentiel de la participation française au budget européen. Avant toute chose, je tiens à remercier Jean-Marie Mizzon, notre rapporteur spécial, pour la qualité du travail qu’il a accompli. Le b...