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...axonomie en tant qu'activités contribuant à l'atténuation du changement climatique ». Un premier acte délégué relatif au volet climatique - atténuation et adaptation au changement climatique - a été publié le 21 avril 2021. Dans deux annexes de près de 550 pages, il détaille, par secteur d'activité, les principes et critères techniques retenus. Le seuil de 100g de CO2 par kWh pour les activités énergétiques a été maintenu. Après de nombreux débats, la Commission européenne a finalement décidé de ne pas inclure l'énergie nucléaire et le gaz naturel dans ce premier acte délégué, mais de traiter ces deux secteurs ultérieurement, dans un acte délégué complémentaire, prévu pour l'été 2021. Elle a en effet considéré que le processus d'évaluation scientifique du nucléaire n'étant pas achevé, elle n'était...
... l'issue de la dernière réunion du Conseil européen, distingue pourtant bien le nucléaire du gaz, ce dernier étant considéré comme une activité transitoire. Quant au vice-président Valdis Dombrovskis, il déclarait en octobre en marge d'une réunion de l'Eurogroupe : « Il est important que nous reconnaissions le rôle de l'énergie nucléaire en tant qu'énergie à faible émission de carbone dans le mix énergétique global et dans notre effort de décarbonation ». Pour être inclus dans la taxonomie, le nucléaire doit - je le rappelle - contribuer à l'un des six objectifs environnementaux et ne pas contredire le principe d'innocuité, le « do no significant harm » en anglais. Il contribue d'ailleurs à ce que notre pays dispose du mix énergétique le plus décarboné d'Europe. Les émissions moyennes de gaz à effe...
...elopper pour répondre aux objectifs climatiques des quinze prochaines années qui seront déterminantes. Pour conclure, cette résolution me paraît déraisonnable quand elle revendique carrément la catégorie « durable » pour le nucléaire. Nombre des arguments présentés me paraissent hors-sujet, notamment sur l'évolution de la consommation d'électricité, ou sur la problématique de l'approvisionnement énergétique. Il serait peut-être envisageable de justifier le classement du nucléaire dans la catégorie « transitoire ». Il me paraît évident cependant que d'ouvrir les vannes des investissements privés et des subventions européennes et nationales vers le nucléaire et le gaz fossile entraverait le développement et le déploiement des solutions réellement durables que sont les énergies renouvelables, la sobrié...
Ce sujet est complexe et il est dommageable qu'il soit traité tardivement. La Commission européenne doit trancher prochainement sur un acte délégué complémentaire alors que la question de l'avenir énergétique de notre pays mériterait un grand débat national et devrait être tranchée lors d'échéances particulières, notamment à l'occasion des prochaines élections présidentielles. Je ne vous surprendrai pas en vous disant que le groupe auquel j'appartiens est plutôt partagé. Pour ma part, je considère que l'inclusion du nucléaire dans la taxonomie n'est pas une bonne chose. En effet, elle est un outil d...
...éaire est la moins chère alors qu'en même temps, c'est celle qui nécessite le plus d'investissements. Par ailleurs, un ingénieur qui ne peut être critiqué pour être du côté des anti-nucléaires, Philippe Denhez, avait publié en 2011, un excellent ouvrage intitulé « La dictature du carbone ». Il indique qu'il n'est pas envisageable d'évaluer les questions de transition écologique et de transition énergétique uniquement à l'aune des émissions de gaz à effet de serre, même si des objectifs particulièrement ambitieux ont été fixés dans ce domaine. Le critère de catégorie durable doit intégrer la gestion des déchets radioactifs et aussi l'extraction de l'uranium. Je signale que la construction, dans le nord du Canada, d'une route de plusieurs kilomètres dans le pergélisol a des incidences sur le niveau d...
... financer un, deux ou trois points de taux d'intérêt supplémentaires dès lors que le nucléaire n'intègre pas cette norme, cela posera des difficultés pour financer des investissements dans ce secteur à des coûts raisonnables. Il ne faut pas s'empêcher de se donner la possibilité de le faire à des coûts et à des taux acceptables. Je crois qu'en matière climatique et d'évolution de la consommation énergétique, nous sommes face à un défi scientifique. Il vaut mieux éviter de se fermer des portes alors que nous avons encore beaucoup d'inconnues. Nous savons aujourd'hui que pour s'orienter vers une énergie décarbonée, il faudra utiliser davantage le vecteur - je préfère ce terme - qu'est l'électricité. Les énergies renouvelables, certes, en produiront mais cela nécessitera d'investir considérablement dan...
...léaire fait partie des leviers d'atténuation du changement climatique et de développement durable. Nous avons deux défis à relever, décarboner notre énergie et faire face à l'augmentation du prix des énergies. À court terme, l'énergie nucléaire semble la mieux placée pour y répondre, même si, à plus long terme, il sera nécessaire d'accentuer la place des énergies renouvelables dans notre système énergétique. Pour l'instant, il apparaît important de ne pas se fermer de porte et d'inclure le nucléaire dans l'acte délégué complémentaire prévu par le règlement sur la taxonomie. Je pense que, sans cela, on se dirigerait vers une remise en cause du droit des Etats membres de décider de leur mix énergétique. Cette décision doit s'accompagner évidemment, d'une part, de la poursuite d'une politique de sûre...
Je partage les propos de Didier Marie sur notre besoin de continuer à avoir des débats sur l'avenir du système énergétique de notre pays, en Europe et dans le monde. Le premier acte délégué sur la taxonomie n'a pas fait l'objet d'un débat public. La prochaine publication de cet acte délégué complémentaire est l'occasion de se saisir de ces questions énergétiques. Le débat tel qu'il est abordé actuellement est paradoxal du point de vue de l'impact climatique puisqu'on y traite du gaz et du nucléaire comme s'ils pouv...
Je ferai trois remarques. Premièrement, chaque Etat membre a la capacité de décider de ses choix stratégiques en matière énergétique. Les choix français, aujourd'hui, sont les plus aboutis sur l'atteinte des objectifs de neutralité carbone. Nous savons tous que le temps est court et qu'il est nécessaire de prendre des décisions qui permettent de garantir notre capacité à produire, dans notre pays et en Europe, un certain nombre de biens que nous importons et dont le bilan carbone est d'ailleurs catastrophique. Cela ne se fera ...
...ui privilégie la poursuite d'un programme nucléaire à partir de 2030 et 2035, après le prolongement des centrales existantes. La taxonomie s'appliquerait donc, si elle incluait le nucléaire, pour des investissements qui seraient réalisés après 2030 et qui engageraient notre pays pour les soixante années qui suivront. Enfin, je voudrais faire une remarque sur la place de l'électricité dans le mix énergétique. L'électricité représente aujourd'hui 25 % de l'énergie finale. Compte tenu des simulations réalisées, cette part devrait atteindre 50 % mais la consommation d'énergie finale devrait dans le même temps passer de 1 600 TWh à une fourchette de 850 à 950 TWh, en fonction des scénarios retenus, ce qui veut dire que la production d'électricité passerait de 480 TWh aujourd'hui à 670 TWh à l'horizon 203...